ZFE - VASP caravanne - Véhicule de collection - France et Étranger

[remi.flo]

Est-ce que quelqu'un connait les possibilités d'accès en ZFE (Zone de Faible Émission) :
- en France ?
- à l'étranger ?
- avec un "véhicule de collection" ?
- avec un "VASP Caravane" ?
- si on est VL ?
- si on est PL ?

Sur le site de http://www.certificat-air.gouv.fr/ , dans la FAQ concernant l'attribution de ces vignettes, il est précisé :
"Si votre véhicule n'est pas classé dans les catégories pour lesquelles les certificats qualité de l'air sont attribués, il n'est donc pas éligible au certificat. De ce fait, vous n'êtes pas autorisé à circuler dans les zones à faibles émissions mobilité durant les périodes de restriction. Seuls les véhicules classés en tant que « véhicule de collection » sont autorisés à circuler".

Je viens de faire ma demande pour mon véhicule qui vient d'être classé "véhicule de collection" (champ Z.1. du certificat d'immatriculation), mais la vignette m'a été refusée. Motif : "Votre véhicule est ancien : il relève des normes antipollution les moins strictes qui se traduisent par des technologies plus polluantes. Il n’est pas éligible à un certificat."

Est-ce à dire que je peux circuler dans les ZFE sans vignette Crit'Air ?
Que se passe-t-il en cas de contrôle de police ou de caméra de "vidéo surveillance protection" qui détecterait l'absence de vignette ?

Concernant l'étranger :

notez aussi que si vous optez pour de l'ancien bon nombre de zfe vous seront interdites donc la plupart des capitales ... a moins d'une conversion diesel/gpl... viewtopic.php?p=219396#p219396

Hippo a l'air de dire que les ZFE à l'étranger seraient aussi interdites aux vieux véhicules diesel.
Est-ce que quelqu'un aurait entendu parler d'une éventuelle tolérance européenne pour les "véhicules de collection" ?

.

Pour le VASP Caravane (?) :

Une conversion VASP suffira, les ZFE restent accessibles au camping-cars (ou un vieux véhicule, puisque les CG Collection n'y sont pas soumises non plus)

STF semble dire que les VASP (Caravane ?) seraient aussi autorisés (pour la France ?).
Là aussi, je suis en VASP Caravane (champs J.1. et J.3. du certificat d'immatriculation), mais je n'ai pas plus le droit à une vignette Crit'Air...

Et pour corser le tout, quid des PL (il peut ponctuellement y avoir une règlementation différente des VL) ?

Donc, si quelqu'un aurait des informations vérifiables (textes de loi, arrêtés préfectoraux...) concernant ces dispositions, je pense que ça peut intéresser du monde. C'est pas qu'on passe son temps à sauter les trottoirs des centre-ville ou franchir les ronds-points à travers le massif de fleurs avec son véhicule, mais il peut arriver ponctuellement de passer par des ZFE ? Et personnellement, je n'ai pas envie (mais alors vraiment pas) de négocier avec la marée-chaussée (ça finit par un contrôle technique pointilleux et pas forcément gratis sur le bord de la route) !

Merci d'avance.
Rémi

[Flychris]

C'est une question à laquelle il n'est pas facile de répondre.
Pour mon cas, un pick-up de 2018, j'ai une crit'air 3 en France, et pourtant une plaquette verte en Allemagne (car véhicule récent) qui me permette d'accéder aux centres ville allemand (j'y suis très régulièrement, madame étant allemande).

Quoiqu'il en soit la France est à ce jour là plus restrictive et la plus compliquée je pense au niveau de ces vignettes à ce jour, les autres pays se contentent de regarder la date de fabrication du véhicule (puisque les évolutions de normes se font par années)

[hippo]

alors j'avoue que je ne sais plus ou nous en sommes des ZFE dont j'ai cru comprendre que le droit européen avait suspendu l'application en france ?
vrai / pas vrai .... bonne nouvelle pour nous et pas bonne nouvelle pour le climat ? j'avoue que je ne sais plus et que je contrevenai déjà depuis son application dans Paris ...
depuis quelques temps j'avais laissé mon t4 en banlieue et ne l'utilisais plus pour cause de problème de boite de vitesse..que je viens de me résoudre a régler, et j'avais de ce fait complètement zapé que les regles avaient changé entre temps depuis octobre 2024 puisque mon multivan de plus de 1t6 est considéré comme un suv dont voici les tarifs pour le garer dans la rue .
et le pv est lui passé de 50e à 225e en cas de dépassement

voilà ce n'est sans doute ni une info de premiere fraicheur ni qui vous concerne beaucoup sauf pour ceux qui auraient eu l'idée de faire un stop a la capitale avec autre chose qu'une petite citadine et electrique de préférence

[Mascagne]

Bonjour,

Sur le site de la FFVE il y a un article traitant du sujet avec tout les décret municipaux en lien.
Ce que j'ai compris a Toulouse aucun probléme a rouler en zfe avec un véhicule de collection, et je crois (a vérifier) qu'il n'y a qu'a paris ou ca pose probléme.


https://www.ffve.org/actualite/zones-a- ... sions-zfe/

[remi.flo]

Les vignettes Crit'Air sont détectées par des caméras automatique en début de ZFE, un radar embarqué ou lues par la maréchaussée (certains savent lire, d'autres savent écrire. C'est pour ça qu'ils sont 2 en patrouille...

Dès lors que tu n'as pas de vignette, ton véhicule est ipso facto considéré comme illégal dans la ZFE. Mais comme il n'y a pas de vignette "Véhicule de collection" (cf mon post du 31 janvier 2024 ci-dessus), tu seras donc verbalisé.

2 solutions s'offrent à toi :

• Faire un recours devant le tribunal pour demander l'annulation de ton amende.
  Il te faudra prouver que tu as la mention "Véhicule de collection" dans le champs Z.1. Facile : il suffit de présenter ton certificat d'immatriculation.
  Mais il te faudra surtout prouver que ladite classe Z.1 a le droit de circuler en ZFE. Il te restera donc à chercher (et trouver) l'arrêté municipal en cours de validité précisant que cette catégorie est autorisée à circuler en ZFE.
  Accessoirement, prendre un avocat (pas obligatoire) et le payer (à toi de négocier avec lui) !
  Attendre quelques semaines...

• Ravaler sa morve ; fermer sa gueule... et payer l'amende.
  et se dire que la prochaine fois, on n'ira pas en centre ville.

Choisit ton camp, camarade !

[Mascagne]

Il y a tellement de fake news qui circule sur ce sujet que ca en devient compliqué de faire la part des chose entre le vrai et le faux.

Je vais donc parler de mon cas personnel:

Ca fait maintenant un moment (plus d'un an) que je roule en véhicule de collection sans vignette Crit'Air dans la ZFE de Toulouse.
J'ai déjà vu passer les voitures avec les caméra sur le toit des ASVP devant ma voiture et je n'ai pas reçu d'amende.
J'ai récemment été contrôlé par la police qui ont du trouver que j'étais dans les règles, car toujours pas d'amende.
Je n'ai jamais reçu d'amende par des radar ou caméra automatique.

Ceci dit peut être que les caméra automatique n'existe pas à Toulouse. Ou as tu trouver l'information de ces caméras?

[remi.flo]

Ceci dit peut être que les caméra automatique n'existe pas à Toulouse. Ou as tu trouver l'information de ces caméras?

L'un des principes de la vignette Crit'Air est qu'elle soit détectable par les caméras. Car si tu ne comptes que sur la marée-chaussée pour dresser un PV, l'argent ne rentrera pas assez vite dans les caisse. Aujourd'hui, tout est automatisé, informatisé et privatisé... Question de rendement dans de traitement de l'infraction (comme les PV pour excès de vitesse).
Les caméras ont été initialement mises en place pour lire les plaques d'immatriculation. Il aurait suffi de comparer l'immatriculation avec la base de donnée de l’État pour savoir si le véhicule est classé Euro 3, 4, 5... ou "Véhicule de Collection" ou "VASP Caravane" et par là-même déterminer si tu es légal dans la ZFE en question (selon des paramètres qui peuvent varier en fonction du taux de pollution à l'instant T).
La mise en place de la vignette Crit'Air permet de "piéger" les automobilistes car on va juste comparer avec la base de donnée "Crit'Air". Je rappelle que la vignette "Crit'Air" est obligatoire pour circuler dans une ZFE, même si tu as un véhicule 100% électrique de 2025.

Il y a des caméras sur Toulouse, comme dans (et autour) de toutes les grandes villes de France (mais "rassures-toi", c'est n'est pas de la "vidéo-surveillance" mais de la "vidéo-protection")

Si tu ne t'es pas fait piéger sur Toulouse (tant mieux pour toi), je n'ai pas d'explication. Peut-être ne circules-tu que sur des tronçons qui ne sont pas équipés.
Moi, je ne vais que 4 ou 5 fois par an sur Toulouse et, ignorant de la ZFE (j'habite un petit village de 400 habitant dans le Tarn qui est naturellement en Faible Émissivité), j'ai reçu une amende (classe 4 à 135€, minorée à 90€ en cas de règlement rapide) il y a un peu plus de 2 ans avec mon Berlingo de 2006 car je n'avais pas la vignette Crit'Air.
Je l'ai donc demandé pour mes véhicules. Et c'est la réponse négative pour mon Iveco Daily de 1990 (pourtant classé "Véhicule de Collection" + "VASP Caravane") qui a motivé l'ouverture de ce sujet en janvier 2024.

Si tu n'as pas reçu de PV, tant mieux (c'est quoi ta recette). Mais je rappelle qu'un cas n'est pas une généralité, que l'absence de preuve n'est pas la preuve du contraire, et que chacun est libre de prendre les risques qu'il veut (tant qu'il ne force pas les autres à partager ses propres risques).

Rémi

[Mascagne]

Je suis du Tarn aussi! entre Lavaur et Graulhet si jamais.

Je bosse en centre ville de Toulouse je passe par la rocade et les boulevards.
Je roule avec une Civic de 1990 collection, je n'ai donc pas de vignette Crit'Air.

Peut être que ton cas est diffèrent car peut être que le Berlingo n'est pas collection? et donc aurais du avoir la vignette?

L'arrêté municipal prends fin en décembre 2025 au passage donc je ne sais pas si la dérogation véhicule de collection sera encore effective, j'ai fait un mail a la mairie de Toulouse voici leur réponse:

"Si votre véhicule porte la mention « véhicule de collection » sur la carte grise, il bénéficie d’une dérogation temporaire de 3 ans à compter de la date à laquelle les restrictions de circulation de la ZFE s’appliquent à votre véhicule, soit le 01/01/2023.

De ce fait, vous pourrez poursuivre vos déplacements et continuer de stationner sur les voies publiques du périmètre de la ZFE jusqu’au 31/12/2025.

Pour cela vous n’avez pas de démarche particulière à mener. En cas de contrôle, vous devrez présenter votre carte grise « véhicule de collection » aux agents. Pour le stationnement, vous pouvez apposer sous votre pare-brise une copie de la carte grise. Certaines mentions peuvent être masquées pour rendre le document anonyme.

Je vous informe également qu'il n'existe pas de système de contrôles automatisés pour la ZFE, et que les policiers municipaux ne sont pas tenus d'effectuer des contrôles spécifiques liés à la ZFE pouvant donner lieu à une amende."

Sur la dernière partie je pense vu ton expérience que ca ne concerne que les véhicule de collection ou alors la règle vient de changer.

[remi.flo]

La réponse de la mairie me semble "bancale" :
--- d'un côté, on te dit :
. "en cas de contrôle, vous devrez présenter votre carte grise « véhicule de collection » aux agents"
. on te suggère même d'apposer sur ton pare-brise une copie de la carte grise (qui pallierait l'absence d'une "vignette Crit'Air Véhicule de collection") et qui ne peut servir qu'en cas de contrôle visuel d'une patrouille pédestre ;
--- et de l'autre côté, on te dit que "les policiers municipaux ne sont pas tenus d'effectuer des contrôles spécifiques liés à la ZFE pouvant donner lieu à une amende."

Mais dans ce cas, ou serait l'intérêt de mettre une copie du certificat d'immatriculation sous ton pare-brise ou de prouver aux forces de l'ordre qu'il porte la mention "véhicule de collection" ?
Il y a là un langage politique "ils ne sont pas tenus..." voulant dire "ils n'ont pas obligation...", mais ils en ont le loisir et la possibilité !!!

Car on sait bien qu'une règlementation qui n'est pas assortie de sanction à peu de chance d'être respectée (surtout en France ).

Il me semble (à vérifier) que la ZFE de Toulouse est à l'intérieur de la zone délimitée par le périph'. Donc, le contrôle Crit'Air ne peut s'effectuer qu'à l'intérieur de cette zone, notamment sur les grands boulevards où pullulent les caméras (contrôle de vitesse, respect feux rouge, "vidéo-protection", caméras embarquées...).

Le fait que tu n’aies jamais été verbalisé alors que tu roules régulièrement dans la ZFE avec ton véhicule de collection prouverait qu'il y a bien un contrôle de qui a le droit d'y circuler et que ce contrôle est croisé avec le fichier central des immatriculations (entre autres) pour vérifier les exceptions : Il n'existe pas de vignette "véhicule de collection" et tu n'as pourtant jamais eu d'amende.
Mon Berlingo de 2006 est autorisé en ZFE SI ET SEULEMENT SI j'ai la vignette "Crit'Air 3". C'est une petite jeunette de 19 ans et il est clair que j'aurai du avoir la vignette Crit'Air (nul n'est sensé ignorer la loi...). Un passage à Toulouse et hop : j'ai le jackpot (depuis, j'ai acheté ma vignette...).

D'après nos expériences communes (la tienne et la mienne), il est donc évident que le fichier des immatriculations fait partie des bases de données comparées. Et il me parait tout aussi évident que le fichier des vignettes Crit'Air (géré par l’État) pourrait bien en faire lui aussi partie (par exemple : une caméra embarquée ne peut lire la vignette d'un véhicule stationné sur le côté droit de la chaussée).
Et si j'étais l’État (mais je ne suis pas Louis XIV... ), j’en profiterai pour exclure aussi des amendes potentielles les membres de certains fichiers informatisés comme le "T3P" ("Transport Public Particulier de Personnes" regroupant les Taxis et VTC) : leurs capacités de nuisances et de blocages d'une ville sont telles que l’État n'a aucun intérêt à s'y confronter).

Je suis sur Trébas (81340). Si tu as l'occasion de passer dans la haute vallée du Tarn, n'hésite pas à t'arrêter...

Rémi

[Mascagne]

oui je me doutais bien que la mairie n'avait pas trop de pouvoir sur la police.

Je pense que tu dois avoir raison j'ai du être contrôlé automatiquement mais non verbalisé car en règle, tout comme j'ai été contrôlé par les policier sans être verbalisé.

de la même façon n'hésite pas si tu passes dans le coin ce sera avec plaisir!