taxe à l'essieu ou taxe spéciale sur certains véhicules routiers

[lapetite]

euh bon je n'y connais pas grand chose, mais de manière subjective il semblerait que les lois de circulation, de taxes, etc. soit différentes en fonction de la mention VASP ou CAM (par exemple) mais je peux me gourer. Dans le détail faudrait approfondir sur les différences exactes entre des mention VASP CC, VASP atelier, VASP nonspec, VASP incendie et CTTE, CAM etc. (mais il me semble qu'il y ait pas mal d'infos éparpillées sur le forum à ce sujet).

VASP atelier : il faut obligatoirement avoir un étau fixé (enfin il me semble)

voili voilou

[Chris_CH]

En fait c'est un peut plus complique que cela. Pour un VASP Atelier il faut que:
- la hauteur dans le fourgons soit d'au moins 1m70
- une porte dont les dimension sont réglementer;
- un escabeau si la hauteur est supérieur a (je sais plus exactement, environ 50cm);
- un mécanisme pour ouvrir les ridelles ou la porte de l'intérieur;
- d'un système d'éclairage;
- un système d'évacuation des gaz (en raison des produit manipule).

Je crois que cela c'est le minimum syndical.

D'après le info des douanes les VASP ne sont pas exempté de taxe a l'essieu!

http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=375#3
Quels sont les véhicules dispensés du paiement de la taxe ?

- Les véhicules spécialement conçus pour le transport de personnes ;
- Les véhicules destinés à l'exploitation agricole ou forestière (sous certaines conditions) ;
- Les véhicules exclusivement affectés au transport intérieur dans les chantiers ou les entreprises ;
- Les véhicules militaires, y compris les véhicules des corps de pompiers ;
- Les véhicules destinés à la vente ou effectuant des essais (sous certaines conditions) ;
- Les véhicules de travaux publics non immatriculés ;
- Les véhicules spécialisés de travaux publics et industriels immatriculés utilisés exclusivement pour le transport d’équipements installés à demeure (exonérés jusqu'au 31/12/2014).

D'après eux c'est clair que les VASP ne sont pas dispense sauf le type incendie est encore c'est pas clair si c'est le type ou si c'est le corps de pompier qui est propriétaire du VASP incendie. Comme la taxe a l'essieu est payable par le propriétaire du véhicule alors c'est si le VASP incendie appartient au corps de pompier ce sont le corps de pompier qui sont exonéré pas le VASP incendie ce qui est plus consistant et ne fait pas cas d'exception avec les autres VASP.

Je pense qu'un poste dédié a cette problemenatique serais le bien venu, avec texte de lois ref etc...

Les VASP on un CT a vide, ils ne peuvent plus transporter de la marchandise, parce qu'ils ont été modifier avec des équipements spécifique et non démontable.

La taxe a l'essieu a été instaure pour compense les dépenses relatives a la voirie en partant du principe que plus un essieu est charge plus il dégrade la chausse, donc VASP CC, Atelier, NON spec ou CAM dons le PTAC > 12T, c'est le même combat il dégrade tous la chausse en fonction de leur poids!

[j-loo]

La taxe a l'essieu a été instaure pour compense les dépenses relatives a la voirie en partant du principe que plus un essieu est charge plus il dégrade la chausse, donc VASP CC, Atelier, NON spec ou CAM dons le PTAC > 12T, c'est le même combat il dégrade tous la chausse en fonction de leur poids!

houla, je t'arrete tout de suite chris !!

les vasp caravane sont en categorie M1 (donc - Les véhicules spécialement conçus pour le transport de personnes) et donc dispensé de taxe à l'essieu !!
normalement; MAIS !! en ce moment certaines douanes reclament une taxe à l'essieux sur un CC du fait de leurs poids superieur à 12T

les vasp non spec; c'est encore plus compliqué; du fait de leurs "non specificité" ils peuvent être M1 (transport de personne) ou bien N1, N2 ou N3 (transport de marchandises) MAIS !! qui decide ?? la dreal sans doute !!

Par contre laplupart des autres VASP sont N1, N2 ou N3 (transport de marchandise) MAIS, etant VASP: non affecté au transport de marchandise pourtant !!

la liste des genres ici: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20100210

et la liste des categories ici: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0006074228

en gros on peut lire ca:
les vasp sont: Véhicules spécialisés non affectés au transport de marchandises
MAIS ils peuvent être N1, N2 ou N3 qui sont: véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises

un bien beau sac de noeud encore !!

j-loo

[Chris_CH]

Hello J-loo,

Alors sac de noeud c'est un euphémisme!

les vasp caravane sont en categorie M1 (donc - Les véhicules spécialement conçus pour le transport de personnes) et donc dispensé de taxe à l'essieu !!
normalement; MAIS !! en ce moment certaines douanes reclament une taxe à l'essieux sur un CC du fait de leurs poids superieur à 12T

Oui, et sur le site des douane (voir ref plus haut dans mon poste) ils ne mentionnent pas explicitement les VASP CC

les vasp non spec; c'est encore plus compliqué; du fait de leurs "non specificité" ils peuvent être M1 (transport de personne) ou bien N1, N2 ou N3 (transport de marchandises) MAIS !! qui decide ?? la dreal sans doute !!

Par contre laplupart des autres VASP sont N1, N2 ou N3 (transport de marchandise) MAIS, etant VASP: non affecté au transport de marchandise pourtant !!

Oui, c'est pas clair mais si ils réclament la taxe a l'essieu pour les VASP CC alors ils vont le faire pour tout les autres. De toute façon les VASP dont le type et N3 dont > 12T il faudra payer la taxe, encore un fois voire sur le site de la douane et la liste des cas exonéré dans mon poste plus haut.

en gros on peut lire ca:
les vasp sont: Véhicules spécialisés non affectés au transport de marchandises
MAIS ils peuvent être N1, N2 ou N3 qui sont: véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises

un bien beau sac de noeud encore !!

Il y a aussi un problème entre les genre CEE N1, N2 et N3 et les genre national. En France le type CAM c'est N3 en CEE, le genre VASP n'existe pas tel que en CEE. En Suisse par exemple le VASP n'existe pas mais il y a un type dit "Véhicule de Travail" qui corresponds a un genre CEE N3 donc > 12 T mais pas affecter au transport de marchandise (en gros le VASP Suisse quoi).

Donc si nous relisons qui est exempte de la taxe a l'essieu sur le site des douanes, alors nous voyons que les VASP ne sont pas exempte. Les 2 liens que tu donnes en référence définissent les types CEE et les types National Français qui n'ont aucune équivalence CEE (VASP) et éventuellement un correspondance des type National Français (VASP) dans un genre CEE.

Mais aucun des ces liens font mention de la taxe a l'essieu seulement le site de la douane, donc type VASP est sujet a la taxe a l'essieu. Sauf si un article de lois spécifie clairement que les genre VASP sont exempte, les douanes peuvent demander la taxe.

[lapetite]

Code des douanes Titre X : Taxes diverses perçues par la douane Chapitre IV bis : Taxe spéciale sur certains véhicules routiers

[le duc]

La ou je bloque, si j'ai bien compris: étant pour ma pomme vasp non spéc, reste à définir la catégorie.
Hors, je ne passerais pas par la case DREAL car il me manque juste le ct...
Alors comment savoir dans quelle catégorie je me trouve?

[Chris_CH]

Ben, toi Mika t'es VASP NON SPEC voila donc, d'après les text de lois et le site des douanes tu paye voila...

Mais, car il y a un mais, je crois que ton Ural est en imat collection non? Si c'est le cas les douanes disent ce-ci

Les véhicules de collection sont assujettis dans les conditions de droit commun

Mais je ne suis pas sur de comprendre, que veut dire être assujettis dans les condition de droit commun? Es ce que les CAM de collection sont vue par la douane comme des CAM normale donc ils payent?

Voila voila!

[lapetite]

DOUANE

Les taxes sur les transports
La taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR ou taxe à l’essieu
Les pièces à fournir et formulaire

Pour déclarer votre véhicule vous devez fournir à votre bureau de douane de rattachement :
- une déclaration modèle TVR1 imprimée en recto-verso, en deux exemplaires complétés et signés ;
- le modèle d’imprimé TVR1 (Cerfa n°11394*02) est disponible sur le portail DGME des formulaires.
- une copie de la carte grise du véhicule ;
- si vous êtes locataire : une copie du contrat de location ou de crédit-bail ;
- si vous êtes locataire : une copie du contrat de location de deux ans ou plus ou de crédit-bail entre le propriétaire et le locataire et une copie du contrat de location de deux ans ou plus entre le locataire et vous ;
- si votre véhicule est équipé d'une suspension pneumatique de l'essieu moteur : une copie du certificat de conformité (« barré rouge ») ;
- un extrait de l’inscription au registre du commerce (K-Bis récent) ;
- un RIB

[j-loo]

voila, k-ro, la premiere ligne du texte de douanes que tu donnes dit ceci:
"Les véhicules immatriculés en France circulant sur la voie publique et désignés à l'article 284 ter, à l'exclusion de ceux qui sont spécialement conçus pour le transport des personnes, sont soumis à une taxe spéciale.

et un vasp caravane est un vehicule concu pour le transport de personnes !! (M1)
donc pas de taxe à l'essieux pour les M1, de plus de 12T !!

j-loo

[j-loo]

Les véhicules de collection sont assujettis dans les conditions de droit commun

Mais je ne suis pas sur de comprendre, que veut dire être assujettis dans les condition de droit commun? Es ce que les CAM de collection sont vue par la douane comme des CAM normale donc ils payent?

Voila voila!

pour un vehicule de collection aucun problèmes !!
ils n'ont pas le droit de faire de transport de marchandises !!
donc pas de taxes !!

j-loo

EDIT: il semblerait que certains proprio de vehicule collection doivent payer cette taxe !! donc je sais pas en dire plus, se raprocher de la ffve pour ca; c'est leur domaine après tout !!

[Chris_CH]

Que veux tu montrer K-ro? qu'il faut un registre d'inscription du commerce?

DOUANE

Les taxes sur les transports
La taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR ou taxe à l’essieu
Les pièces à fournir et formulaire

Pour déclarer votre véhicule vous devez fournir à votre bureau de douane de rattachement :
- une déclaration modèle TVR1 imprimée en recto-verso, en deux exemplaires complétés et signés ;
- le modèle d’imprimé TVR1 (Cerfa n°11394*02) est disponible sur le portail DGME des formulaires.
- une copie de la carte grise du véhicule ;
- si vous êtes locataire : une copie du contrat de location ou de crédit-bail ;
- si vous êtes locataire : une copie du contrat de location de deux ans ou plus ou de crédit-bail entre le propriétaire et le locataire et une copie du contrat de location de deux ans ou plus entre le locataire et vous ;
- si votre véhicule est équipé d'une suspension pneumatique de l'essieu moteur : une copie du certificat de conformité (« barré rouge ») ;
- un extrait de l’inscription au registre du commerce (K-Bis récent) ;
- un RIB

Si c'est cela que tu veux mettre en avant, je ne pense pas que les privée soit exempte, ce n'est pas dans la listes des exemption.

Par exemple en Suisse et Rep. Tchque, privee ou pas tu es redevable de la RPLP (Suisse) et la taxe en Rep. Tcheque.

[Chris_CH]

pour un vehicule de collection aucun problèmes !!
ils n'ont pas le droit de faire de transport de marchandises !!
donc pas de taxes !!

j-loo

EDIT: ils semblerais que certains proprio de vehicule collection doivent payer cette taxe !! donc je sais pas en dire plus, se raprocher de la ffve pour ca; c'est leur domaine après tout !!

Oui, c'est pas clair d'après les textes Français je comprends que les CAM collection doivent paye la taxe a l'essieu.

Maintenant pour info et touts ceux et celles qui souhaitent visiter le jolie pays qui est la Suisse avec leurs jolie CAM collection serons heureux d'apprendre qu'ils sont exempte de RPLP (taxe poids lourds Suisse) c'est pas beau! La seul condition pour bénéficier de cela c'est que le véhicule soit clairement indiquer sur sont permis de circulation (carte grise) est vous pouvez trouvez toutes les infos ici:http://www.ezv.admin.ch/zollinfo_firmen ... ml?lang=fr

[lapetite]

Dans la discussion sur la taxe a l'essieu il est déjà mis en évidence les différences, que les VASP Autocaravanne si genre CEE M1 sont exempte mais pas les NON SPEC et Atelier, et pas claire pour les Incendie...

C'est dit où dans les textes ??

(loi, arreté, interprétation, jurisprudence)

[Chris_CH]

Dans la discussion sur la taxe a l'essieu il est déjà mis en évidence les différences, que les VASP Autocaravanne si genre CEE M1 sont exempte mais pas les NON SPEC et Atelier, et pas claire pour les Incendie...

C'est dit où dans les textes ??

(loi, arreté, interprétation, jurisprudence)

Titre X : Taxes diverses perçues par la douane, Chapitre II : Taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises, Article 271

Les véhicules de transport de marchandises mentionnés à l'article 269 s'entendent des véhicules seuls ou tractant une remorque dont le poids total en charge autorisé, ou le poids total roulant autorisé s'il s'agit d'ensembles articulés, est supérieur à trois tonnes et demie.

Ne sont toutefois pas considérés comme des véhicules de transport de marchandises les véhicules d'intérêt général prioritaires et les véhicules et matériels agricoles définis par voie réglementaire, ainsi que les véhicules militaires.

http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do ... e=20120214

Donc si nous ne somme pas un véhicule d'intérêt général prioritaire ou véhicule agricole ou véhicule militaire nous somme donc un véhicule de transport de marchandise comme mentionne a l'article 269 du code des douane.

Pour les douanes: si tu es VASP NON SPEC ou atelier, tu n'es pas dans la liste des exemption donc tu es un transport de marchandise même si dans les faites tu ne tramsporte pas de marchandise.

[lapetite]

http://camionclubdefrance.a.free.fr/for ... 83&start=0

[Chris_CH]

Voila je crois que les choses sont clair maintenant.

[le duc]

je viens d'avoir la douane de l'isère au tel: CGC, VASP non spé, rien n'y fait...
Le cam est bien soumis à la taxe, mais on me propose pour faire passer la douloureuse un paiement journalier :
https://www.formulaires.modernisation.g ... a_11394.do

je fais mes déclarations seulement quand j'utilise le cam.
Edit: impossible de remplir le formulaire sur pc: il faut un N° de siret sinon ça ne marche pas

[capau]

Merci K-ro pour ce lien.
Ca ne se fait sauter de joie! Quel merdier!
Je viens de me souvenir:
Je ne sais pas si le principe est toujours le même aujourd'hui, mais il y a 2-3 ans, avec le tarif journalier, il fallait une feuille dans le camion où on cochait le jour où on sortait le camion. J'avais vu ça chez un collègue avec un camion de 13T de PTAC. donc on pouvait tricher facilement si contrôle: "Ah? j'ai oublié de faire la croix?"
si ça peut aider....

[woolf]

Salut,

Je suis passé à la douane ce matin ( ils ont un bureau en ville ). Je ne peux que confirmer ce qui est dit.
Ils ont un fichier informatisé en relation avec les CT. Donc, y'a pas moyen de tricher.
VASP Atelier, non spec, incendie, ... Il n'y aucunes différences, à partir de 12 tonnes du payes.
Le VASP incendie n'est exonéré uniquement que si la carte grise est au nom d'un SDIS.
Par contre, les camping car PL avec la carte grise qui va bien sont exonérés ( transport de personne ).
Comme l'a dit capau, on peux payer uniquement pour les jours d'utilisation du véhicule.

Ils m'ont donné une grille tarifaire :

Voila pour ma petite contribution.

A+

[Chris_CH]

Bon et bien je pense que le sujet et clos en tout cas il est clair que si le cam > 12T VASP ou pas (sauf CC) collection ou pas, on n'échappe pas a la taxe.

Ce qui est intéressant c'est que le fichier CT et relier a celui des douanes! Donc il vaut mieux faire la démarche avant le prochain CT histoire d'éviter le déboires d'un membre du camion club de France!

Merci internet merci l'informatique c'est dommage quand même que les douanes et le CT soit si en avance