ECOTAXE POIDS LOURD

[deniba]

ben oui, c'est comme d'hab !...
pour la taxe à l'essieu au moins c'est clair: + de 12T de PTAC et on paye, même pour les VASP caravane !
mais pour l'écotaxe c'est différent, parce que nos cranes d’œufs d’énarques ont encore frappé ! sont concernés "Les poids lourds de transport de marchandises, vides ou chargés, dont le poids est supérieur à 3,5 tonnes, que son propriétaire travaille en compte propre ou pour compte d’autrui (transporteur routier)": ça signifie bien que ce sont les transporteurs routiers qui travaillent qui sont concernés, et pas ceux qui possèdent un PL à titre privé et qui ne travaillent pas avec ?

[benj]

salut Deniba (et les autres bien sur)

c'est clair c'est clair pour la taxe a l'essieu ... mon oeil oui!!!!
Pour la taxe a l'essieu les VASP caravane sont redevable si plus de 12T
ah mer.. je croyais que non????!!!!!!

alors zou un tour sur l’excellent site ccpl camping car: les VASP caravane ne sont pas assujettis.
je site: Seuls le type M1 dispense de taxe a l'essieu et de vignette (si tu n'as pas encore 3 véhicules...)
Catégorie M1 : Véhicules affectés au transport de personnes comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum.

Petite confirmation sur le site du gouv: sont exonéré les véhicules reversés au transport de personnes...
je site: Quels sont les véhicules dispensés du paiement de la taxe ?
- Les véhicules spécialement conçus pour le transport de personnes ;


Ouf !!!
je voulais passer un coup de fil aux douanes mais vendredi 15h30 .. je me passe de commentaire vous avez compris...

a plus
benj

[deniba]

alors toutes mes excuses pour cette mauvaise information
j'ai confondu avec les PL en CG collection de + de 12T qui sont poursuivi par la Douane ...

[Draugr]

"Les poids lourds de transport de marchandises, vides ou chargés, dont le poids est supérieur à 3,5 tonnes, que son propriétaire travaille en compte propre ou pour compte d’autrui (transporteur routier)": ça signifie bien que ce sont les transporteurs routiers qui travaillent qui sont concernés, et pas ceux qui possèdent un PL à titre privé et qui ne travaillent pas avec ?

Pas que les transporteur routier !

les maçons, les agriculteur ou les boites de tp par exemple paieront aussi cette taxe s'il possède un camion pour X raison que ce soit !

Dans cette taxe c'est le véhicule qui est taxé pas son usage ! ne confond pas avec les histoire de rse qui elles sont liées a l'usage qu'on fait du véhicule

je crois vraiment que tu complique les choses, c'est pas une montagne infranchissable cette taxe........

[deniba]

je n'ai rien inventé:
http://www.developpement-durable.gouv.f ... taxe-.html
ouvrir la ligne: quels sont les PL concernés par l'écotaxe ?

non, ce n'est pas une montagne infranchissable, mais une taxe qui devrait m'obliger à déposer une caution (montant inconnu d'ailleurs: quelqu'un a une idée du montant ?) et à payer 0.10 €/km sur la route, si je peux éviter, je n'hésite pas !

ps: c'est quoi le rse ?

et pour enfoncer un peu plus le clou, je lis à "qui va la payer":
"L’écotaxe est payée par les transporteurs routiers, mais sera répercutée sur les chargeurs, c'est-à-dire ceux qui commandent la prestation de transports. En effet, les transporteurs routiers pourront augmenter leurs prix de transport, de façon à ce que l’écotaxe pèse sur les clients. C’est ce mécanisme de majoration forfaitaire du prix de la prestation de transport qui a été présenté en février 2013 au Parlement. Il a été adopté définitivement le 24 avril 2013. Le Conseil Constitutionnel en a validé la constitutionnalité le 23 mai 2013."

[P.jack]

Voila ce que dit Draugr est exact! Nous sommes considérés comme transport a compte propre, même si on ne transporte rien!

La RSE, c'est simple : Réglementation Sociale Européenne
C'est tout simplement les lois qui disent qu'il ne faut pas conduire plus de 4h30 d'affilée, faire un repos de 45min ou en fractionné de 15min puis 30min etc....

http://alainfrancis.free.fr/LaRSEparmoi ... rancis.htm

[eric]

je crois vraiment que tu complique les choses, c'est pas une montagne infranchissable cette taxe........

si tu es riche que tu as des euro a donner et que tu es ravis de le faire tant mieux pour toi
mais sache que tout le monde ne pense pas comme toi

[Draugr]

Non je ne suis pas riche loin de la !

mais sur un paquet de forum, ca hurle, ca chouine contre cette taxe, on cherche a la contourné par tout les moyen, on considère que c'est du vol, pourtant quand on fait les compte on s'aperçoit qu'elle est moins cher que l'autoroute ; moyenne de cette taxe pour un camion 350€ par mois soit un aller retour paris/ lyon par autoroute ; voit on moins de camions sur les autoroutes ? NON. Et cette somme est une moyenne pour un camion roulant tous les jours, je ne pense pas que beaucoup ici se servent de leur gros-gros au quotidien



Pour rappel les controles ce ferons automatiquement par contrôle photo de vos plaques, c'est pour ca que le législateur a décidé de baser la taxe sur le type carte grise et non l'usage du camion, sinon ils aurait 25.000 demande d'exonération par jour (je n'ai pas a payer car j'étais a vide, je suis particulier, le vehicule était en essai etc etc.)


Et surtout le texte parle de transport routier car le but originale de cette écotaxe pondu par Sarkozy et Borloo lors du dernier grenelle de l'environnement, était de faire augmenter artificiellement le coût du transport routier pour persuader les transporteurs de renover leur flotte et les chargeurs de basculer sur des modes de transport alternatif a la route ( ferroviaire ou fluvial) et par la même de financer ces modes alternatifs. Vaste fumisterie, car les modes alternatifs ne peuvent pas grand chose aux problèmes (c'est une utopie de faire croire qu'on peut se passer de camion) et surtout la majorité actuelle a gelé les investissement donc l'argent partira au comblement du déficit, et surtout des test sont effectué pour faire payer les voitures particulière dans un futur proche

[deniba]

Pour rappel les controles se ferons automatiquement par contrôle photo de vos plaques, c'est pour ca que le législateur a décidé de baser la taxe sur le type carte grise et non l'usage du camion, sinon ils aurait 25.000 demande d'exonération par jour (je n'ai pas a payer car j'étais a vide, je suis particulier, le vehicule était en essai etc etc.)
Et surtout le texte parle de transport routier car le but originale de cette écotaxe pondu par Sarkozy et Borloo lors du dernier grenelle de l'environnement, était de faire augmenter artificiellement le coût du transport routier pour persuader les transporteurs de renover leur flotte et les chargeurs de basculer sur des modes de transport alternatif a la route ( ferroviaire ou fluvial) et par la même de financer ces modes alternatifs. Vaste fumisterie, car les modes alternatifs ne peuvent pas grand chose aux problèmes (c'est une utopie de faire croire qu'on peut se passer de camion) et surtout la majorité actuelle a gelé les investissement donc l'argent partira au comblement du déficit, et surtout des test sont effectué pour faire payer les voitures particulière dans un futur proche

justement, ce contrôle photo est bien suivi d'un traitement informatique pour ne pas facturer les véhicules exonérés par le texte, donc on va bien chercher dans le SIV le type de véhicule (transport de lait par exemple), ou le propriétaire (Conseil Général ou Etat pour l'entretien des routes, etc ...), et il est facile de ne pas facturer les véhicules en CG collection ou, éventuellement (il est permis de rêver !...) les PL appartenant à des particuliers

pour le reste je suis entièrement d'accord avec toi !

pour le boitier il y a 6 sociétés référencées sur le site Ecomouv:
AXXES
DKV
EUROTOLL
RESSA
TELEPASS
TOTAL

seule Eurotoll donne un prix: il faut débourser 350 € de caution et de frais divers pour avoir le boitier, ensuite on est facturé tous les mois
mais bien sûr il faut un N° de TVA, Kbis, etc ... donc réservé aux sociétés

[Draugr]

justement, ce contrôle photo est bien suivi d'un traitement informatique pour ne pas facturer les véhicules exonérés par le texte, donc on va bien chercher dans le SIV le type de véhicule (transport de lait par exemple), ou le propriétaire (Conseil Général ou Etat pour l'entretien des routes, etc ...), et il est facile de ne pas facturer les véhicules en CG collection ou, éventuellement (il est permis de rêver !...) les PL appartenant à des particuliers

pour le reste je suis entièrement d'accord avec toi !

pour le boitier il y a 6 sociétés référencées sur le site Ecomouv:
AXXES
DKV
EUROTOLL
RESSA
TELEPASS
TOTAL

seule Eurotoll donne un prix: il faut débourser 350 € de caution et de frais divers pour avoir le boitier, ensuite on est facturé tous les mois
mais bien sûr il faut un N° de TVA, Kbis, etc ... donc réservé aux sociétés

Et bien ne rêve pas trop ! les particuliers ne seront pas exonéré ! cocher dans le siv les noms des conseil généraux ou des société laitière est simple, faire le tri entre particulier et pro est quasi impossible ! Et surtout en exonérant les particulier on se doute bien que certains transporteurs peu scrupuleux s'empresseront de mettre les camions au noms du PDG plutôt qu'a celui de la société.......

Eurotoll donne les tarif pour les pros! normal 99.9% des demandes viendront d'eux! pour les particulier ou les étrangers en transit ce sera location au coup par coup au point ecomouv que l'on trouve un peu partout.

Sur les point ecomouv on trouve une sorte de grosse machine genre machine de location de DVD ou distributeur de pizza, tu met ta carte bancaire et tu suis les instructions pour louer ou rendre le boitier! ou alors tu te rends dans une station service et/ou garage PL proposant le boitier

[P.jack]

Le mieux, c'est quand le point ecomouv se trouve dans une zone interdite au plus de 3t5!

[deniba]

j'ai interrogé Ecomouv, qui me confirme que les PL en CG VASP ne sont pas assujettis à l'ecotaxe
seuls les véhicules en CG CAM ou TRR sont concernés
pour les CG collection, on me répond que ce cas particulier est à l'étude:
l'argument est que "l’Arrêté du 5 novembre 1984 (article 23 bis) spécifique aux véhicules de plus de 3,5T immatriculés en carte grise collection leur interdit expressément tout transport de marchandises. Ces véhicules n’effectuant plus de transport commercial et lucratif, ont perdu leur destination de véhicule de transport." et comme "la taxe poids lourds est une taxe kilométrique perçue sur les véhicules de transport de marchandises ..." cherchez l'erreur !

[eric]

si méme eux ne savent pas répondre !

[come 09]

mais sur un paquet de forum, ca hurle, ca chouine contre cette taxe, on cherche a la contourné par tout les moyen, on considère que c'est du vol, pourtant quand on fait les compte on s'aperçoit qu'elle est moins cher que l'autoroute ; moyenne de cette taxe pour un camion 350€ par mois soit un aller retour paris/ lyon par autoroute

est il besoin de te rappeler qu'en plus de cette taxe de merde tu vas quand même payer l'autoroute..... elle est pas moins cher mais elle est a additionné a l'autoroute.....nuance....

s'est vrais pour aller chercher du saint nectaire a coter de clermont avec mon 4000 je vais me taper
76€ d'autoroute en classe c
47.80€ d'ecotaxe
t'a raison sa vaut le coup

a oui! ou alors je met 2 ou 3 mille euros dans le passage en vasp de mon clinche.....

[Draugr]

A toi de choisir en fonction de l'usage et de la fréquence d'utilisation de taxi

Par contre la taxe ne s'additionne pas l'autoroute ! tu paie sois l'un soit l'autre suivant le trajet que tu prends


Ps le cas des cartes grises collection n'est pas près d'être réglé, ca concerne tellement peu de monde que je vois mal nos législateurs se pencher dessus

[deniba]

le ministre des transport a déjà répondu aux forains qu'ils n'étaient pas du tout concernés par cette ecotaxe, puisqu'ils ne transportaient pas des marchandises
alors les PL en CG collection sont encore moins concernés, puisqu'il leur est interdit de transporter des marchandises

[Draugr]

On verra !

mais pour l'instant au sujet des forains ce ne sont que des paroles de ministres ! et on sait tous ce que ca vaut

Deniba je crois malheureusement pour toi que tu n'aura le fin mot de l'histoire que lorsque tu te fera flasher par un portique pour absence de boitier et tu essaiera d'éviter la prune en argumentant que tu ne transporte rien car c'est interdit pour les collections

[deniba]

ben oui, s'il faut en arriver là ...
mais être dans le même cas que les forains, ça me rend confiant: ils ont le bras long et des capacités de nuisance supérieures aux collectionneurs de PL !!

[unic-ment]

Bonjour à tous

l'écotaxe est encore un truc qui va nous couter cher car nous n'avons pas le moyen de "facturer" cette taxe au client!!

Le genre VASP ne devrait pas être taxé car normalement ce genre est réservé à une grue ou une nacelle ou tout l'équipement fait office de charge utile, ce genre de camion ne peut pas techniquement transporter quelque chose !! pas de charge.. pas de taxe.. c'est logique!!
Maintenant, on taxe quoi? la pollution? l'utilisation des routes? les deux? donc logiquement, un VASP même sans charge utile devrait payer cette taxe écologique car il ne fonctionne tout de même pas à l'eau?? avec toute cette logique.. j'en perd mon latin!!

Ensuite, que les camions du service public comme les pompiers ou la dde ne soient pas taxés, cela ne me derange pas!! pourquoi l'état paierait une taxe à l'état!! prendre dans le porte-feuilles de l'état pour le remettre ensuite... cela évite du travail inutile même si cela fait travailler des fonctionnaires!

Si j'ai bien compris, l'etat va taxer le transport de marchandise.... tout le monde y passe, c'est pour le bien collectif de tous!! soyons solidaaiiire!!
Maintenant, je crois que le transport de lait est exonéré de la taxe? comment appliquer cela à un camion qui fait le matin du lait et l'après midi du vin?
Ensuite, faut il croire que le lait n'est pas une marchandise? faut il croire que nos braves paysans travaillent bénévollement ??
il y a des lobbies qui travaillent bien (merci messieurs les agriculteurs et fromagers!!) on est tous solidaires quand c'est gratuit !!

c'est la logique de la solidarité..... on va sortir nos carnets de chèques!!

[deniba]

j'ai interrogé Ecomouv, qui me confirme que les PL en CG VASP ne sont pas assujettis à l'ecotaxe
seuls les véhicules en CG CAM ou TRR sont concernés