Bonjour à tous
En auscultant les différents permis français voici ce que je viens de trouver (il s'agit de la réponse du secrétaire d'État aux transports au Président de la FFACCC) je cite :
....Comme vous le savez, les différentes catégories du permis de conduire sont définies à l'article R.221-4 du code de la route. Ce texte limite expressément la catégorie B aux véhicules dont le PTAC est inférieur à 3,5 tonnes. Ce seuil est fixé dans la directive européenne 91/439/CEE du 29 juillet 1991, et il s'applique donc dans tous les États membres de l'union.
Toutefois, en vertu d'un principe de conservation des acquis, il est exact que les personnes ayant obtenu un permis de catégorie B avant l'entrée en vigueur de la directive de 1991 peuvent bénéficier de la délivrance, par équivalence, d'un permis de la catégorie C, dont l'usage est généralement limité aux véhicules de moins de 7,5 tonnes de PTAC.
Voilà un extrait de la réponse du ministère. Un nouveau permis devrait voir le jour, le C1 pour les véhicules entre 3,5 tonnes et 7,5 tonnes. Un permis moins contraignant que le C.
Transposition du texte par les États membres avant le 19 janvier 2011 et application dans son intégralité avant le 19 janvier 2013 au plus tard.
Avez-vous de votre côté des informations sur le terme EQUIVALENCE entre le permis B et futur C1




