Salut,
j'ai contacté les douanes pour répondre à ma question : "peut-on mettre du pétrole dans mon réservoir si le constructeur le préconise" ...
...
OUI
voici l'échange de mail qui commence du bas vers le haut :
(j'ai masqué le nom des interlocuteurs et le mien puisqu'il qu'il s'agit d'un échange de courriel privé)
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DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
INFOS DOUANE SERVICE
Site Internet :
www.douane.budget.gouv.fr
Tél : 0 811 20 44 44
prix d'un appel local depuis un poste fixe
Hors métropole ou l'étranger : 33 1 72 40 78 50
précédé du préfixe de sortie
Dossier suivi par : B. ********
Monsieur,
En réponse à votre courriel, je vous précise que vous devez prendre en considération la taxation relative à l'indice d'utilisation 16, le 15 bis ne correspondant qu'aux combustibles de chauffage.
Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
L'inspecteur Régional , Responsable du service
Patrick ******
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Le 18/10/2012 17:13, seb g a écrit :
Monsieur l'inspecteur Régional,
je vous remercie pour cette réponse.
Je comprends donc que je peux mettre du pétrole lampant dans le réservoir de mon véhicule, à hauteur de 30% maximum, puisque le constructeur automobile en conditionne l'emploi dans le manuel d'entretien.
Concernant l'utilisation du pétrole lampant, l'article 265 du code des douanes précise notamment :
- - - - - - - -- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
2710
DÉSIGNATION DES PRODUITS INDICE UNITÉ TARIF
d'identification de perception
---Pétrole lampant :
----destiné à être utilisé
comme combustible : 15 bis Hectolitre 5,66
-----autres. 16 Hectolitre 41,69
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Dans l'hypothèse où je mélange du pétrole lampant dans mon réservoir, je dois donc déclarer et payer la taxe qui m'est due, mais avec quel indice d'utilisation : le 15bis ou le 16 ?
Dans l'attente d'une réponse de votre part, veuillez agréer, Monsieur l'inspecteur régional, l'expression de mes salutations respectueuses.
******* Sébastien.
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Date: Thu, 18 Oct 2012 16:16:32 +0200
From:
ids@douane.finances.gouv.fr
To: s*********@hotmail.fr
Subject: BH/ M. Sébastien ******** /Mélange de carburant dans réservoir
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
INFOS DOUANE SERVICE
Site Internet :
www.douane.budget.gouv.fr
Tél : 0 811 20 44 44
prix d'un appel local depuis un poste fixe
Hors métropole ou l'étranger : 33 1 72 40 78 50
précédé du préfixe de sortie
Dossier suivi par : B. ******
Monsieur,
En réponse à votre courriel, je vous informe qu'il existe une liste de carburants autorisés, repris à l'article 265 du code des douanes. En dehors de cette liste, tout autre mélange est interdit à la carburation.
Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
L'inspecteur Régional , Responsable du service
Patrick *******
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Le 16/10/2012 15:01,
contact@douane.gouv.fr a écrit :
Message recu sur Douane.Gouv.Fr
THEMATIQUE : autre
adresse la question suivante suivante :
Centre concerné par la demande : IDS
Bonjour, sur le carnet d'entretien de mon véhicule qui date de 1989 il est inscrit : "en fonction de la température extérieur (de -5°c à -20°c), ajouter au gazole un mélange de 15% d'essence , ou 30% de pétrole maximum, conformément à la législation des douanes"
Pouvez-vous m'indiquer ce qu'il en est aujourd'hui ?
Cordialement.
Ce message a été enregistré sous le [ n°IDS_97772] le : 16/10/2012 15:01:01.
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s*********@hotmail.fr
