Immatriculation d'un véhicule IC du domaine

[capau]

Bonjour,
J'ai donc acheté aux ventes domaniales un véhicule PL classé IC "Impropre à la circulation".
Le motif est qu'il n'a pas passé de visite technique, la dernière datant de 2 ans.
D'après ce que j'ai pu lire partout, je retrouve toujours la même procédure, il faut demander la visite d'un expert en automobile. On parle d'automobile, et pas de poids lourd...
http://www.expertises-danneels.com/imma ... omaine.pdf

Je pensais simplement le passer au contrôle technique, afin de pouvoir le ramener chez moi, et direction la préfecture pour la CG.

Quelqu'un est-il déjà passer par là? Et pourrait me raconter ce qui a été fait.

Merci d'avance!

[joen]

slt
alors si IC : expert et en PL il sont cher et ne cour pas les rues
je t'ai envoyer un mp

[lb.]

Salut,

J' ai ça dans mes archives :

http://www.expertsindependants.com/view_info.php?id=2

A+ Laorans

[Stéphane]

Bonjour,

On n'est passé par là lors de l'achat de notre B aux enchéres, donc sans carte grise en Mars 2010

Nous avons contacté plusieurs experts, .. et là ce n'était pas gagné mais nous avons fini par trouvé quelqu'un qui expertisait des véhicules anciens, militaire, etc..

Pour info, notre B est en PL et l'expert qui est venu est déclaré comme expert automobile, donc je suppose que VL ou PL se sont les même qui interviennent.

Dans l'ordre:
1°) Passage au contrôle technique
2°) Contrôle de géometrie
3°) Passage de l'expert.

Donc pour 180€ il s'est déplacé, à contrôlé les documents du véhicule, les contrôle technique et géométrie et une semaine aprés, ... rapport d'expert... positif, le véhicule peut être maintenu en circulation.

Avec ce rapport d'expertise et la facture d'achat des domaine, direction la pref pour établir la nouvelle CG à notre noms.

Voilà, si ça peut vous aidez.

[hippo]

Bonjour,

On n'est passé par là lors de l'achat de notre B aux enchéres, donc sans carte grise en Mars 2010

Avec ce rapport d'expertise et la facture d'achat des domaine, direction la pref pour établir la nouvelle CG à notre noms.

Voilà, si ça peut vous aidez.

ouai je savais pas qu'on pouvait obtenir une carte grise quand il n'y en a pas du tout au départ... mais je suppose que ça ne s'applique qu'a ce cas particulier sinon comment attester être le propriétaire du bien en question...

[Stéphane]

Tu as raison Hippo, dans ùon cas c'est la facture des Domaine qui fait office de certificat de propriété.

[Mr P4]

Avec ce rapport d'expertise et la facture d'achat des domaine, direction la pref pour établir la nouvelle CG à notre noms.

C'est le certificat de vente, pas la facture pour la préf, c'est pas pour faire celui qui sait tout c'est qu'aux Domaines il y a les 2 documents et l'un ne remplace pas l'autre...

Attention avec les certif Domaines qui ont parfois des données un peu foireuses (pour les militaires surtout, les pompiers je n'ai jamais acheté) sinon un véhicule impropre à la circulation ca ne peut normalement pas rouler en l'état! même avec un CT!

[Stéphane]

Oup's, ... merci Mr P4, du coup je me suis remis dans la paperasse, effectivement le document s'appelle "Certificat de vente d'un vehicule automobile"

Autant pour moi

Pour l'autorisation de rouler, ce n'est qu'aprés l'obtention de la carte grise que cela est rendu possible.

[Mr P4]

Enfin d'un autre coté... étant +jeune (pas le permis PL!) j'ai passé un TP3 et un SM8 à la Drire, pour se rendre à la RTI on pouvait y aller avec les plaques (militaires) barrées, du coup j'ai tendance à faire perdurer la chose (étant assuré s'entend!) car à mon avis en cas de contrôle y'aura du grattage de tête!

[capau]

Encore une confirmation sur le forum "atelier des barbares" que je viens de découvrir:
http://www.atelier-des-barbares.com/vie ... f=20&t=153

Cette procédure est exposée ici parce qu'elle est " la procédure normale".http://www.ventes-domaniales.fr/rubriqu ... rubrique=6

Avant d'acheter un véhicule à une vente des Domaines, s'assurer que vous aurez ou pourrez obtenir le descriptif de celui-ci (barré rouge) ainsi que le certificat de carrossage, ils vous seront nécessaires.

Au moment du paiement du véhicule, il vous sera remis un certificat de vente reprenant les renseignements indispensables à l'immatriculation.

Dans l'ordre chronologique, vous devrez préparez votre véhicule en vue d'un contrôle technique qui devra être absolument vierge de tous défauts même ceux non soumis à contre visite.

Ensuite, vous devrez faire expertiser le véhicule, le rapport devra établir que le véhicule est en état de circuler dans les conditions normales de sécurité.http://www.expertises-danneels.com/imma ... omaine.pdf

Enfin, vous déposerez en Préfecture votre demande d'immatriculation à l'appui de laquelle vous fournirez le contrôle technique et le rapport d'expertise.

Notes personnelles:

Le véhicule étant impropre à la circulation, il sera difficile de l'assurer avant la fin de la procédure d'immatriculation.
Il ne sera pas en règle, donc ne pourra pas circuler sur la voie publique.
La solution réside dans le W garage .Pour info, seul le garagiste ou ses préposés pourront conduire le véhicule avec une plaque garage, pas vous.
En matière d'expertise, vous serez amenés à faire face à autant d'exigences que d'experts et de prix... Il vous appartient de consulter les experts de votre secteur http://www1.securiteroutiere.gouv.fr/ex ... _carte.asp jusqu'à trouver celui qui vous convienne le mieux. Les experts indépendants semblent plus accessibles.http://www.expertsindependants.com/
En effet, certains experts vous demanderons une remise à neuf des freins, de la direction et des liaisons au sol et exigeront d'être présents lors des réparations impérativement faites chez un professionnel, voire même pour certains d'être présents lors du contrôle technique alors que d'autres se contenteront de ce simple contrôle technique.

Et puis, quand vous irez en préfecture demander votre carte grise, il vous arrivera peut-être de tomber sur une personne qui ne vous demandera même pas le rapport d'expertise !!!

Alors, à tout hasard, allez -y sans rapport d'expertise, muni tout de même du contrôle technique vierge, il sera toujours temps de faire appel à un expert si on vous le demande...

Bon courage, il n'y a rien de sorcier dans cette procédure.


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[bcmog]

Bonjour

Petite precision :
"La solution réside dans le W garage .Pour info, seul le garagiste ou ses préposés pourront conduire le véhicule avec une plaque garage, pas vous."

Un garagiste peut egalement vous declarer auprés de son assurance pour un "convoyage".

Bruno

[claude1962]

bonjour a tous.
quelques petites précisions, pour le contrôle il faut que le camion soit présenté avec ses propres plaques,donc si tu y va en plaques w ils faut les enlever quand tu arrive au contrôle. pour ce qui est d'un contrôle totalement vierge, je suis étonné, sur le mien il y avaient plein de remarques non soumis a contre visites bien sûr. le vrai problème vient de l'expert, c'est tout bon ou tout mauvais, j'ai eu au téléphone un expert qui ma dit que seul des professionnels pouvaient faire passer le camion et il voulait que je le vende a un pro pour lui racheter après? un autre voulait assisté au ct + un contrôle de géomètrie et enfin celui que j'ai trouvé qui est passer après le ct, il a vérifier le N° de série, l'état général du camion et fait un essai sur route. avant j'avais tenter le coup de passer a la préfecture sans le rapport d'expert mais il me l'on demander j'ai juste perdu 2 heures de mon temps.
voila pour mon cas.
A+Claude.

[capau]

Camion immatriculé et carte grise reçue!
Comme quoi faut pas se fier à tout ce qui est écrit...
Nous nous sommes présenté à la préf comme pour immatriculé un véhicule normale.
Avec une demande de certificat, le CT valide, une pièce d'identité, un justificatif de domicile et c'est tout!
Ah si, le chéquier aussi.
Comme si de rien était, on discute, l'agent fait son travail, on paye, on prend notre certificat provisoire, et merci au revoir!

Et aujourd'hui, on recoit la carte grise.

Tranquille!!!!!
Voilà pour notre 1ère expérience

[YOGI BEAR]

BRAVOOOOOOOOOO
y a plus qu'a rouler
bonne route à vous
Francis

[claude1962]

ta économiser l'expert, super, je me demande si ça ne dépend pas du type qui est derrière le guichet, moi j'ai fait immatriculé mon camion environ un moi avant Norbert, moi j'ai eu les nouvelle plaques( deux jours après le lancement pour les véhicule neuf) et lui les anciennes ? je suis un des rare a avoir un véhicule ancien en AA.
A+Claude.

[Mr P4]

C'est passé sans expert auprès d'un agent qui ne connait pas la procédure et/ou n'avait pas envie d'ameuter le chef pour se renseigner, c'est passé comme ca tant mieux, la plupart du temps quand il font une bourde c'est pour te demander un papier de trop, TANT MIEUX c'est tout!!

[j-loo]

ouiap !!
y'a pas de smileys qui font une priere !!
esperant faire la même avec mon piticon75 !!

j-loo

[Mr P4]

Ah oui tente le coup ca coute pas+cher, tu risque juste le classique "AAAAhh nonononon! Y vous manque un papier LAAAAA!!!"