immatriculation chassis-cabine et certificat de carrossage

[bakaridja]

Salut à tous,

Quelqu'un pourrait-il éclairer ma lanterne sur le sujet suivant:

J'ai acheté un mercedes sprinter (4x4 of course) double-cabine VL d'origine suisse. J'ai demandé un certificat de conformité que Mercedes m'a bien envoyé sauf qu'en bas de ce "certificat d'identification conforme" est annoté "observation: fournir un certificat de carrossage".

Il me semblait que le certificat de carrossage concernait les RTI mais que, par ailleurs, le certificat d'identification conforme évitait le passage par la case RTI...

Du coup je dois faire une RTI ou s'agit-il d'un document supplémentaire à ajouter la demande d'immatriculation auprès de la pref? Je ne vois pourtant jamais ce document apparaitre dans les pièces à fournir...

Dernière idée, est-ce-que c'est parce-que la carroserie est en "châssis-cabine" et du coup, comme les PL, il faut une carrosserie de type "plateau", "benne", etc?? Encore une fois je pensais que ça concernait uniquement les PL...

Nicolas

[j-loo]

salut,

je pense effectivement que c'est parce que ton vehicule n'est pas carrossé !!
une CG ne peut être faite sur un cam (VL ou PL) en châssis cabine si il n'a pas de carosserie (pour l'export c'est possible, et uniquement pour ca (CTTE chas-cab: Cette mention est strictement réservée aux véhicules destinés à l'exportation.))
donc tu ne peux avoir de CG sans un carrossage quelquonque (bene, plateau, etc) et donc faire une RTI !!
voila ce que j'en sais

Annexe 5 (vers la fin du document): Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

j-loo

[bakaridja]

merci pour ta réponse,

J'ai été faire un tour à la DREAL pour en avoir le coeur net. Le gars avait l'air surpris que mercedes m'ait fourni une attestation conforme tout en précisant qu'il me fallait un certificat de carrossage... Bref, il m'a filé un papier à remplir pour obtenir le fameux certificat, visiblement c'est plus simple que ce que je craignais! Juste ce fameux papier à remplir, repasser à la DREAL pour un contrôle visuel.... et donner un cheque de 90 euros quand même! :thanks:

Nicolas

[j-loo]

cool;

mais la prefecture te ferait une CG en CTTE "chas-cab" ??
parce que selon l'arrété de 2009 que je t'ai mis plus haut, c'est pas possible !!
(CTTE chas-cab: Cette mention est strictement réservée aux véhicules destinés à l'exportation.)

j'attend le denouement avec impatience !!

j-loo

[bakaridja]

Non, non, effectivement je dois présenter mon véhicule à la DREAL, afin d'obtenir un certificat de carrossage en version "plateau", plateau que je vais poser dessus d'ici là qui sera en fait le faux-châssis de ma cellule que j'avais, de toute façon, prévu de tolé puisque ma cellule sera amovible.

Je dois faire une RTI version un peu allégée vu que mon véhicule est certifié conforme et que mon plateau restera dans les dimensions réglementaires prévues par mercedes.

Au final c'est presque pas plus mal vu qu'à l'origine ce véhicule était en camion-benne donc je me retrouverai en règle moyennant un papier un peu chiant à remplir (certificat de montage d'une carrosserie avec ses fameux calculs de charge!) et un don à la dreal!

Par compte ce qui est marrant c'est que le gars de la DREAL ne savait pas si je pouvais, oui ou non, faire immatriculé mon véhicule en châssis-cabine... En gros il m'a dit que si mercedes m'avait signalé qu'un certificat de carrossage était nécessaire c'est sûrement que c'était pas possible!

[sebidon]

Pour le certificat de carrossage normalement pas besoin de passer par la DREAL , il suffit d'aller chez un carrossier industriel agrée UTAC (normalement tous) et il te fait la pose du type de carrosserie que tu veux (benne, plateau, caisse, etc) et te fourni aussi le certificat que tu joins à ta demande de CG en préfecture, dans le cas d'une importation d'un camion déjà carrossé, il doit y avoir sur l'équivalent de la cg (s'il est d'occasion) le type de carrossage, ça devrai suffire à la préfecture, demandes, sinon le carrossier industriel peut aussi te faire juste le certificat s'il est déjà carrosé

[bakaridja]

Merci pour l'info, je pourrai effectivement poser la question à une carrosserie mais je suis pas sûr qu'ils acceptent de le faire sachant que c'est moi qui aurait poser ce plateau. Et puis au final la facture sera peut-être pas inférieur à la DREAL!

Je vais qd même demander, ça au moins ça coûte rien!

Nicolas

[hippo]

Non, non, effectivement je dois présenter mon véhicule à la DREAL, afin d'obtenir un certificat de carrossage en version "plateau",...

Pour le certificat de carrossage normalement pas besoin de passer par la DREAL , il suffit d'aller chez un carrossier industriel agrée UTAC (normalement tous)...

disons que ça ne me parait pas bien formulé ici... ce n'est pas soit l'un soit l'autre...
la dreal ne va pas remplir le certificat de carrossage... mais elle va en avoir besoin pour determiner le type.
et d'ailleurs je ne crois pas qu'il soit obligatoire que ce soit fait par un carrossier pro même si ça facilite les choses.
pas sur qu'ils se portent tous volontaire pour remplir des formalités pour un vehicule qui ne leur rapporte pas d'argent puisqu'ils ne l'ont pas carrossé... pourquoi en prendre la responsabilité ? a moins d'être dans leurs petits papiers.

[bakaridja]

Non effectivement il n'y a pas besoin de passer par un professionnel. La DREAL m'a fournit un certificat de montage d'une carrosserie que je peux remplir moi-même mais il s'agit de l'annexe 8 qui est "destiné à être joint à une RTI", tandis qu'il existe un certificat de montage d'une carrosserie dit "annexe 7" qui permet l'immatriculation sans RTI. -------> http://www.etai.fr/go_to.asp?go_m=pro&go_s=4

Or, ayant une attestation d'indetification conforme, je n'aurai théoriquement pas besoin de faire une RTI... Mais cette annexe 7 est probablement réservée aux professionnels ce qui nous ramène à ce que proposait sebidon.

En même temps, dans ma configuration, la RTI me parait pas extrèmement compliqué... Des papiers un peu chiant à remplir mais bon je pense que c'est beaucoup plus soft que lorsqu'il s'agit de transformer un PL en camping-car!

A voir!

[j-loo]

salut,

merci pour ta reponse nicolas;

effectivement quelques calculs un peu chiant à faire, mais un poil moins compliqué qu'un declasement en "autocaravane"

bonne idée de garder le plateau pour la future cellule,

j-loo

[hippo]

je crois qu'il faut remplir quelques bricoles en effet et se présenter avec un ticket de pesée essieux par essieux et poids total ainsi qu'une plaque faite chez un serrurier avec les dimensions du véhicule c'est pas ça ?
micka et d'autres l'ont fait par ici.

[bakaridja]

Oui effectivement il faut les tickets de pesée, essieu pas essieu puis de l'ensemble. Finalement le plus chiant c'est le le remplissage de la fameuse annexe 7 avec les calculs de charge par essieux, distance entre centre de gravité et porte-à-faux, etc, etc.

Par compte j'ai pas eu d'infos concernant une éventuelle plaque!