contrôle technique PL

[thierry2]

Bonsoir à tous
Novice en la matière, quelqu'un peut il me dire si le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois pour etablir la carte grise PL, comme pour les VL, ou si il faut juste que le contrôle soit valide (moins d'un an)
Merci
Thierry.

[vieux-new-one]

Bonjour

Ta question est un peu imprécise, qu'entends tu par "établir" ?
- Le véhicule est déjà PL, c'est juste un changement de proprio ? Pour les VL, dans ce cas tu n'as même pas besoin du CT pour avoir ta carte grise (CT non obligatoire pour acheter ou vendre un véhicule mais à préciser sur l'acte de vente) il me semble que c'est idem pour les PL, à vérif.
- Si c'est pour un changement de PTAC il faut passer le CT avec la RTI en main (donc postérieur au passage à la DREA) CT de moins d'un mois.
- Ou une autre situation (ex véhicule pompier ou militaire, etc...) ?

Cordialement
Yves

[thierry2]

Merci de ta réponse, je vais essayer d'être plus clair.
J'achète donc un PL et je desire faire la carte grise à mon nom. Pour les VL, les péféctures exige un CT de moins de six mois. Je voulais donc savoir si il en etait de même pour les PL.

[Mr P4]

Faire un changement de CG sans CT??? vous avez vu ca ou???

Hormis les 2, 3 roues, les tracteurs et les remorques de moins de 3t5 il faut un CT pour "établir" une CG.

Pour les PL normalement il faut un CT valide simplement.

[j-loo]

salut,

voila; moins de 6 mois pour les VL; moins d'un an pour les PL

j-loo

[thierry2]

Merci J-LOO c'est exactement la réponse à ma question.

Mais je n'ai jamais parlé d'etablir une carte grise sans CT, c'etait juste pour connaitre la durée de validité du dit CT pour faire le carton.
Faut pas s'enervé comme ça c'est pas bon pour les artères Mr P4.

[j-loo]

re;

en precisant que un "S" est accepté aussi en PL, tout comme une contre visite en VL
(temps que les dates ne sont pas depassées)

j-loo

PS: c'est new-one qui c'est trompé;

Pour les VL, dans ce cas tu n'as même pas besoin du CT pour avoir ta carte grise (CT non obligatoire pour acheter ou vendre un véhicule mais à préciser sur l'acte de vente)

c'est pour ca que MrP4 à reagi vigoureusement

[thierry2]

Sorry Mr P4

[Mr P4]

Faut pas être désolé pour moi, j'ai assez soupé à la préf avec les "mais y faut un CT!!!!" pour les CGcollec à l'époque ou il n'en falait pas! orcH


Bah justement JLoo en collec y'a un flou (corrigé ptete depuis), dans le texte instaurant le Ctcollec il était notifié qu'il falait un un CT de moins de 6 mois, mais ca n'évoquait pas les PL, pour moi du moment que le CTcollec est valide et qu'il est pour un PL ca DOIT passer (5ans le CT collec!!).

[j-loo]

re,

je repondais à la question qui concernait les vehicules PL de moins de 30 ans !!
pour les CGC: aucune idée; mais j'abonde dans ton sens;
si un PL (CG normale) doit passer le CT tous les ans et que le CT doit avoir moins d'un an pour faire une nouvelle CG (donc: être encore valide)
je pense que, normalement, partant du même principe, en CGC le CT doit avoir moins de 5 ans pour refaire une CGC (être encore valide)(ou a passer si il n'en a jamais eu)
(peut être que le site de la FFVE est plus clair sur ce "detail" ?!!?)

j-loo

[hippo]

...

Ta question est un peu imprécise, qu'entends tu par "établir" ?
- Le véhicule est déjà PL, c'est juste un changement de proprio ? Pour les VL, dans ce cas tu n'as même pas besoin du CT pour avoir ta carte grise (CT non obligatoire pour acheter ou vendre un véhicule mais à préciser sur l'acte de vente)...

euh... tu tiens ça d'ou Yves ? toi qui est d'habitude si pointilleux sur les aspects reglementaires la tu me surprend aussi.

ça me rappelle satamax qui s'est prit une prune en ramenant un camion tout juste achete ... son contrôle etait valide mais de plus de 6mois..comme il y avait eu cession de vehicule (le jour même) il s'est pris une prune ...c'tait a ses risques et perils de rouler avec avant de passer le contrôle lui même.
mais sur les papiers a fournir il est bien spécifié:

L’acheteur du véhicule d’occasion doit procéder à l’immatriculation du véhicule dans un délai d’un mois suivant la date d’achat.

Justificatifs administratifs

une pièce d’identité en cours de validité,
un justificatif de domicile,
la demande de certificat d’immatriculation (cerfa n° 13750*03),
la déclaration de cession (cerfa n°13754*02), exemplaire n°1, remplie par l’ancien propriétaire ou une facture établie par le vendeur
la déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion si l’acquéreur est un professionnel (cerfa 13751*02),
L’ancien certificat d’immatriculation remis par le précédent propriétaire, revêtu de la mention « vendu le … /…/… (date de la cession) », suivie de sa signature, la preuve d’un contrôle technique de moins de 6 mois remis par le vendeur.
Dans le cas de copropriétaires mariés (hors régime de la séparation de biens), si le demandeur agit seul, il doit présenter le livret de famille.
Si l’un des époux effectue la demande d’immatriculation à son nom propre, il doit fournir une attestation signée par l’autre époux lorsqu’il n’y a pas concordance entre l’acquéreur et le demandeur du titre.

source: http://www.ants.intérieur.gouv.fr/ants/ ... ,1079.html

[thierry2]

Moins de 6 mois pour les VL ok, mais pour les PL c'est un an si j'ai bien compris.

[Mr P4]

Je ne vois pas pkoi il c'est pri un PV avec un CT valide, la liste que tu cites c'est pour le dossier de demande en Préfecture.

[hippo]

tiens..j'ai retrouvé son message de l'époque:

Bon les gars, ca y vas!

J'ai soudé et je l'ai ramené. Parti a 9 heures hier matin, demontage, soudage remontage effectué a 5 heures, rentré minuit appres un entretien avec les bleus de la grave qui me disent qu'un contrôle valide n'est pas valide si le propriétaire change! Enfin, ça m'auras couté 90 euros de plus! ...

ça se tient depuis que la loi impose au vendeur de fournir un contrôle technique...ok ou pas d'ailleurs...
après pourquoi c'est l'acheteur qui est verbalisé...ben sans doute par ce que c'est lui qui conduit et donc assume ce risque.

ensuite il est des cas ou vous pouvez vous retrouver verbalisé injustement par ce que l'agent n'est pas forcément callé sur les moindres détails de la loi... mais la je ne sais pas te dire

et au passage je suis surpris que les PL ne soient pas soumis a la regle des 6mois... mais si vous le dites.

[thierry2]

Bon alors pour mettre tout le monde d'accord, j'ai passé un coup de fil à la Prefecture. Pour faire un CG il faut donc un CT valide, c'est à dire de moins d'un an.
Comme ça on est fixés
A+

[Mr P4]

Hippo, je crois qu'il faut songer à instaurer l'éthylotest pour le controlé ET le controleur.

[vieux-new-one]

Je suis very sorry
Dès fois ça beugue...
et la carte mémoire ne se fait plus... modèle obsolète.

Je me suis trompé en amalgamant le fait qu'on peut acheter un véhicule sans contrôle technique, il est alors précisé dans l'acte de vente que l'acheteur accepte le véhicule en l'état et sans contrôle technique ce qui ne le dispense pas d'en passer un pour avoir la GC. Sorry, sorry.

Cordialement
Yves

[hippo]

...
Je me suis trompé en amalgamant le fait qu'on peut acheter un véhicule sans contrôle technique, il est alors précisé dans l'acte de vente que l'acheteur accepte le véhicule en l'état et sans contrôle technique ce qui ne le dispense pas d'en passer un pour avoir la GC. Sorry, sorry.

..

oui après a la prefecture il s'en foutent qui a fait le contrôle du moment qu'il y en a un... heureusement d'ailleurs car parfois le vehicule attend plusieurs mois avant d'être présentable.

après je ne sais pas comment ça se passe s'il y a contre visite ou encore si le contrôle est fait pour un véhicule non roulant...
peut on le mettre malgré tout a son nom ? ou faut'il attendre que le vehicule ait le contrôle valide ?

car quand on te fait une carte grise il y a une date de validité qui est limité a celle du contrôle technique et donc je me demande quelle date figure dans le cas d'un contrôle pas OK ? la limite de validité pour la contre visite ?

[j-loo]

coucou

car quand on te fait une carte grise il y a une date de validité qui est limité a celle du contrôle technique et donc je me demande quelle date figure dans le cas d'un contrôle pas OK ? la limite de validité pour la contre visite ?

c'est la date du prochain contrôle !! tout simplement
donc si contre visite: la date de la prochaine contre visite (c'est ce que j'ai expliqué plus haut dans mes reponses)

j-loo

[Mr P4]

le CT non roulant n'existe plus depuis bien 2ans.