Carte grise collection réversible ?

[Denis Chassac]

Bonjour

Je viens de lire dans Gazoline N°344 que depuis 2021 "il est possible de revenir à une carte grise normale à la seule condition qu'avant de passer en CG collection, le véhicule concerné ait été immatriculé en CG normale".

Ceci remet donc en cause irréversibilité de la CG collection...

@+
DEnis

[Rémi.flo]

Et ils donnent un texte de loi ou, à tout le moins, des exemples de rétro-fit avérés ou c'est juste une théorie ?
En tout cas, c'est à garder sous le coude !

[voyageurdetoiles]

Salut, c'est une bonne nouvelle cette loi de retour en arrière de CGC à CGN, à condition qu'il a était déjà eu une première carte grise normal :

Ce que dit réellement la réglementation depuis 2021
Depuis une mise à jour des règles ANTS/FFVE autour de 2021, il est effectivement possible de repasser un véhicule de “carte grise collection” (CGC) en “carte grise normale” (CGN) à une seule condition essentielle :

Le véhicule doit avoir déjà été immatriculé en carte grise normale avant son passage en collection.

Autrement dit :
- Si le véhicule a eu au moins une fois une carte grise normale dans sa vie → retour en CG normale possible.
- Si le véhicule n’a jamais eu de carte grise normale (ex. import ancien, véhicule sorti de grange sans immatriculation moderne, véhicule passé directement en CGC) → retour impossible.


Pourquoi cette règle ?
Parce que la CGC n’est pas un statut “définitif”, mais une modalité d’immatriculation.
Cependant, l’administration exige une traçabilité complète du véhicule dans le système SIV pour revenir en CGN — ce qui n’est possible que si une CGN a existé auparavant :

Pour revenir en CG normale, il faut :
- une preuve d’ancienne immatriculation en CGN (ancienne carte grise, certificat de situation, archives ANTS, etc.)
- un contrôle technique valide
- une demande ANTS classique (sans passer par la FFVE)


Voici les cas réels et fréquents où l’ANTS bloque la demande, même si le véhicule a déjà eu une carte grise normale.

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Les cas où l’ANTS refuse malgré tout

Absence de preuve d’une ancienne carte grise normale
Même si le véhicule a eu une CGN, l’ANTS exige une preuve documentaire :
- ancienne carte grise
- certificat de situation administrative
- fiche d’identification SIV
- archive préfectorale numérisée

Si rien n’est disponible, l’ANTS considère que la preuve n’existe pas → refus automatique.

C’est le cas le plus courant.

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Véhicule importé passé directement en CGC
Même si le véhicule est ancien et parfaitement conforme, si :
- il a été importé
- puis immatriculé directement en CGC
- sans jamais avoir eu de CGN en France

L’ANTS refuse systématiquement le retour en CGN.

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Incohérences dans les données techniques
L’ANTS compare :
- les données techniques de l’ancienne CGN
- celles de la CGC
- celles du constructeur (base UTAC)

Si un élément ne correspond pas (PTAC, puissance, type mine, énergie, etc.) → refus.

Même une petite différence peut bloquer.

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Type mine ou CNIT manquant ou obsolète
Beaucoup de véhicules anciens ont :
- un type mine supprimé
- un CNIT non reconnu par le SIV
- un modèle jamais homologué selon les normes modernes

L’ANTS refuse car elle ne peut pas générer une CGN conforme aux normes actuelles.

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Véhicule modifié ou restauré différemment de l’origine
Si le véhicule a subi :
- changement de moteur
- changement de carrosserie
- modifications structurelles
- conversion énergétique

L’ANTS peut exiger une réception à titre isolé (RTI) à la DREAL.

Sans RTI → refus.

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Contrôle technique non conforme ou incomplet
Pour revenir en CGN, il faut un CT “normal”, pas un CT “collection”.

Si :
- le centre a coché la mauvaise case
- le CT est trop ancien
- le CT mentionne une anomalie administrative

L’ANTS bloque la demande.

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Erreur de classification dans le SIV
Parfois, le véhicule est mal classé dans le SIV :
- véhicule considéré comme “véhicule spécial”
- véhicule considéré comme “non réceptionné”
- véhicule classé en “véhicule agricole” par erreur

L’ANTS refuse tant que la fiche n’est pas corrigée (et c’est très long).

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Dossier traité par un agent qui applique une interprétation stricte
C’est triste mais vrai :
selon l’agent qui traite le dossier, la réponse peut changer.

Certains agents :
- ignorent la règle de 2021
- pensent que la CGC est irréversible
- exigent des documents non obligatoires

Dans ces cas-là, il faut souvent :
- refaire une demande
- ou passer par un professionnel habilité