ECOTAXE POIDS LOURD

[Draugr]

Pour ce qui est de la circulation le dimanche, j'avais demandé à la gendarmerie: rien est très clair à ce sujet: les forains le peuvent, ceux qui font les marchés aussi et ça m'étonnerait qu'ils aient un cg spéciale. Sinon les VSAP non spé et CC le peuvent aussi.
Pour ce qui est de l'écotaxe je retiens juste qu'étant en CGC, je n'y suis pas assujétis

Ils ont d'autres papiers pour prouver leur activité.



piour revenir a cette ecotaxe il ne faut pas chercher tous les camions seront assujetti sauf ceux en vasp (mais pour l'instant pas de preciser sur quel vasp précisément)

[Draugr]

C'est tombé :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

[Chips]

A moins de ne circuler qu'en centre ville ou sur les chemins de terre il est impossible d'echapper a l'ecotaxe.

Hooo si c'est un peu chiant mais ça passe, a choisir payer bêtement ou réfléchir avant de partir.
Quelqu'un s'est il déjà amuser à calculer un coup annuel éventuel ??

[Pacha]

De 8 à 14 cents le km avec pour certaines régions de 30 à 50% d'abattement...
Par contre, ce qui fait ch**r ce sont les portiques automatiques qui chopperont au vol les num d'immat avec recoupement
sur le fichier des CG...
Si tu es "CAM" et que tu as pas le boitier...750€ d'amende !!!
Va falloir trouver la carte de France électronique et la mettre sur le pc embarqué... des zig et des zags en perspective...
Vivement le VASP autocaravanne.


edit: sources

http://www.developpement-durable.gouv.f ... otaxe.html

exemple Bretagne
http://pays-de-la-loire.france3.fr/2013 ... 78771.html

[Denis Chassac]

Va falloir trouver la carte de France électronique et la mettre sur le pc embarqué... des zig et des zags en perspective...
Vivement le VASP autocaravanne.

Il y en a un tout près de chez moi sur l'A63 (sens Bordeaux->Toulouse) que l'on peut éviter facilement (sortie 1 puis entrée 1.1 quelques km plus loin) en passant par l'ex RN113.

@+
Denis

[gradateur]

il y en a pas mal en region parisienne, pas moyen de choper une autoroute sans se faire goler... mais pourquoi bon aller a Paris avec nos petits et gros gros????

[Pacha]

(...) mais pourquoi bon aller a Paris avec nos petits et gros gros????

Tu as raison, perso j'ai pas le Visa, donc pas de problème...

[bob]

j'ai trouvé ça sur http://www.developpement-durable.gouv.f ... taxe-.html

Les poids lourds de transport de marchandises, vides ou chargés, dont le poids est supérieur à 3,5 tonnes, que son propriétaire travaille en compte propre ou pour compte d’autrui (transporteur routier).



donc pour moi on n'est pas soumis

[gradateur]

Bob si ta CG porte la mention CAM alors tu es considéré comme un 'Véhicules affectés au transport de marchandises'

regarde ici:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20121215

tableau 1 : transport de personne
tableau 2 : transport de marchandise
tableau 3 : véhicule specialisé

dommage.. et carrément abusé!!!! orcH

[Pacha]

J'en ai discuté avec le gars de chez DEKRA hier, pendant le passage au CT, il m'a confirmé l'obligation, à partir d'octobre prochain, pour les "CAM", d'avoir le boitier "ecotaxe".
Selon lui, seule la mention CG "VASP" évite cette obligation.

Donc, si CAM, baisé, faut soit raquer, soit se planquer, soit passer en VASP autocaravane (si équipé)
Si déjà VASP (atelier, non spec, etc...), pas concerné...

@++

[traban61]

bonsoir a tous
en vsap incendie tu passes à travers ...............

[Pacha]

selon le texte du lien donné par gradateur, oui, en VASP "quelque chose", c'est tout bon, puisqu'il n'y a pas de transport de marchandise.

[gradateur]

et je dirais même que suivant le liens ajournée que pacha nous a posté ici il y à quelques jours:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
voir l'ANNEXE

seul les TRR et CAM sont soumis!
donc tous les VASP sont exonérés.......

il est content traban?

[traban61]

ah oui , je suis pas prêt de changer la carte grise
on est vraiement des vaches a lait

[claude1962]

quelques infos qui me vienne du patron d'une grosse société de transport Lyonnaise. l'écotaxe ne concernerait pas pour l'instant les particuliers (a confirmé) pour le fonctionnement, chaque camion aura un boitier type télépéage avec gps intégré, l'état saura exactement les kilomètres parcourus, ou se trouve les camions etc etc... the big broser presque toutes les routes seront payante (sauf en Corse?) et les bornes au bord des routes serviront a détecter les camions qui n'ont pas le boitier. voilà les dernières infos.
A+Claude.

[Pacha]

quelques infos qui me vienne du patron d'une grosse société de transport Lyonnaise. l'écotaxe ne concernerait pas pour l'instant les particuliers (a confirmé) pour le fonctionnement, chaque camion aura un boitier type télépéage avec gps intégré, l'état saura exactement les kilomètres parcourus, ou se trouve les camions etc etc... the big broser presque toutes les routes seront payante (sauf en Corse?) et les bornes au bord des routes serviront a détecter les camions qui n'ont pas le boitier. voilà les dernières infos.
A+Claude.

Et c'est là tout le problème... Il nous faudra nous justifier, après avoir ramassé une prune pour non possession de boitier, du fait que nous ne sommes pas des transporteurs de marchandise, malgré notre genre CAM sur la Carte Grise... Et on connait tous le fonctionnement de notre administration en matière d'amende...
Le système est automatisé... c'est pas pour rien qu'on nous a fait changer nos numéros de plaques il y a quelques années. Les anglais avaient donné la marche à suivre avec leur péage aux entrées de Londres... Trop intéressant ce truc !!!! €€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€

[joen]

et bien le système automatisé, si le bahut est pas enregistré comme appartenant a un pro il n'enverra pas d'amende non!!??

a condition que cela ne concerne pas les particulier ...ca serais bien d'avoir la réponse

[Pacha]

et bien le système automatisé, si le bahut est pas enregistré comme appartenant a un pro il n'enverra pas d'amende non!!??

a condition que cela ne concerne pas les particulier ...ca serais bien d'avoir la réponse

D'après le tech de chez Dekra, la base de données est le fichier CG... donc quand le "portique péage" relève ton immat, tu es considéré comme Transporteur simplement parce que tu es CAM... Si c'est vrai, va y avoir encombrement dans les tribunaux !!

[P.jack]

Et tu recevras l'amende chez toi tout simplement.

http://bretagne.france3.fr/2013/08/02/u ... 97081.html

C'est marrant qu'ici personne n'est parlé de ce fait qui devrait devenir divers!

[Pacha]

Les Bretons...faut pas les énerver !!




ps: ce qui est con c'est que ce portique sera reconstruit...avec nos impôts