ECOTAXE POIDS LOURD

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2MV
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Re: ECOTAXE POIDS LOURD

Message par 2MV »

Aller, les jeunes, pour info :mrgreen: On a six mois de sursis et puis quand on connaît les routes taxées, eh ben, on n'est pas obligé de les emprunter, même si ce sont de superbes voies romaines :lol: :lol: :lol:
Le principe
4 000 km du réseau routier national et de certaines routes alternatives
départementales (Alsace, périphérique parisien, un tronçon de la route Centre-Europe-Atlantique), au lieu des 15 000 km qui étaient concernés par l’écotaxe.
Les poids lourds supérieurs à 3,5 tonnes seront concernés et l’entrée en vigueur se fera au 1er janvier 2015, après trois mois de marche à blanc.
Pour la mise en œuvre de ce nouveau dispositif, il sera fait appel au contrat avec la société Écomouv’ qui devra, de ce fait, faire l’objet d’avenants.
Le péage de transit poids lourds repose sur trois piliers :
Un réseau resserré de 4 000 km de grands itinéraires de transit national et international et qui supportent plus de 2 500 poids lourds par jour ;
Une tarification modulée en fonction des kilomètres parcourus et du niveau de pollution des poids lourds ;
Une mise en œuvre selon un calendrier progressif :
1er octobre 2014 : marche à blanc sans facturation
1er janvier 2015 : mise en service effective
La tarification
Le barème repose sur un taux moyen de 13 centimes d’euro par kilomètre et dépend du niveau d’émissions et du nombre d’essieux du véhicule.
Les transporteurs pourront moduler leurs prix, afin de mettre à contribution les bénéficiaires de la prestation de transport, c'est-à-dire les chargeurs, conformément à la loi du 28 mai 2013.
Le taux de majoration applicable aux trajets nationaux et inter-régionaux sera de l’ordre de 2 % pour le péage de transit poids lourds (contre 5,2 % dans l’ancien système écotaxe)
Cas particuliers
Les transporteurs en compte propre, comme, par exemple, les coopératives agricoles, pourront faire figurer en bas de leur facture les charges supportées au titre du péage de transit poids lourds.
Seront exonérés du péage de transit poids lourds : les véhicules et matériels agricoles, les véhicules dédiés à la collecte du lait, les véhicules forains et de cirque.
Là, VASP caravane ou collection, on n'est pas concernés par l'exonération :( :mrgreen: .
Tout cela est consultable sur http://www.developpement-durable.gouv.f ... e-de-.html
Ils disent aussi
En pratique cela signifie que les camions de plus de 3,5 tonnes doivent être équipés d’un boitier GPS dès lors qu’ils empruntent ce réseau. Ce boitier GPS détermine la position du camion, calcule le nombre de kilomètres parcourus et facture en conséquence.
.
Quand on n'a que des cartes IGN et un atlas Michelin et qu'on est engagé sur une des routes parce qu'on s'est gouré, eh bien il n'y a pas de réponse officielle. J'ai soumis le cas au service de presse du ministère, et ils ont l'air bien embêtés pour fournir une réponse claire et précise. Pour eux, tout le monde dispose d'un GPS :roll: . Je n'aurais peut-être pas dû les réveiller :? :mrgreen: :mrgreen:
Voilà la carte officielle
ecotaxe.jpg
La même avec les autoroutes, donc la carte du réseau français payant pour les PL :mrgreen:
ecotaxe + autoroutes.jpg
Cordialement
Michel
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j-loo
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Re: ECOTAXE POIDS LOURD

Message par j-loo »

toine,

je pense pas que P4 parlait de convoi exeptionnel !!

guilhem:
gaffe:
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j-loo :lol: :lol:
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deniba
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Re: ECOTAXE POIDS LOURD

Message par deniba »

l'élément nouveau est donc qu'on parle maintenant des "poids lourds" de plus de 3.5T, alors que l'an dernier on parlait des "camions de transport de marchandises"
la nuance est grave ... car même un VASP caravane de + de 3.5T qui est pourtant un transport de personnes (M1) serait maintenant concerné !
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2MV
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Re: ECOTAXE POIDS LOURD

Message par 2MV »

deniba a écrit :l'élément nouveau est donc qu'on parle maintenant des "poids lourds" de plus de 3.5T, alors que l'an dernier on parlait des "camions de transport de marchandises"
la nuance est grave ... car même un VASP caravane de + de 3.5T qui est pourtant un transport de personnes (M1) serait maintenant concerné !
Ben oui, pour l'heure, on en est là, à moins de troquer nos cellules pour des citernes de lait et de tracter un manège :mrgreen: :lol: :lol: :lol: :?
eric
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Re: ECOTAXE POIDS LOURD

Message par eric »

il ne faut pas se leurrer aux printemps suivant les portiques vont refleurir de partout et de plus belle
Mr P4
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Re: ECOTAXE POIDS LOURD

Message par Mr P4 »

Jloo t'as raison j'ai marché sur un Chip!!! :lol:

Antoine merci de remettre en route la fonction ironie sinon je peux plus dire de conneries vu que c'est mon humour habituel.

La 1ere fois que j'ai circulé en 3m10 de large j'ai commencé par un peu d'agglomération suivi des petites routes dans un relief accidenté (draguignan - carcès- brignoles pour ceux qui connaissent) une belle entrée en matière sur ce que sont les itinéraires pour les convois exceptionnels, ou le jeu de la route la plus complexe pour aller de A vers B.

Pour notre brave ecotaxe on attend on verra.
anti Acmat primaire! monsieurp4@hotmail.fr
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2MV
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Re: ECOTAXE POIDS LOURD

Message par 2MV »

Des précisions à propos de la taxe poids lourds.
En ce qui concerne nos camions, si l'on peut noter un grand déficit de communication au niveau ministériel, (c'est du vécu :mrgreen: ; les Transports renvoient à l’Écologie qui renvoie aux Transports :twisted: et aucun n'apporte de réponse à la question), les informations sont plus claires chez Écomouv' qui a tout de même récupéré la prestation de la nouvelle collecte de fonds.
Selon eux, il n'y a que les transporteurs de marchandises qui seront concernés par la nouvelle taxe PL.
On trouve d'ailleurs ça sur leur site: http://www.ecomouv.com/home
Véhicules assujettis et non assujettis

Cette taxe est due pour tout véhicule immatriculé en France ou à l'étranger, solidairement par le propriétaire, le locataire, sous-locataire, le conducteur ou tout utilisateur d'un véhicule de transport routier de marchandises dont le poids total autorisé en charge, ou le poids total roulant autorisé s'il s'agit d'un ensemble articulé, est supérieur à trois tonnes et demi.

Ne sont pas assujettis :

tous les véhicules dont le tracteur a un poids total en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes ;
les véhicules de transport de personnes (autocars, bus...) ;
les véhicules d'intérêt général prioritaires,
les véhicules, propriété de l'État ou d'une collectivité locale, affectés à l'entretien et à l'exploitation des routes ;
les véhicules et matériels agricoles définis par voie réglementaire, les véhicules à citerne à produits alimentaires exclusivement utilisés pour la collecte du lait dans les fermes ;
les véhicules militaires.
J'ai par ailleurs réussi à mettre la main sur le décret ministériel du 13 juillet 2013 qui précise les catégories de véhicules assujettis à la taxe http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id.
Pour être redevable de la taxe (tableau en annexe du décret), c'est la carte grise qui fait foi.
Si la ligne J1 de votre carte grise est en TRR ou CAM, et que la ligne J2 indique PR REM, ou PR SREM, NON SPEC, BEN AMO, BENNE, BEN CERE, BETAIL, CASIERS, CIT ALIM, CIT ALTD, CIT BETA, CIT CHIM, CIT GAZ, CARB LEG, CARB LRD, CIT VID, CIT EAU, CIT PULV, BACHE, FOURGON, FG TD, DERIV VP, BETON, PLATEAU, PTE BAT, PTE FER, PTE VOIT, SAVOYARD, PLSC, CHAS-CAB, PTE ENG, PTE CONT, vous êtes bons pour payer :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen: .
Voyez, là-dedans, il n'y a pas VASP :D .
Hop, tous à vos cartes grises :lol: :lol: :lol: :mrgreen:
Pour les nouvelles dispositions, ce même décret devrait selon toute vraisemblance rester d'actualité.
Cordialement
Michel
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deniba
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Re: ECOTAXE POIDS LOURD

Message par deniba »

j'espère que tu as raison, et qu'un nouveau décret ne va pas annuler celui du 13/7/13 en taxant TOUS les poids lourds de + de 3.5T et non pas seulement ceux qui transportent des marchandises ...
le texte sur le site ECOMOUV date de l'an dernier, rien ne dit qu'il ne va pas changer au gré des humeurs de nos CHERS Enarques qui nous gouvernent et nous prennent pour des pigeons !
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2MV
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Re: ECOTAXE POIDS LOURD

Message par 2MV »

Je propose qu'on supprime le sujet, puisque ce n'est plus d'actualité.
Bastien? Seb? Bernard? et les autres modos?
Cordialement
Michel
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deniba
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Re: ECOTAXE POIDS LOURD

Message par deniba »

pourquoi supprimer le sujet ? "du passé faisons table rase" ?
ce n'est pas parce que ce n'est (provisoirement ?) plus d'actualité qu'il faut l'oublier !
et ça peut revenir un jour ...
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lapetite
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Re: ECOTAXE POIDS LOURD

Message par lapetite »

À ce sujet, je vous laisse réécouter la Tête au carré de cette après-midi et l'intervention de Philippe Ciais, auteur au CIEG, qui bosse au laboratoire des Sciences du climat et de l'environnement :?
Mr P4
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Re: ECOTAXE POIDS LOURD

Message par Mr P4 »

2MV a écrit :Je propose qu'on supprime le sujet, puisque ce n'est plus d'actualité.
Bastien? Seb? Bernard? et les autres modos?
Cordialement
Michel
Monsieur fait de la place dans les archives, un peu froid dans la montagne? besoin de papier pour allumer le feu?? :lol: :lol:

Moi je proposerais plutôt l'édition de papier toilette avec la carte de l'écotaxe, en vente sur le stand de Michel aux P'tits Gros!!
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Pacha
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Re: ECOTAXE POIDS LOURD

Message par Pacha »

Bizarre cette envie de supprimer un sujet ?

Suis d'accord avec ce qui a été écrit dessus, l'ecotaxe fera surface à nouveau sous une autre forme, juste pour éponger les dettes induites par son "annulation" :shock:


:thanks: de l'avoir déverrouillé :wink:
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Noich'
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Re: ECOTAXE POIDS LOURD

Message par Noich' »

Bye bye Ecomouv', bon débarras !
Ecomouv' va se séparer de tous ses salariés

La mauvaise nouvelle était attendue. Ecomouv', société italienne chargée de la collecte de l'écotaxe abandonnée par le gouvernement en octobre, annonce ce mardi avoir présenté un projet de cessation de ses activités et de «suppression de tous les emplois existants pour motif économique». Ce plan social concerne 220 salariés.

«Le 30 octobre 2014, l'État a notifié par courrier sa décision de résilier le contrat de partenariat signé avec Ecomouv' SAS. Cette décision entraîne des conséquences irrémédiables et rédhibitoires pour l'activité et l'avenir de l'entreprise», explique Ecomouv' dans un communiqué. «En effet, la société Ecomouv' SAS a été créée avec une mission unique et exclusive: l'exécution du contrat de partenariat signé le 20 octobre 2011 avec l'Etat», rappelle la direction.

Ce plan social avait été anticipé par le gouvernement. Son coût, évalué à 35 millions d'euros, est inclus dans le montant des indemnités que l'État est censé verser à Ecomouv, soit 839 millions d'euros. Conformément à l'une des clauses du contrat signé en 2011, les salariés licenciés devraient toucher leurs salaires pendant un an. Cette option financière avait été confirmée par la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal. «Il y a la sécurité dans l'immédiat», expliquait-elle mi-novembre.

«Nous allons trouver des solutions»
Ségolène Royal

A plus long terme, le gouvernement et Ecomouv' espèrent aboutir à des reclassements. La centaine de douaniers censée travailler sur l'écotaxe devrait être réaffectée à une nouvelle mission avant le début 2015. Pour les autres, la société affirme qu'elle «mobilisera ses ressources pour identifier des possibilités de reclassement en France, et dans la mesure du possible dans la région de Metz», où travaillaient 157 employés. Fin novembre, François Hollande annonçait son souhait de tester une écotaxe en Alsace-Lorraine, ce qui permettrait de sauver quelques dizaines d'emplois. La CGT cheminots a de son côté proposé de reclasser une partie des salariés à la SNCF qui «souffre de cruels besoins pour assurer ses missions de service public sur le territoire lorrain».

Ségolène Royal assure en tout cas que le gouvernement cherche la meilleure façon d'«utiliser des salariés qui sont parfois très compétents parce qu'ils parlent plusieurs langues. Nous allons trouver des solutions», promettait-elle. Pour sa part, Ecomouv' entend demander à l'État français «une mobilisation de ses propres services décentralisés afin de l'aider à gérer l'impact social d'un projet qui est la conséquence directe et exclusive de sa décision unilatérale de résilier le contrat de partenariat», indique une source au sein de la direction.

L'avenir des salariés semble être le seul point sur lequel Ecomouv' est prêt à négocier une solution avec l'État. Pour le reste - à savoir les 839 millions d'euros d'indemnités -, le prestataire ne laisse aucune marge de manœuvre au gouvernement. L'État a jusqu'au 31 décembre pour trouver un compromis. Au-delà, l'indemnité de 839 millions ne sera plus négociable et devra être réglée avant fin février. Ou à défaut, devant les tribunaux.
Source : http://www.lefigaro.fr/social/2014/12/0 ... laries.php
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j-loo
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Message par j-loo »

ouaip,

puis "on" (c'est à dire "nous") va leur verser que 839 millions d'euros !! tout va bien !!

j-loo
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Noich'
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Re: ECOTAXE POIDS LOURD

Message par Noich' »

C'est clair, à une époque où on rogne sur tous les budgets, hop on balance pas loin d'un milliard d'euros par la fenêtre.
Cadeau...
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