Achat camion en particulier ou via entreprise ? Fiscalité, coûts, pratique

[Marcel]

Bonsoir !

Je suis très proche du moment fatidique, du passage à l'acte, bref d'une nouvelle vie , et se pose la question...

Est ce que j'achète mon camion en tant que particulier ou est ce que je l'achète via une entreprise (créée pour ça) ?

Fiscalité
Je sais qu'avec une entreprise je peux déduire la TVA que j'ai payée sur mon camion et tout mon aménagement, mes fournitures, etc... mais déduire d'un chiffre d'affaires... qui sera sans doute éternellement inexistant (aller, un ou deux blablacar éventuellement).

• Je crois que si je ne fais pas de chiffre d'affaires, le fisc me verse la somme de TVA sonnante et trébuchante sur mon compte bancaire (par opposition à un avoir reportable). Vrai ?

• Ils font ça au début, mais au bout de trois ou quatre mois, ou trois ou quatre ans, ils vont venir me demander ce que je fais, non ?

• Au bout de plusieurs années comme ça, ne vont ils pas venir me voir et me dire que je me fous de leur tête, que c'est l'arnaque, voir de la fraude fiscale ?

• En gros, est ce 100% légal, ou répréhensible ? Dans quelle mesure de temps (mois, années) et d'ampleur, avant d'avoir des soucis ?

• Peut-on récupérer la TVA sur le gasoil ?

Coûts et frais cachés
Est ce que l'entreprise subit plus (ou moins ?) de coûts qui m'échappent pour l'instant ?

• J'ai des coûts comptables et sociaux (cotisation minimale au RSI, mais je les paie déjà)

• les cartes grises, formalités d'import, d'homologation... sont elle plus chères pour une entreprise ?

• la Taxe sur les Vehicules d'Entreprise a disparue en 2022, mais remplacée par deux taxes... pas très clair. Et l'une ne s'applique qu'aux PL de 12T+ non ? Je trouve pas mal d'info pour les VL, mais moins pour les PL

• les assurances sont-elles plus chères pour les entreprises ?

• autres frais cachés ?

Pratique et administratif

• j'ai entendu de source indirecte qu'avoir le véhicule sous le nom d'une entreprise pouvait rendre les franchissements de frontières délicat (notamment que ça pouvait soulever des soupçons sur l'intention touristique ou professionnelle du séjour). Vrai ? Faux ? Galère ?

• prouver qu'on est propriétaire du véhicule à l'étranger peut être délicat. En France, avec son nom sur le kBis, ça passe, mais qui sait lire un kBis à l'international... Vrai ? Faux ? galères ?

• en cas d'accident, y a-t-il un avantage à être en SARL pour sa responsabilité limitée ? (en Fr et à l'étranger)

• l'homologation VASP est-elle plus cool pour un particulier ? Au sens où les entreprises seraient traitées comme celles qui vont produire des camping cars en série, par exemple, et donc plus de rigueur ?

Tout retour d'expérience ou idée à laquelle je n'avais pas pensée... bienvenue et merci ! En ce qui me concerne c'est pour bientôt, quelques jours.

[kaya29]

En bref, tu es en train de nous demander comment faire pour passer sous les radars ?!

Il me semble que cela s’appelle de l’abus de bien social, un véhicule d’entreprise étant logiquement prévue pour servir à l’usage pour lequel il a été acheté, bénéficiant du coup au pack, investissement, amortissement, récupération de TVA…

Maintenant, je connais certaines personnes qui achètent sous la boîte, et qui se le revendent ‘’le dit utilitaire’’ en fin d’amortissement pour des queues de cerises

Ne t’inquiète pas, je ne suis ni des impôts ni délateur, juste un contribuable

[Marcel]

En bref, tu es en train de nous demander comment faire pour passer sous les radars ?!

Il me semble que cela s’appelle de l’abus de bien social [...]

Donc si j'ai une activité commerciale avec des recettes, c'est bon. En vérité, en 2020 mon projet de départ était justement un double cabine pour accueillir dans des lieux merveilleux des retraites (yoga...) ou des touristes pour expérience unique.
Mais depuis, je suis passé par plein de métamorphoses de ce projet...

Tu viens de m'éclairer sur le fait que le fisc avait aussi l'ABS dans le collimateur. Pour moi c'était jusqu'ici surtout une préoccupation de spoiler les actionnaires.

Mais il n'y a pas que la partie fiscale dans mes questions . Merci !

[Marcel]

Il me semble que cela s’appelle de l’abus de bien social, un véhicule d’entreprise étant logiquement prévue pour servir à l’usage pour lequel il a été acheté

Est-ce que tu es sur que c'est de l'ABS ou c'est une impression ? Car une entreprise peut accumuler pendant des années des déficits reportables sans aucun bénéfice, c'est 100% légal (elle peut même monétiser son déficit lors d'une fusion).

Dans cette logique, accumuler de la créance de TVA (jusqu'à, un jour, vente à un particulier avec TVA), pourquoi ça ne serait pas 100% légal ? Alors certes, si tu as acheté ton camion 100 et que tu le revends 5 parce que tu as fait 500 000km dessus, la compensation de TVA ne sera pas l'affaire du siècle pour le trésor public, mais juridiquement, est-ce illégal ?

Tu pointes l'usage personnel du véhicule, mais dans de nombreuses entreprises la voiture de fonction fait partie de la rémunération des employés (et est déclarée normalement comme bénéfice en nature).

Je comprends que ce soit sur l'usage personnel du bien, dévoyé du but social, qu'il y a matière à redire. Mais la ligne à ne pas franchir est floue non ? Ou est-elle clarifiée quelque part ? Là est un peu ma question.

[kaya29]

Je ne serais pas forcément d’un bon conseil, j’ai toujours tout declaré, du coup je suis moins ‘’riche’’que bon nombre de mes potes qui pour certains ont plus de 3 dépôts de bilans à leur actif alors que moi ça a été 26ans de TPE et 1 seul contrôle fiscal.

Hors sujet, petite expérience ci dessous;
…D’ailleurs, lors de ce CF, on m’avait cherché des poux dans la tête suite à un très gros impayé qui ne m’avait pas permis de payer ma TVA dans les temps, j’ai souvenir de leur avoir dit en face à face qu’ils n’allaient pas le faire un 2eme trou au Luc, ça avait jeté un certain froid

Quelques semaines après ce CF, les fêtes de fin d’année étaient là, ayant une petite pensée pour mon centre des impôts qui m’avait malmené au début de mon contrôle, je me suis rendu chez eux ‘’St.denis dans le neuf-trois ’’ avec une boîte de chocolats et 1 grand calendrier d’entreprise à 12 pages ‘’1 par mois’’ et à l’accueil ai fait demandé le contrôleur des impôts qui était en charge de mon dossier.
A son arrivée, je me souviens encore de son expression physique et verbale;
‘’de mémoire de contrôleur, jamais une entreprise ne s’est permis de faire ça ‘’

…près de 25 ans après, constat d’un seul contrôle fiscal, aucun redressement, comme le dit mon père, dans ton cas, bon s’écrit avec un C

[Pat 25]

Les contrôles fiscaux sont souvent fait en amont vers le cabinet comptable, quand il débarque a l'entreprise c'est souvent pas bon, il facture au minimum le déplacement..............
A mon compte depuis 91, 1 contrôle URSSAF avec redressement, et vu que c'était juste après un rachat c'est le prédécesseur qui a morflé.

Pour en revenir a la question initial, j'avais posé la question a mon comptable, le mieux était d'acheter le véhicule avec l'entreprise pour se le racheter ensuite (4/5 ans) maintenant a quoi il servait dans l'entreprise ne le regardait pas pas.........

[kaya29]

Les contrôles fiscaux sont souvent fait en amont vers le cabinet comptable, quand il débarque a l'entreprise c'est souvent pas bon, il facture au minimum le déplacement...

Effectivement, me concernant c’était juste un concours de circonstance.
je m’étais rendu physiquement au guichet du centre des impôts pour déposer un chèque du montant de la TVA et essayer de dealer une remise gracieuse avec mon dossier recouvrement de mon créancier.
En me présentant à ce guichet d’accueil, le contrôleur a entendu mon nom puis est apparu de derrière un mur et m’a demandé de le suivre dans son bureau.
Je me souviens encore, mon dossier était pratiquement sur le haut de la pile de dossiers qui ornait son bureau, ils devaient effectivement prendre contact avec mon expert comptable pour un contrôle, c’était juste un hasard.

[Marcel]

Merci pour vos réponses, sur la fiscalité. À cogiter.
Sur les autres aspects (coûts, logistique…), pas de retour d'expérience ?

[Pépère]

Marcel ce que tu décris est sans discussion un Abus de Bien Social (donc du pénal).
Si tu as réellement une activité économique avec ton camion, pas de problème même si déficitaire (sans exagérer non plus).

Dans mon cas, le camion est en société et lorsqu'il sera opérationnel les expé seront pro et avec une vraie activité économique.

Attention à la fraude... aorès en avoir parlé sur un réseau. Le Fisc aussi lit les messages.

[Marcel]

Marcel ce que tu décris est sans discussion un Abus de Bien Social (donc du pénal).
Si tu as réellement une activité économique avec ton camion, pas de problème même si déficitaire (sans exagérer non plus).

Merci. Ça clos le débat. Pas envie de me mettre dans cette situation. J'aime bien dormir tranquille.

[hippo]

une remarque que je relève en bas de cette annonce concernant un "supposé avantage" a ce que le véhicule ne soit pas en vasp autocaravane pour une récupération éventuelle de tva... je laisse investiguer ceux que le sujet concerne. viewtopic.php?p=224084#p224084

[Pépère]

une remarque que je relève en bas de cette annonce concernant un "supposé avantage" a ce que le véhicule ne soit pas en vasp autocaravane pour une récupération éventuelle de tva... je laisse investiguer ceux que le sujet concerne. viewtopic.php?p=224084#p224084

Il faut comprendre ce qu'un un usage commercial et un usage privé.
Si tu utilises un équipement pour faire un travail, normalement, tu peux récupérer la TVA.
Si l'équipement est pour ton usage perso. Tu ne peux pas récupérer la TVA.
C'est ainsi qu'une voiture pro "dite utilitaire" tu peux récupérer la TVA.. Mais pas sur une voiture "dite particulière".
Mais si tu loues cette même voiture particulière (et que c'est donc ton activité) tu peux récupérer la TVA.
J'ai eu enregistré des caravanes comme "cabane mobiles de chantier" et donc elles étaient avec TVA récupérable, car elles contribuaient bien à l'activité pro.
Un camion aménagé qui est utilisé pour faire un travail est normalement en TVA récupérable, par contre le même camion pro aménagé qui ne sert qu'à te balader TVA non récupérable.
Le véhicule doit bien être un outil de l'activité économique... et le fisc peut venir le vérifier.