ECOTAXE POIDS LOURD

[Famille Cromagnon]

Salut à tous,

Bien difficile et guère pratique de ne jamais circuler sur ces axes routiers....
Dans ce cas...............Bien compliqué d'échapper à cette taxe...

[come 09]

qu'il se la mettent bien profond cette taxe,je passe le 2000 en vasp ou je le revend mais je ne leur donnerai pas un centimes pour cette taxe grotesque
ajouter a cela que je sais pas quel charlot du gouvernement a répondu (a propos du dioxyde d'azote généré par les moteurs diesel) sur france inter: "du a la pollution crée par les moteur diesel il n'est plus nécessaire de favoriser le prix du gazole par rapport a l'essence...[...]...."

s'est évident ducon:a 1.70€ le litre de go tu vas nous pousser a rouler a l'essence qui est a....1.70€....

donc tout vas bien......

[Draugr]

Salut à tous,

Bien difficile et guère pratique de ne jamais circuler sur ces axes routiers....
Dans ce cas...............Bien compliqué d'échapper à cette taxe...

A moins de ne circuler qu'en centre ville ou sur les chemins de terre il est impossible d'echapper a l'ecotaxe.

[Chris_CH]

Juste pour rebondir sur ce message:

j'ai interrogé la douane:
"je suis propriétaire d'un PL de 6T de PTC, que j'utilise exclusivement à
titre privé, pour transporter des biens qui m'appartiennent
est-ce que je dois investir dans un boitier TPL sachant que, de plus, je
ne vais jamais utiliser de voie taxable ?
....

la réponse:
"En réponse à votre courriel, je vous informe que sont assujettis à cette taxe les véhicules de transport routier de marchandises dont le PTAC (poids total autorisé en charge) ou le PTRA (poids total roulant autorisé) s'il s'agit d'un ensemble articulé, est supérieur à 3,5 tonnes.
Le fait générateur est l'emprunt du réseau routier taxable qui est constitué par le réseau national non concédé (10 500 km), actuellement gratuit, et certaines routes départementales ou communales susceptibles de subir un report significatif de trafic (5000 km) (cf. la carte du réseau taxable sur le site du ministère chargé des transports : (http://cartelie.application.developpeme ... vice=DGITM).
Si vous n'empruntez jamais le réseau taxable, vous ne devrez pas vous équiper du boitier TPL .
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
L'inspecteur Régional , Responsable du service
Patrick LEDUC

Je note juste que la réponse est partiel, effectivement on dit bien que si nous n'empruntons pas les secteurs assujetti on ne paye pas (encore heureux), mais cette réponse ne mentionne pas et n'explique rien sur le fait de l'utilisation d'un PL a titre privé qui ne transporte aucune marchandise (voire defintion Larousse http://www.larousse.com/en/dictionaries ... archandise) en gros utilise un PL comme d'autre utiliserais un VL...

Deniba pourrais reposer la question mais cette fois en demandant si les PL a usage strictement privé et immatriculé par une personne privé (donc pas un PL d'une entreprise qui est utilisé par un privé a titre privé) donc comme n'importe que VL sont ils soumis a cette eco taxe?

Parce que dans la réponse il est dit:

je vous informe que sont assujettis à cette taxe les véhicules de transport routier de marchandises

Donc un PL immatricule par un privé (donc pas un société de transport routier ou même une société commercial a but lucratif) et qui transport que des effets personnel a priori ne serais pas soumis a cette taxe?

Cela mérite quelques éclaircissement.

[deniba]

je suis d'accord avec toi sur le fond, mais lorsque la Douane lit "sont assujettis à cette taxe les véhicules de transport routier de marchandises dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes", ils lisent "véhicules qui peuvent transporter des marchandises" et non pas "véhicules qui transportent des marchandises"
la seule parade devrait être la CG collection, mais est-ce que la FFVE va s'en occuper en prouvant que les CG collection n'ont pas le droit de transporter des marchandises ? à suivre ...

[come 09]

oui je crois aussi qu'en voulant dire "véhicule de transport de marchandise" ils veulent dire en gros toute les cartes grise catégorie "cam" sans prendre en compte la qualification du chauffeur......donc cg collection ou vasp caravane (cat.m1) serait les seule échappatoire a cette taxe.....en plus éviter le réseau taxable dans certain endroit doit étre très délicat,d'autant que le réseau taxable vas s'agrandir jusqu’à couvrir totalement le reseau routier......

[mirus]

Quant tu fais du transport de marchandise c'est:
- a compte propre (ta propre marchandise)
- a compte d'autrui ( tu transportes la marchandise des autres)

donc, cela concerne les véhicules d'entreprises....
et certainement pas un véhicule en nom propre

du moins, c'est mon avis
pour moi, dans les textes il y a marchandises, donc je ne chercherais pas plus loin

il y a assez de lois ou de textes compliqués sans aller en rajouter

A+

[Chris_CH]

Quant tu fais du transport de marchandise c'est:
- a compte propre (ta propre marchandise)
- a compte d'autrui ( tu transportes la marchandise des autres)

donc, cela concerne les véhicules d'entreprises....
et certainement pas un véhicule en nom propre

C'est la réflexion que je propose plus haut en effet, les textes ne sont pas très claire probablement parce que les cas nous concernant ne sont pas représentatif.

du moins, c'est mon avis
pour moi, dans les textes il y a marchandises, donc je ne chercherais pas plus loin

il y a assez de lois ou de textes compliqués sans aller en rajouter

A+

Ce n'est pas une question de textes compliqués c'est la lois et je cherche a bien comprendre. Il y a 2 cas soit nous y somme soumis et voila game over, soit nous ne n'y sommes pas soumis et j'aimerais connaitre l'argumentation et la position officiel pour le cas échéant défendre le cas devant la maréchaussée.

[come 09]

pour moi s'est très clair: carte grise "cam" égale "véhicule de transport de marchandises" donc taxable...........carte grise vasp caravane égale "transport de personne (m1)" non assujettie a la taxe en l’occurrence.......encore que......

se serait trop beau que seul les pros du transport serait visée par cette loi........ mais je crois qu'on (moi en tout cas) l'a bien profond

[deniba]

se serait trop beau que seul les pros du transport serait visée par cette loi........ mais je crois qu'on (moi en tout cas) l'a bien profond

tu as bien résumé la situation ... aîe ça fait mal !!!
la seule exception serait les PL en CG collection, puisque justement ils n'ont pas le droit de transporter des "marchandises"

[le duc]

Petit rappel déjà cité plus haut: la carte grise collection INTERDIT le transport de marchandise, ça serait quand même vicieu de taxer ces cams... En même temps, je fais pas le mariole, j'imagine même pas si bout à bout je devais payer toutes ces factures (poid, polution etc...)

[Pat 25]

Et ce n'est pas parce que tu as une CG en nom propre que tu n'es pas un pro, toutes les entreprises ne sont pas en société.

[mirus]

"Bienvenue aux Professionnels (cette rubrique concerne les contributions indirectes) | Les taxes sur les transports
Les taxes sur les transports
La taxe poids lourds (TPL) : Questions / réponses

Préambule - Qu'est ce que la taxe poids lourds (TPL) ?
1 - Les grands principes
2 - Le champ d'application
3 - Le dispositif
4 - Le contrôle et les suites du contrôle

Préambule - Qu'est ce que la taxe poids lourds (TPL) ?

La TPL est une éco-taxe qui s'inscrit dans le Grenelle de l'environnement.


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1 - Les grands principes
Quand la TPL sera-t-elle mise en place ?

Une phase d'essai du dispositif à l’échelle nationale, sur la base du volontariat et sans perception de la taxe, sera effectuée à compter du mois de juillet 2013. C'est à l'issue de cette phase d'essais que l'éco-taxe poids lourds entrera en vigueur, le 1er octobre 2013 sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Qui sont les interlocuteurs du redevable ?

Les interlocuteurs du redevable sont :
-le prestataire commissionné par l'Etat , la société ECOMOUV',
-la société habilitée fournissant un télépéage (SHT) pour le redevable abonné,
-la douane pour toutes les questions ne relevant pas du prestataire commissionné ou de la société habilitée fournissant un service de télépéage,
- les corps de contrôle lors d'un contrôle sur route (douane, police, gendarmerie et contrôleurs des transports terrestres du ministère chargé des transports) ou en entreprise (douane et contrôleurs des transports terrestres du ministère chargé des transports).
A qui sont affectées les recettes de la taxe ?

Les recettes de la taxe collectée sont affectées à l'agence de financement des infrastructures de transport en France (AFITF) ou aux collectivités territoriales gestionnaire des voies taxables, déduction faite des coûts de gestion.

A qui seront affectées les recettes de la taxe ?

Les recettes de la taxe collectée sur le réseau routier national seront affectées à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) et celles collectées sur les réseaux locaux, déduction faite des coûts de gestion, iront aux collectivités territoriales gestionnaires des voies taxées.
Le montant des recettes attendues est de 1,2 milliard d'euros par an.

Est-ce-que cette taxe remplace la TSVR (taxe à l'essieu) ?

Non, la TPL et la TSVR sont deux taxes différentes. La TSVR devra toujours être acquittée au service des douanes après la mise en oeuvre de la TPL.

Où est-il possible de trouver des informations complémentaires sur la TPL ?

Des informations complémentaires sur la TPL sont disponibles sur le site internet de la douane, , celui du ministère chargé des transports et celui du prestataire commissionné ECOMOUV' qui constitue l'interlocuteur privilégié du redevable.


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2 - Le champ d'application
Qui est le redevable de la taxe ?

La TPL est due solidairement par le propriétaire, le locataire, le sous-locataire, le conducteur ou tout utilisateur d'un véhicule de transport routier de marchandises dont le PTAC(poids total autorisé en charge) du véhicule tracteur est supérieur à 3,5 tonnes et empruntant le réseau taxable.

Quels sont les véhicules assujettis ?

Les véhicules assujettis sont les véhicules de transport routier de marchandises dont le PTAC du véhicule tracteur est supérieur à 3,5 tonnes.

Quels sont les véhicules non assujettis ?

Les véhicules non assujettis sont:
- les véhicules de transports de personnes ;
- les véhicules d'intérêt général prioritaires ;
- les véhicules et matériels agricoles définis par l'article R311.1 du code de la route ;
- les véhicules militaires."

personne ici fait du transport de marchandise
je vous classerais plus en transport de personnes puisque c'est le but de vos camions, non

A+

[deniba]

personne ici fait du transport de marchandise
je vous classerais plus en transport de personnes puisque c'est le but de vos camions, non
A+

le texte ne fait pas état de l'action de transporter des marchandises, mais de la destination du véhicule: une CG CAM, c'est pour un véhicule destiné à transporter des marchandises, qu'il en transporte ou non ...

[mirus]

Et rouler le Dimanche....?
c'est pareil....non?
si la maréchaussée voit un cam le dimanche avec une caisse ressemblant à une caravane, il t'arrête ?

....non, il sait qu"il va tomber sur des trucs bizarres

pareil pour la taxe, il faut un "titre de transport" pour en faire...d"ailleurs.... tu roules le dimanche



je sais , suis chiant mais....est-ce que le fait d'être en cam t'empêche de rouler les WE

si oui, autant le passer en autocaravane

A+


ps: posons tous la question autour de nous...comme ça on aura autant de réponses différentes
moi, demain j'en pose

[deniba]

tu peux rouler le dimanche si CAM moins de 7.5 T
si CAM + de 7.5 T, théoriquement tu n'as pas le droit de rouler le dimanche, après ... c'est une question d'appréciation de la maréchaussée concernant le chargement
mais c'est sûr que la CG VASP caravane c'est la solution le meilleure pour rouler sans ecotaxe, et le dimanche, et sans chrono, etc ...

[michel83]

Bonjour

Pour info, lors du passage en vasp atelier de mon sm8 le mois dernier, il était bien précisé dans le dossier avec demande de signature à l'appui:

"le propriétaire déclare avoir été informé qu'après réception à titre isolé de son véhicule, celui-ci ne pourra plus être utilisé pour le transport de marchandises."

Donc logiquement, si le véhicule ne peut plus être utilisé pour le transport de marchandises . . . . . . . ! ! !

[come 09]

oui michel mais sa fait pas de ton sm8 un transport de personne de catégorie m1 qui est la seule catégorie exempter de cette écotaxe....et pour qu'un vasp atelier soit m1 il me semble qu'il faut qu'il y est des sièges a l'ar (évidement ) et un passage cellule cabine.....

[le duc]

Pour ce qui est de la circulation le dimanche, j'avais demandé à la gendarmerie: rien est très clair à ce sujet: les forains le peuvent, ceux qui font les marchés aussi et ça m'étonnerait qu'ils aient un cg spéciale. Sinon les VSAP non spé et CC le peuvent aussi.
Pour ce qui est de l'écotaxe je retiens juste qu'étant en CGC, je n'y suis pas assujétis

[michel83]

oui michel mais sa fait pas de ton sm8 un transport de personne de catégorie m1 qui est la seule catégorie exempter de cette écotaxe....et pour qu'un vasp atelier soit m1 il me semble qu'il faut qu'il y est des sièges a l'ar (évidement ) et un passage cellule cabine.....

C'est vrai que ça devient réellement compliqué ! ! !

la seule exception serait les PL en CG collection, puisque justement ils n'ont pas le droit de transporter des "marchandises"

c'est un peu ce que j'ai voulu dire aussi pour mon cas puisque je n'ai plus le droit maintenant de transporter des marchandises