ECOTAXE POIDS LOURD

[Pacha]

J'ai cherché à savoir qui allait payer cette taxe au km parcouru, selon les textes trouvés, les CAM > 3.5T seront redevables...
A priori ce ne seront que les transporteurs routiers qui sont concernés...mais...un peu comme pour le Chronotachygraphe... est-ce qu'on va pas obliger TOUS les CAMs à avoir le fameux boitier de paiement ??

J'imagine que les VASP Autocaravane ne seront pas concernés, mais quid de ceux qui restent en CAM...?

Des news sur le sujet ? ça arrive en 2013...

[Le Camioneur]

Hé bien, bienvenue au club.
Chez nous c'est comme ça depuis longtemps.
TOUS les cam passent à la casserole, seul la sauce change.
Pour les cam, tachygraphe et taxe au kilomètre (avec calcule et affichage au pare-brise des heures de conduites).
Restrictions le WE et jours feriés.
Pour les CC, pas de tachygraphe et forfait de taxe à l'année, pas de restriction.
Autant dire, pas CC, pas de salut.

Bonne chance....

[Chris_CH]

Bon, il faut dire aussi que homologue un CAM CC en Suisse et un peut plus facile qu'en France...Et que les véhicule CAM veteran en Suisse qui est l'équivalent du CAM collection en France déroge a la RPLP (l'eco taxe Suisse).

Donc pour tous nos amis Français qui souhaite venir en Suisse avec un CAM collection ils peuvent demander cette dérogation a la frontière.

pour info:
http://www.ezv.admin.ch/zollinfo_firmen ... ml?lang=fr

[come 09]

mouai m'enfin dans une généralité s'est quand même nettement plus contraignant de rouler en cam en suisse qu'en france non??

nous n'avons pas encore cette connerie de RPLP a 3.07ct/km a partir de 3.5t......aussi,en france et dans la majeure partie de l'europe ,en moins de 7.5t je peut rouler le dimanche et jour feriés, je peut rouler entre 22h et 5h du mat et ce, n'importe quel jour de la semaine.... s'est interdit en suisse....

il y a la vignette autoroutière.....le tachy que je n'ai pas et qu'il faudrait si je circulais en suisse,un limiteur de vitesse..... sa commence a faire....

[YOGI BEAR]

Salut tatousse
chez nous en Belgique nous avons la taxe de roulage annuelle pour tous les véhicules, alors c'est calculé en kw puissance moteur pour les véhicules de tourisme sans compter une surtaxe pour moteur diesel pour ces mêmes véhicules et calculé selon le poids pour les véhicules utilitaires, les remorques , les caravanes et, depuis 3 ans en région wallonne il y a la taxe écomalus écobonus, en gros si vous changez de véhicule pour un autre qui rejete plus de CO2 que votre ancien véhicule vous payez une taxe ecomallus lors de l'immatriculation qui peut aller jusqu'à 1000 € par contre si il en rejette moins la région vous verse une prime, ceci dit j'ai fais plusieurs demandes de renseignement sur le site de la région wallonne il y a 3 ans me demandant combien j'allais banquer pour Momo, j'attends toujours une réponse de leur part, maintenant en ce qui concerne les utilitaires j'ai appris par l'intermédiaire d'une petite annonce posée par un professionnel qu'il n'y a pas d'écomalus , :thanks: les petites annonces, j'espère qu'ils ne vont pas changer d'avis !!!
bonne route à tous
Francis

[Chris_CH]

Hello Come,

Alors,

mouai m'enfin dans une généralité s'est quand même nettement plus contraignant de rouler en cam en suisse qu'en france non??

De manière général oui, le CT ici c'est pas simple et l'immatriculation de véhicule "étrange" même plus de 30 ans je ne sais pas si c'est aussi "facile" qu'en France d'ailleurs le Scania et immatriculer en France

nous n'avons pas encore cette connerie de RPLP a 3.07ct/km a partir de 3.5t......aussi,en france et dans la majeure partie de l'europe ,en moins de 7.5t je peut rouler le dimanche et jour feriés, je peut rouler entre 22h et 5h du mat et ce, n'importe quel jour de la semaine.... s'est interdit en suisse....

En effet c'est interdit même pour des véhicule de moins de 7.5T.

il y a la vignette autoroutière.....le tachy que je n'ai pas et qu'il faudrait si je circulais en suisse,un limiteur de vitesse..... sa commence a faire....

Alors pour les PL tu payes la RPLP pas besoin de vignette autoroute! le limiteur de vitesse oui, et pas besoin d'utilise le tachygraphe si le CAM est utilisés pour des transports non commerciaux de biens dans des buts purement privés.

Voila!

[come 09]

ok merci pour ces éclaircissement chris,pour moi le plus irritant serait de ne pas pouvoir rouler la nuit.....

[Chris_CH]

Oui, sur les autoroutes je ne comprends pas non plus pourquoi cette interdiction. Je ne dit pas dans un petites routes des alpes un col bien sinueux mais les autoroutes...

Imagine, même un véhicule + remorque de plus de 5T donc un petit tracteur a sellette de moins de 3.5 T qui ce conduit avec un permis EB avec une remorque de 1.5T est soumis a cette interdiction. Je ne me rappel plus que cela m'a été expliquer au code de la route.....

[deniba]

le site de la société qui va se charger de récolter cette taxe:
http://www.ecomouv.com/fr/faq/ecotaxe.aspx#faq-5

[come 09]

et voila...encore des charlots qui vont se partager notre salaire.... .... d'autant que les grosses boites s'en cogne complet de cette fumisterie,ils vont simplement répercuter le prix de cette taxe sur le transport et s'est nous,brave moutons de Panurge qui allons ramasser.......

....en attendent que cette taxe s’étende a tout le réseau routier....ce qu'ils de devrait pas tarder a faire vu les rond qu'il y a a prendre

[deniba]

le tarif "moyen" serait aux environs de 0.12 €/km (plus cher pour les "Euro 0" bien sûr)
mais la grosse arnaque, c'est que le prix est calculé par tronçons: si un tronçon entre deux bornes de détection fait par exemple 50 km mais que je quitte le tronçon après 10 km par exemple, je paye tout e même pour 50 km !!! donc moins ils investissent dans le nombre de bornes, plus ils gagnent !!!

[Mr P4]

Donc pour tous nos amis Français qui souhaite venir en Suisse avec un CAM collection ils peuvent demander cette dérogation a la frontière.

Même en Berliet?

[deniba]

voila ce que j'ai reçu de la FFVE:

"tous les textes concernant l'écotaxe, véhicules concernés ainsi que cahiers des charges pour les caméras et autres enregistreurs et portiques s'appliquent aux transports de marchandises dès la première ligne des textes (y compris le décret 2011-234 du 2 mars 2011) et non aux véhicules dépassant tel PTRA comme pour la TSRV, taxe à l'essieu.

Les véhicules de collection pour lesquels le transport de marchandises est interdit ne sont donc pas concernés, seul sont concernés les véhicules porteurs modernes transportant occasionnellement un véhicule de collection.

Un véhicule porteur dédié, moderne ou ancien, n'effectuant que du transport privé ne serait pas concerné (à vérifier, c'est la même réglementation que les forains avec les manèges).

Le PTAC des camions doit être gardé sur le certificat d'immatriculation car c'est une caractéristique fixe du véhicule ( problème identique aux places assises des TCP ), indépendante des changements continus de réglementation et nécessaire quand le poids est constitué par un aménagement fixe ( nacelle, échelle, toupie béton ) , véhicule qui en général sont "VASP" c'est à dire non affectés aux transports de marchandises. Par extension, le PTRA doit être gardé aussi pour pouvoir tracter une remorque de collection ( ou un canon démilitarisé)."

donc pour un particulier qui roule avec son propre PL en CG normale ou collection et qui ne fait pas de transport commercial ne serait pas concerné par l'écotaxe

[Draugr]

Pour l'instant cette taxe est encore flou, elle doit être appliqué en juillet 2013 mais on ne sait pas encore le montant moyen ( on parle de 0.08 a 0.4 € du km suivant les troncons) et surtout la base sera très large : tous les vehicules de transport de marchandises de + de 3.5t. Pour l'instant on sait juste que les vasp caravane seront exonerés mais pour les autres categories c'est le flou artistique

et voila...encore des charlots qui vont se partager notre salaire.... .... d'autant que les grosses boites s'en cogne complet de cette fumisterie,ils vont simplement répercuter le prix de cette taxe sur le transport et s'est nous,brave moutons de Panurge qui allons ramasser.......

....en attendent que cette taxe s’étende a tout le réseau routier....ce qu'ils de devrait pas tarder a faire vu les rond qu'il y a a prendre

Pas sur

Je suis transporteur et certains chargeurs sur la quelle l'ecotaxe est censé être refacturé ont dors et déjà annoncé qu'ils ne paieraient pas 1 cts de plus.
Donc une grosse partie de cette taxe risque d'être absorbé par les transporteurs (puisqu'ils auront du mal a ce faire remboursé)le coût de cette nouvelle taxe pour le consommateur final sera lui infime (car on espère bien qu'au final les chargeur paieront quand même un peu).

Sachant qu'en plus le transport francais va mal (dous ephemisme pour dire agonisant), on risque bien d'assister a une hecatombe de société avec des chauffeurs qui iront pointer chez pole emploi

[come 09]

voila ce que j'ai reçu de la FFVE:

donc pour un particulier qui roule avec son propre PL en CG normale ou collection et qui ne fait pas de transport commercial ne serait pas concerné par l'écotaxe

mouai mais dans les catégories de véhicules exemptés d’écotaxe il n'est nullement question de d'exonérer les véhicules circulant à titre privé.....


"(car on espère bien qu'au final les chargeurs paieront quand même un peu)".....en tout cas draugr l'espoir fait vivre.... si tu dis que les chargeurs ne vont pas rembourser je vois pas pourquoi, les transporteurs en difficulté nous feraient le cadeau de s'enquiller cette taxe.....
quand tu vois des bahuts norbert dentremacin ou labatut qui circulent en France en plaque slovène avec un chauffeur roumain sous-payé je suis septique quand à leur indulgence.........

[Draugr]

Et d'après toi come a qui les transporteurs envoient leur factures..........

........... aux chargeurs qui sont pour la plupart de gros groupes de logistiques ( dhl, norbert; etc etc)

mais si toi en tant que particulier tu passe par un transporteur tu peut être sur que tu va la voir arriver la taxe.

le problème c'est que le volume des particuliers c'est peanuts au milieu du reste du fret.

moralité le pekin lambda ne verra rien passé ( ou presque parce que même si tout le monde joue le jeu l'impact sur un litre de lait ou un kilo de viande sera infime) quand les transporteurs vont se prendre des surcout de 8 a 10% dans les dents

[Chris_CH]

Donc pour tous nos amis Français qui souhaite venir en Suisse avec un CAM collection ils peuvent demander cette dérogation a la frontière.

Même en Berliet?

Ouais, même en Berliet

[hippo]

ça y est ...l’exile fiscal va encore frapper ...

y en a t'il qui ont des contacts privilégiés avec le chef du kremelin ?
des prix chez Kamaz ?
un carnet de passage en douane gratos en belgique ?

[YOGI BEAR]

Salut tatousses
passage en douane gratis ? je ne dirais pas tout a fait ça , je suis enfin allé la semaine dernière dédouaner Momo pour avoir le formulaire d'immatriculation (depuis le temps que je l'ai ) ça m'a quand même couté 1 €uro vraiment pour le symbole quoi , mais évidement moi je suis résident , c'est peut être pour ça que j'ai payé
Francis

[deniba]

j'ai interrogé la douane:
"je suis propriétaire d'un PL de 6T de PTC, que j'utilise exclusivement à
titre privé, pour transporter des biens qui m'appartiennent
est-ce que je dois investir dans un boitier TPL sachant que, de plus, je
ne vais jamais utiliser de voie taxable ? c'est à dire déposer une
caution et payer une avance de taxe que je n'utiliserai jamais ?
votre site n'est pas clair sur le sujet, car je lis:
- "La TPL est due solidairement par le propriétaire, ... d'un véhicule
de transport routier de marchandises ... et empruntant le réseau
taxable": donc si je ne remplis pas les deux conditions je ne suis pas
assujetti ?
- "Les véhicules assujettis immatriculés en France doivent être équipés
de l'équipement embarqué qu'ils utilisent le réseau taxable ou non":
donc si je ne suis pas assujetti je n'ai pas à investir dans ce boitier ?
merci de m'éclairer sur ce sujet"

la réponse:
"En réponse à votre courriel, je vous informe que sont assujettis à cette taxe les véhicules de transport routier de marchandises dont le PTAC (poids total autorisé en charge) ou le PTRA (poids total roulant autorisé) s'il s'agit d'un ensemble articulé, est supérieur à 3,5 tonnes.
Le fait générateur est l'emprunt du réseau routier taxable qui est constitué par le réseau national non concédé (10 500 km), actuellement gratuit, et certaines routes départementales ou communales susceptibles de subir un report significatif de trafic (5000 km) (cf. la carte du réseau taxable sur le site du ministère chargé des transports : (http://cartelie.application.developpeme ... vice=DGITM).
Si vous n'empruntez jamais le réseau taxable, vous ne devrez pas vous équiper du boitier TPL .
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
L'inspecteur Régional , Responsable du service
Patrick LEDUC