ECOTAXE POIDS LOURD

[deniba]

j'ai eu à prendre un boitier pour rouler en Autriche, il n'y a rien à brancher: c'est comme un badge de télépéage d'autoroute, ça fonctionne avec une pile et ça se fixe sur un support collé au pare brise
alors que chez nous en France, on est obligés de payer pour le raccorder à la batterie du camion ?

[Draugr]

Bien sur qu'il y a une caution ! que tu récupère quand tu rend le boitier, comme pour toute location d'ailleurs.

Le boitier loué se branche sur l'allume cigare rien de plus simple

[deniba]

La pose du boitier? il faut juste le brancher, un ami garage le fait déjà pour certaines boites.

et il faut un garagiste pour brancher un boitier sur l'allume cigare ?

[lapetite]

vasp, collection, gueule de forains, transporteur de lait en mamelles et surtout pas d'allume-cigare ... on cumule les arguments !
ok je sors

[Mr P4]

Non Deniba, je n'ai pas été complet dans ma phrase, lui il reçoit les boitiers et les pose de façon propre et fixe pour le client (il vire la prise allume cigare) c'est dans le cadre de l'entretien comme faire la vidange ou changer les ess glaces.

Sinon c'est bien joli de causer sur les histoires de marchandise ou pas mais c'est très simple, soit il y a un texte donnant exemption soit il n'y en a pas!

[deniba]

Sinon c'est bien joli de causer sur les histoires de marchandise ou pas mais c'est très simple, soit il y a un texte donnant exemption soit il n'y en a pas!

justement, c'est là le problème: si le texte disait: "les PL en CG CAM ou TRR" payent l'ecotaxe au lieu d'évoquer "les transports de MARCHANDISES" ça serait plus clair !

[P.jack]

Il faudrait juste un texte disant il y a dérogation pour les camions de collection et VASP....

Et sans allume cigare pour K-ro!

[Draugr]

Sinon c'est bien joli de causer sur les histoires de marchandise ou pas mais c'est très simple, soit il y a un texte donnant exemption soit il n'y en a pas!

justement, c'est là le problème: si le texte disait: "les PL en CG CAM ou TRR" payent l'ecotaxe au lieu d'évoquer "les transports de MARCHANDISES" ça serait plus clair !

C'est dans le décret suffit de regarder le tableau : CAM et TRR simple non?

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

Ici le site de la société chargé d' organiser le truc :

http://www.ecomouv.com/

Site ou on peut lire :


Véhicules assujettis et non assujettis

Cette taxe est due pour tout véhicule immatriculé en France ou à l'étranger, solidairement par le propriétaire, le locataire, sous-locataire, le conducteur ou tout utilisateur d'un véhicule de transport routier de marchandises dont le poids total autorisé en charge, ou le poids total roulant autorisé s'il s'agit d'un ensemble articulé, est supérieur à trois tonnes et demi.

Ne sont pas assujettis :
• tous les véhicules dont le tracteur a un poids total en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes ;
• les véhicules de transport de personnes (autocars, bus...) ;
• les véhicules d'intérêt général prioritaires,
• les véhicules, propriété de l'État ou d'une collectivité locale, affectés à l'entretien et à l'exploitation des routes ;
• les véhicules et matériels agricoles définis par voie réglementaire, les véhicules à citerne à produits alimentaires exclusivement utilisés pour la collecte du lait dans les fermes ;
• les véhicules militaires.

[P.jack]

Et justement les VASP et les collection ne sont pas mis dans la dérogation. :thanks:

[deniba]

"véhicule de transport routier de marchandises": est-ce que c'est un véhicule qui est en train de transporter des "marchandises" au sens commercial du terme, ou un véhicule qui "peut" transporter des marchandises, donc en effet tous les CAM et TRR
dans les deux cas, et selon l'avis de la FFVE, les CG collection ne sont pas concernées
et pour les VASP, ceux qui ont une charge utile sont-ils concernés ou non ? à part les VASP caravane bien sûr puisqu'ils appartiennent à la catégorie M1transport de personnes donc non concernés

[sebidon]

et ceux en double genre ? CAM et VASP

si si ça existe

[wantchitchi]

Pour les vasp non spes ?

[P.jack]

"véhicule de transport routier de marchandises": est-ce que c'est un véhicule qui est en train de transporter des "marchandises" au sens commercial du terme, ou un véhicule qui "peut" transporter des marchandises, donc en effet tous les CAM et TRR
dans les deux cas, et selon l'avis de la FFVE, les CG collection ne sont pas concernées
et pour les VASP, ceux qui ont une charge utile sont-ils concernés ou non ? à part les VASP caravane bien sûr puisqu'ils appartiennent à la catégorie M1transport de personnes donc non concernés

un véhicule qui "peut" transporter des marchandises, donc en effet tous les CAM et TRR

l'avis de la FFVE, les CG collection ne sont pas concernées : aucun texte de loi ne le dit! La FFVE reste un association de conseil pour l'état et les particuliers.

[deniba]

ce n'est pas clair, comme d'hab ... comme cette écotaxe a pour destination d'être répercutée sur le donneur d'ordre du transport ("Concrètement, elle doit être payée par le transporteur, mais peut être répercutée sur le chargeur, c'est-à-dire le commanditaire de la prestation de transports. En effet, le transporteur routier est autorisé à augmenter le prix de transport, en y intégrant l'écotaxe"), c'est bien que c'est l'acte de transporter des marchandises qui est visé, et on peut penser que lorsque c'est un particulier qui roule avec son CAM, il n'y a pas d'acte de transport de marchandise et donc pas d'ecotaxe (eco mon c.l ... c'est encore du pognon qu'on prend, c'est tout !)
pas comme la taxe à l'essieu qui est payée par tout PL qui a un PTC supérieur à 12T, qu'il transporte ou non, CG normale ou de collection

quant à la CG collection, justement c'est parce que la FFVE a (entre autre) le rôle de conseil de l'Etat que son avis est important, espérons qu'elle soit écoutée !

[Draugr]

deniba tu te fais des nœuds au cerveau pour rien ! arrête de cogiter en transport de marchandises, c'est le type de carte grise qui compte pas ce que tu fais avec le camion

tout est dans le décret de parution, les flics se baseront bêtement la dessus au moment de mettre une prune pour absence de boitier : donc CAM ou TRR tu a le boitier tu paie, autre chose tu est exempté je ne fais que lire le décret de la façon de la plus simple qui soit.

D'ailleurs le moment venu il serait intelligent de poser la question aux concerné quand vous les voyez au bord de la route ils ne mordent pas

[deniba]

D'ailleurs le moment venu il serait intelligent de poser la question aux concerné quand vous les voyez au bord de la route ils ne mordent pas

pour éviter de me faire "des noeuds au cerveau", je suis allé poser la question au peloton de gendarmerie de l'autoroute A5 au sujet d'un CAM appartenant à un particulier et ne faisant pas de transport commercial, ou d'un CAM en CG collection:
ils ont bien rigolé, en me répondant "c'est un grand bordel, on n'est au courant de rien pour le moment"

[eric]

idem même réponse pour moi

[Draugr]

D'ailleurs le moment venu il serait intelligent de poser la question aux concerné quand vous les voyez au bord de la route ils ne mordent pas

pour éviter de me faire "des noeuds au cerveau", je suis allé poser la question au peloton de gendarmerie de l'autoroute A5 au sujet d'un CAM appartenant à un particulier et ne faisant pas de transport commercial, ou d'un CAM en CG collection:
ils ont bien rigolé, en me répondant "c'est un grand bordel, on n'est au courant de rien pour le moment"

voila ils pensent comme moi, ils ne se font pas de nœuds au cerveau

Honnêtement pour l'usage que font la majorité des membres ici c'est quand même plus simple de demander une vasp autocaravane qui évite tous les problèmes, que de savoir si oui ou non je suis soumis ou pas a ci ou a ca

Au passage je rappel que le fait de circuler avec une carte grise dont le genre ne correspond a la carrosserie est interdit

[deniba]

voila ils pensent comme moi, ils ne se font pas de nœuds au cerveau

Honnêtement pour l'usage que font la majorité des membres ici c'est quand même plus simple de demander une vasp autocaravane qui évite tous les problèmes, que de savoir si oui ou non je suis soumis ou pas a ci ou a ca

c'est sûr qu'ils attendent les instructions, et ensuite si elles n'arrivent pas ou si elles sont aussi claires que d'habitude chacun mettra ses prunes en fonction de l'humeur du jour ....

quant à la "majorité des membres", n'oublie pas la minorité qui ont aussi un CAM, VASP ou non
pour ma part j'ai un CAM plateau Volvo 7.5T qui date de 82, je cherche simplement à savoir si je le laisse en CG normale ou si je le fais passer en collection pour éviter d'avoir à payer 0.10 €/km lorsque je roule avec
j'ai aussi un Unimog 406 VASP travaux de 78, est-ce que c'est redevable ou non, CG normale ou collection ? ...

[Draugr]

je comprends ton problème mais tu est victime d'une maladie bien française :

les lois sont claires, mais on cherche toujours a la contourner !

On commence par faire simple et après on rajoute (ou pas ) des directives pour répondre au cas particulier du gars qui ......etc. etc. et d'un truc simple a comprendre on se retrouve avec une usine a gaz

Nos voisins européen se prennent moins la tête c'est le tonnage qui déclenche le paiement voir la mention N1 pour certains pays.


Pour moi toutes cette histoire de non- assujetti c'est de la connerie tous le monde paie ou personne et pour l'instant c'est les CAM et TRR qui paient, pas question de collection pour y échapper et comme les vasp ne sont pas nommé dans le décret d'application on peut en déduire qu'ils ne sont pas soumis