L'écotaxe remplacée par des « péages de transit »
Matignon a tranché, l'écotaxe est morte et enterrée. Après des mois de contestation des « bonnets rouges » et un report sine die qui ont coûté cher au gouvernement, les modalités d'application de la nouvelle version de l'écotaxe ont été dévoilées, dimanche 22 juin.
■4 000 kilomètres de routes, la Bretagne « à la marge »
Dès le 1er janvier 2015, c'est bien un « péage de transit poids lourds » qui remplacera les portiques de l'écotaxe. Il concernera les camions de plus de 3,5 tonnes empruntant les principaux axes routiers français, soit 4 000 kilomètres du réseau routier national et de certaines routes alternatives départementales. L'ancien système concernait 15 000 kilomètres de route.
La carte correspond aux grands itinéraires traversant la France sans péage et à fragments routiers parallèles aux autoroutes à péage, à l'image de la RN10 entre Bordeaux et Poitiers. Les véhicules et matériels agricoles, les véhicules de collecte du lait, les véhicules forains et de cirque seront exonérés du péage.
Ce péage « sera instauré sur les itinéraires de grand transit qui subissent un trafic supérieur à 2 500 poids lourds par jour, c'est le principe utilisateur-payeur », a déclaré le premier ministre.
La Bretagne, foyer de contestation de l'écotaxe, ne fera partie qu'« à la marge » du nouveau dispositif, selon Matignon. Seul l'axe Saint-Lô-Nantes via Rennes sera concerné, comme révélé par Ouest France, qui cite des sources au ministère de l'écologie.
■550 millions d'euros de recettes, beaucoup moins que l'écotaxe
La recette brute attendue de la nouvelle redevance serait de l'ordre de 550 à 560 millions d'euros, affectés à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), contre 800 millions d'euros escomptés annuellement dans la précédente formule.
La tarification se fera avec un taux moyen de 13 centimes d'euro par kilomètre, modulable en fonction de la distance parcourue, du niveau de pollution et du nombre d'essieux des camions. Les camions de plus de 3,5 tonnes devront être équipés d'un boîtier GPS qui calculera le parcours et la facture. Trois mois de rodage technique sont prévus avant l'entrée en vigueur du nouveau dispositif, prévu le 1er janvier 2015, selon Ouest France.
■ L'Etat au capital d'Ecomouv' ?
Pour mettre en œuvre ces péages, l'Etat fera de nouveau appel à la société Ecomouv', qu'il avait déjà sollicitée pour mettre en place les portiques écotaxes. Le contrat, qui avait été suspendu, va être « rediscuté sur ces nouvelles bases » pour parvenir aux avenants nécessaires, selon une source proche de Matignon. Mais l'Etat songe également à entrer au capital de ce consortium franco-italien, afin « d'assurer un meilleur contrôle », a déclaré le premier ministre.
Le contrat signé entre l'Etat et Ecomouv' avait en effet fait polémique au moment de la mobilisation des « bonnets rouges ». L'Etat est lié avec cette entreprise par un partenariat public-privé signé en 2011, qu'il ne peut abandonner sous peine de devoir verser environ 1 milliard d'euros à la société.
Selon ce montage, approuvé notamment par l'ancienne ministre de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, Ecomouv', contrôlé par le groupe italien Autostrade, en association avec Thales, la SNCF, SFR et Steria, devait toucher 250 millions d'euros par an. Un montant supérieur à certains contrats similaires dans plusieurs pays voisins. Des soupçons qui ont valu l'ouverture d'une information judiciaire.
Membre BMH & Co
