obligation du disque sur un plus de 7.5 t de ptac ?
obligation du disque sur un plus de 7.5 t de ptac ?
bonjour
si vous avez des infos a ce sujet
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Re: obligation du disque sur un plus de 7.5 t de ptac ?
Quel type de CG ?
Tu parles juste de l'obligation d'utiliser le disque ou de celle d'être équipé d'un chronotachygraphe ?
Tu parles juste de l'obligation d'utiliser le disque ou de celle d'être équipé d'un chronotachygraphe ?
http://www.truckistan.net
Ne demandez jamais votre chemin à quelqu’un qui le connaît, vous risqueriez de ne pas vous perdre. (Zoo Project)
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Re: obligation du disque sur un plus de 7.5 t de ptac ?
ça dépend de la carte grise pas du poids
Re: obligation du disque sur un plus de 7.5 t de ptac ?
mettre un disque obligatoirement si le cam est en + de 7.5t
les bleu me disent = pv il se refaire au dire de la drire !
le garage pl me dit = utilisation privée pas d obligation de mettre le disque
je suis en vasp incendie a 9400 en ptac (f2) et a 6070 a vide ( g1)
les bleu me disent = pv il se refaire au dire de la drire !
le garage pl me dit = utilisation privée pas d obligation de mettre le disque
je suis en vasp incendie a 9400 en ptac (f2) et a 6070 a vide ( g1)
Modifié en dernier par traban61 le 21 mars 2014 07:18, modifié 1 fois.
Re: obligation du disque sur un plus de 7.5 t de ptac ?
théoriquement pour une utilisation privée d'un camion à son nom il n'y a pas besoin de disque dans le chrono
mais j'ai toujours entendu les pandores dire que ce n'est valable qu'en dessous de 7.5 T de PTAC ... sans jamais avoir vu le texte !
mais j'ai toujours entendu les pandores dire que ce n'est valable qu'en dessous de 7.5 T de PTAC ... sans jamais avoir vu le texte !
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Re: obligation du disque sur un plus de 7.5 t de ptac ?
On peut rouler sans disque, tout les jours comme une voiture peut importe le ptac ou la CG.deniba a écrit :théoriquement pour une utilisation privée d'un camion à son nom il n'y a pas besoin de disque dans le chrono
mais j'ai toujours entendu les pandores dire que ce n'est valable qu'en dessous de 7.5 T de PTAC ... sans jamais avoir vu le texte !
La condition c'est un usage privé et le transport de marchandise à but non lucratif.
Beaucoup de flics ne connaissent pas cette loi, résultat une contravention, quand elle arrive au tribunal, ils s’aperçoivent que vous n'avez pas fait d'infraction et vous recevez une lettre d'excuse
C'est du vécu.
Le l'avait déjà écrit sur le forum mais personne ne m'a crut
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Re: obligation du disque sur un plus de 7.5 t de ptac ?
C'est valable pour les entreprises.
Re: obligation du disque sur un plus de 7.5 t de ptac ?
oui, tu as raison, c'est la loinh3 a écrit :On peut rouler sans disque, tout les jours comme une voiture peut importe le ptac ou la CG.deniba a écrit :théoriquement pour une utilisation privée d'un camion à son nom il n'y a pas besoin de disque dans le chrono
mais j'ai toujours entendu les pandores dire que ce n'est valable qu'en dessous de 7.5 T de PTAC ... sans jamais avoir vu le texte !
La condition c'est un usage privé et le transport de marchandise à but non lucratif.
Beaucoup de flics ne connaissent pas cette loi, résultat une contravention, quand elle arrive au tribunal, ils s’aperçoivent que vous n'avez pas fait d'infraction et vous recevez une lettre d'excuse
C'est du vécu.
Le l'avait déjà écrit sur le forum mais personne ne m'a crut
de plus si le chrono est électronique un particulier, par définition, ne peut pas obtenir de carte de conducteur ...
mais attention au camion qu'on te prête et qui n'est pas à ton nom: dans ce cas il faudra être persuasif pour prouver le transport personnel sans but lucratif
et c'est abus de biens sociaux pour le patron si le camion appartient à une entreprise
Re: obligation du disque sur un plus de 7.5 t de ptac ?
Bonjour,
Carte grise a ton nom personnel tu peux rouler sans disque..par exemple sur mon camion je suis en carte grise "carrosserie non spec", je roule donc sans le disque n'importe quand, par contre tu dois malgrès tout avoir un chrono en état de fonctionnement et contrôlé par un organisme même si il ne te sert pas a toi personnellement.
Par contre tu prêtes ton camion, tu le déposes au garage pour une révision ou je ne sais quoi, le chauffeur devra lui mettre un disque.
Carte grise a ton nom personnel tu peux rouler sans disque..par exemple sur mon camion je suis en carte grise "carrosserie non spec", je roule donc sans le disque n'importe quand, par contre tu dois malgrès tout avoir un chrono en état de fonctionnement et contrôlé par un organisme même si il ne te sert pas a toi personnellement.
Par contre tu prêtes ton camion, tu le déposes au garage pour une révision ou je ne sais quoi, le chauffeur devra lui mettre un disque.
Bonne route.
Hervé.
Hervé.
Re: obligation du disque sur un plus de 7.5 t de ptac ?
j ai lu les textes de loi , + de 7.5t c est un disque, privée ou pas
il y a une distinction dans un rayon de 50 km mais bon ...
soit c est 1000 boules ....le remplacement de l appareil ou je le fait déclasser en moins de 7.5 ?
a voir
je vais faire une pesée
il y a une distinction dans un rayon de 50 km mais bon ...
soit c est 1000 boules ....le remplacement de l appareil ou je le fait déclasser en moins de 7.5 ?
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Re: obligation du disque sur un plus de 7.5 t de ptac ?
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Ivéco 3CCartier 55 17
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Re: obligation du disque sur un plus de 7.5 t de ptac ?
un peu hors sujet mais bon
quand est il si en tant que particulier on loue un camion PL pour faire son déménagement par exemple ? (donc bien une utilisation privée et non lucrative)
maintenant il n'y a presque plus de chrono à disque sur les camions récents et je n'ai pas de carte de conducteur !
quand est il si en tant que particulier on loue un camion PL pour faire son déménagement par exemple ? (donc bien une utilisation privée et non lucrative)
maintenant il n'y a presque plus de chrono à disque sur les camions récents et je n'ai pas de carte de conducteur !
Re: obligation du disque sur un plus de 7.5 t de ptac ?
comme aurait dit Marchais: "c'est une bonne question et je vous remercie de l'avoir posée ..."
c'est clair que la volonté clairement affichée est d'interdire sans l'écrire la conduite de PL de + de 7.5 T aux non-professionnels
c'est clair que la volonté clairement affichée est d'interdire sans l'écrire la conduite de PL de + de 7.5 T aux non-professionnels
Re: obligation du disque sur un plus de 7.5 t de ptac ?
suite des aventures du chronotachygraphe...
viewtopic.php?f=140&t=11745&p=145414#p145414
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