Législation nombre de personnes à bord

[le point G]

J'ai pas bien compris :le suprimé a partir du 01/01/2008 ????
Décidément c'est bien compliqué.....de plus " B et D" ne correspondent ils pas plutôt a la catégorie du permis ,???
Mais il faut persévérer.....!!!!!

[vieux-new-one]

Bonjour

Je ne trouve pas dans le code de la route 2011 les articles cités : R211-10 et A211-3
Par contre ils existent bien dans le code des assurances.
N'y aurait il pas confusion ?

Cordialement
Yves

[le point G]

A priori ? mais ça demande a être démenti .....les articles commençant par "L"...sont pour les article de Lois
Ceux commençant par " R "sont les "réglementaires" et les" A "concernent les assurances .Il doit y avoir , le code , qui établie les régles générales de circulation et la réglementation qui s'y rapporte . ??
Est ce que "Maitre Tartanpions" du barreau des "Chemins de la liberté" peu nous éclairer .????

[vieux-new-one]

Re suite

Excuses si j'insiste...
Nous pouvons avoir des points de vue différents sur des sujets techniques ou autres et en discuter autant qu'il nous plait mais quand il s'agit de réglementation il me semble que nous ne devons pas nous avancer sans être "blindés" surtout sur un sujet comme celui là.
Denis, si tu as trouvé ces articles sur lesquels tu fondes tout ce post il serait très utile des les citer en entier et avec leur place dans le code de la route en vigueur à ce jour. Perso, j'ai beau chercher je ne les trouve pas.

Cordialement
Yves

[lb.]

Je ne trouve rien non plus, sur ce site il y a un moteur de recherche:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20111203

Par contre , toujours sur le même site , il y a ceci concernant les enfants ( qui n' est pas forcement en phase avec le code des assurances ): http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20111203

A+ Laorans

[le point G]

Tu a raison New one...il faut en être sûr... c'est bien pour ça que j'ai relancé la question et qu'il faudrait qu'un "juriste" puisse nous éclairer....mais a priori ça ne court pas les rues !!!
Je continue mes recherches..
Pour trouver ces articles tu tappes directement sur GOOGLE : article R 211-10 et A 211-3....

[vieux-new-one]

Bonjour

Il n'y a pas besoin d'un juriste pour trouver les articles du code de la route.
Il suffit de regarder dans le code de la route...!

Pour les textes de lois, décrets, arrêtés, textes parus au journal officiel, etc... c'est "LégiFrance" site officiel du gouvernement où on peut trouver tous les textes en vigueur.

Cordialement
Yves

[capau]

Après recherche, les articles R211-10 et A211-3 sont dans le code des assurances. Voici les liens:
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do ... e=20111212
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do ... e=20111212
Dans ce code, il y a des articles L, des R et des A.
Et voici la recherche du R211-10:http://legifrance.gouv.fr/rechCodeArtic ... rue&page=1
et du A211-3:http://legifrance.gouv.fr/rechCodeArtic ... rue&page=1
Cela donne donc des infos uniquement pour les assurances. Après, on sait très bien que chacun interprete les textes à sa façon, et c'est l'assureur qui a le dernier mot.
Vu qu'il n'existe pas d'autre texte sur ce sujet dans les codes de la route et autres, il vaut mieux se fier au nombre de place sur le certificat d'immat, car ce n'est pas là pour faire joli je pense. Et il est très difficile de s'opposer à l'autorité!
Mais lors d'un contrôle, tant que ça reste raisonnable et que ça n'attire pas l'oeil du Monsieur, ça ne pose pas de problème. Je n'ai jamais eu de soucis en étant 4 avec un CI 2 places.
Tout est subjectif...

[le point G]

Mais justement même l'autorité n'est pas " sûre " puisque même les gendarmes l'interprètent " a leur propre sensibilité"....!!!!
Il est tout de même anormal que nous n'arrivions pas , pour des sujets aussi sérieux ,a obtenir une réponse sûre et sans ambigu au prés des services concernés..
Dans tous les cas , même si l'on est "hors la lois "pour la maréchaussée " je pense qu il s'en suivra ....a priori , qu'une amande de 5e catégorie.... si vous etes 4 au lieu de 3 !!!!et encore c'est même pas sûr.(au pire , si votre belle mère fait partie du voyage , vous pouvez toujours la laisser au bord de la route.)
ce n'est tout de même pas un délit de grande vitesse , un dépassement dangereux ,ou une conduite alcolisée.....
Je pense que le plus important c'est de bien être "couvert par son assurance."
Mais tout ça ça n'engage que moi ,..............avec ma propre "sensibilité".........tiens ,tiens.

[sebg61]

Salut,





@+

seb