Carte grise collection réversible ?

[Denis Chassac]

Bonjour

Je viens de lire dans Gazoline N°344 que depuis 2021 "il est possible de revenir à une carte grise normale à la seule condition qu'avant de passer en CG collection, le véhicule concerné ait été immatriculé en CG normale".

Ceci remet donc en cause irréversibilité de la CG collection...

@+
DEnis

[Rémi.flo]

Et ils donnent un texte de loi ou, à tout le moins, des exemples de rétro-fit avérés ou c'est juste une théorie ?
En tout cas, c'est à garder sous le coude !

[Voyageur d'étoiles]

Salut, c'est une bonne nouvelle cette loi de retour en arrière de CGC à CGN, à condition qu'il a était déjà eu une première carte grise normal :

Ce que dit réellement la réglementation depuis 2021
Depuis une mise à jour des règles ANTS/FFVE autour de 2021, il est effectivement possible de repasser un véhicule de “carte grise collection” (CGC) en “carte grise normale” (CGN) à une seule condition essentielle :

Le véhicule doit avoir déjà été immatriculé en carte grise normale avant son passage en collection.

Autrement dit :
- Si le véhicule a eu au moins une fois une carte grise normale dans sa vie → retour en CG normale possible.
- Si le véhicule n’a jamais eu de carte grise normale (ex. import ancien, véhicule sorti de grange sans immatriculation moderne, véhicule passé directement en CGC) → retour impossible.


Pourquoi cette règle ?
Parce que la CGC n’est pas un statut “définitif”, mais une modalité d’immatriculation.
Cependant, l’administration exige une traçabilité complète du véhicule dans le système SIV pour revenir en CGN — ce qui n’est possible que si une CGN a existé auparavant :

Pour revenir en CG normale, il faut :
- une preuve d’ancienne immatriculation en CGN (ancienne carte grise, certificat de situation, archives ANTS, etc.)
- un contrôle technique valide
- une demande ANTS classique (sans passer par la FFVE)


Voici les cas réels et fréquents où l’ANTS bloque la demande, même si le véhicule a déjà eu une carte grise normale.

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Les cas où l’ANTS refuse malgré tout

Absence de preuve d’une ancienne carte grise normale
Même si le véhicule a eu une CGN, l’ANTS exige une preuve documentaire :
- ancienne carte grise
- certificat de situation administrative
- fiche d’identification SIV
- archive préfectorale numérisée

Si rien n’est disponible, l’ANTS considère que la preuve n’existe pas → refus automatique.

C’est le cas le plus courant.

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Véhicule importé passé directement en CGC
Même si le véhicule est ancien et parfaitement conforme, si :
- il a été importé
- puis immatriculé directement en CGC
- sans jamais avoir eu de CGN en France

L’ANTS refuse systématiquement le retour en CGN.

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Incohérences dans les données techniques
L’ANTS compare :
- les données techniques de l’ancienne CGN
- celles de la CGC
- celles du constructeur (base UTAC)

Si un élément ne correspond pas (PTAC, puissance, type mine, énergie, etc.) → refus.

Même une petite différence peut bloquer.

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Type mine ou CNIT manquant ou obsolète
Beaucoup de véhicules anciens ont :
- un type mine supprimé
- un CNIT non reconnu par le SIV
- un modèle jamais homologué selon les normes modernes

L’ANTS refuse car elle ne peut pas générer une CGN conforme aux normes actuelles.

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Véhicule modifié ou restauré différemment de l’origine
Si le véhicule a subi :
- changement de moteur
- changement de carrosserie
- modifications structurelles
- conversion énergétique

L’ANTS peut exiger une réception à titre isolé (RTI) à la DREAL.

Sans RTI → refus.

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Contrôle technique non conforme ou incomplet
Pour revenir en CGN, il faut un CT “normal”, pas un CT “collection”.

Si :
- le centre a coché la mauvaise case
- le CT est trop ancien
- le CT mentionne une anomalie administrative

L’ANTS bloque la demande.

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Erreur de classification dans le SIV
Parfois, le véhicule est mal classé dans le SIV :
- véhicule considéré comme “véhicule spécial”
- véhicule considéré comme “non réceptionné”
- véhicule classé en “véhicule agricole” par erreur

L’ANTS refuse tant que la fiche n’est pas corrigée (et c’est très long).

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Dossier traité par un agent qui applique une interprétation stricte
C’est triste mais vrai :
selon l’agent qui traite le dossier, la réponse peut changer.

Certains agents :
- ignorent la règle de 2021
- pensent que la CGC est irréversible
- exigent des documents non obligatoires

Dans ces cas-là, il faut souvent :
- refaire une demande
- ou passer par un professionnel habilité

[reeharpeur]

C'est intéressant en tout cas , ça ouvre des perspectives, pour les acheteurs.

[Rémi.flo]

Lesquelles ?

[hippo]

est ce que ça en ouvre pas surtout pour les "vendeurs" de faire miroiter des perspectives qu'il vaudra mieux pouvoir vérifier avant de se faire pigeonner ... comme celle de pouvoir rechanger la catégorie pl a vl ou inversement ... ou celle d'une acceptation éventuelle de modif autre ..que la carte grise collection interdit normalement ... moi je fais surtout référence au changement de categorie qui limite ce qu'on peut conduire avec notre permis par ce que c'est le principal point qui puisse être controlé facilement par les forces de l'ordre quel que soit le pays.
les modif vasp ou pas la plupart s'en tapent et n'ont pas les moyens de dire si la carrosserie est effectivement d'origine ou pas donc c'est un point qui concerne plus les cas d'accident