carte grise sur camion collection

[hippo]

je pensais que tu n'avais rien a payer pour la carte grise si collection
en tous cas déjà tu vois le bout du tunnel et c'est déjà une très bonne nouvelle !

[myki85]

Salut.

Cool pour toi! Comme je t ai mis en MP je suis dans le même cas que toi! Je vais insister un peut plus en espérant qu'il soit tolérant aussi! Normalement ta carte grise te coûte 10e .

[mdiabolo]

Poli et de bonne foi, visiblement ça a marché . Du temps est passé aussi entre. Blocage fin juillet. Relance de leur part fin décembre. Peut être qu'une autre personne a repris mon dossier. Va savoir.

10e aussi quand tu importes de l'étranger tu es sûr?

[myki85]

Je pense pas que l'importation joue sur le prix de la carte grise. Mon collègue a payé 10e la CG pour passer un camion en collection

[mdiabolo]

10e si j'ai bien compris c'est quand tu transformes ta CG français en CG française de collection.

D'ailleurs maintenant que je suis de l'autre côté, je vais pouvoir bientôt commencer à chercher une assurance en France. Vous allez chez quelqu'un en particulier pour du VASP collection poids lourds (moins de 7,5 tonnes). Sur mon papier ils m'ont mis 6,65 T même si je crois qu'officiellement je suis 6T. J'ai fait une demande à mercedes pour avoir le barré rouge histoire d'être fixé définitivement.

[hippo]

ça m'étonne un peu que ça fasse une différence sur le prix, l'origine du véhicule, la ffve est là pour permettre de remettre aussi en circulation des véhicules dont on peut prouver l'age mais qui n'ont plus de carte grise il me semble... et dans ce cas on doit juste être en mesure de pouvoir prouver qu'on en est le propriétaire légal (même si en france on a l'habitude que ce soit la carte grise qui établisse ce fait ) déjà discuté sur d'autres topics ...
(ou maintenant plus haut dans ce topic vu que j'en avais déjà fusionné un certain nombre )

pareil concernant l'assurance si tu fais une recherches tu trouveras des topics traitant plus spécifiquement de cet aspect, je colle le premier venu mais je pense qu'il y en a d'autres car les gens ont du mal a se discipliner a aller parler des différents sujets là ou ils sont déjà abordés donc c'est un peu l'histoire sans fin viewtopic.php?t=14074

[mdiabolo]

Merci. Je crois pas justement.

Entretemps, je suis tombé sur ça sur le site de la FFVE:
https://support.ffve.org/portal/fr/kb/articles/quelles-sont-les-pr%C3%A9cautions-%C3%A0-prendre-sur-un-plan-administratif-lorsqu-on-ach%C3%A8te-ou-on-se-lance-dans-la-restauration-d-un-v%C3%A9hicule-afin-d-avoir-les-meilleures-chances-d-obtenir-une-attestation-ffve-puis-une-carte-grise-de-collection

Il y est mentionné le fait que la transformation ait plus de 30 ans ou figure sur la carte grise mais pas les 2 !

Aussi qu'il faut amener des preuves de la transformation mais cela n'est pas exhaustif.

[hippo]

oui ce document est un peu contradictoire dans la mesure ou ils insistent bien au début sur le fait que la restauration doit être faite de maniere a remettre le véhicule dans son etat sorti d'usine...

puis finalement que si les transformations ont plus de 30 ans ça passe...
et si ça ne figure pas sur la carte grise bien difficile effectivement de produire d'autres documents attestants de la date et nature de cette transformation.

par exemple dans ton cas ils auraient très bien pu être casse pieds argguant que la présence d'une instalation gaz il y a 30 ans ne garantie pas que le reste de l'aménagement, et en particulier l'ouverture de fenetres et autres changements visibles de l'extérieur soient eux aussi aussi anciens ... s'ils demandent des dossier documentés avec photos je suppose que c'est bien pour pouvoir cntester d'éventeuelles modifications postérieures au classement collection, et donc tout ce qui a été fait avant ce classement est difficilement datable.

heureusement que c'est passé pour toi en tous cas mais difficile d'en tirer des certitudes que les prochains auront autant de chances..tout comme d'autres en auront plus encore et ne seront même pas inquiétés..suivant l'interlocuteur.

tu nous diras pour la carte grise combien tu as payé au final, ça permettra au moins de classer cette question aujourd'hui en suspend.

[myki85]

Salut tout le monde.

Les chose avance bien de mon côté. J ai finalement reçu l validation de la ffve après quelques longue attente.
Demande de facture de transformation et plaque d'identification que je n'avais pas... J ai réussi a prouvé de bonne fois avec une facture d'assurance mentionnant le vasp caravane dessus datant de plus de 30ans.
Le nombre de place ne correspondait pas sur mes premières photo... Donc réaménagement en fonction des 9place CG

Viens maintenant l'étape de carte grise.. donc effectivement pour un achat je paye le prix plein pot!! 900e car le petit moteur du LP 1418 fait seulement 28cv fiscaux

Si seulement changement de mention collection 10e pour votre propre véhicule déjà immatriculé a votre nom.

Voilà quelques info pour alimenter le fofo

Voilà pour

[hippo]

ici 2 autres exemples de camions collection et malgré tout vasp autocaravane viewtopic.php?p=224548#p224548

[Dave974]

Salut, pour ma part, j'ai passé mon G210 en collection sans passer par la ffve. J'ai opté pour un certificat constructeur de véhicule de plus de 30 ans. On m'a simplement demandé mon numéro de moteur, de boîte et de pont pourvoir si mon véhicule n'avait pas été modifié. Bon ça m'a coûté 240€ mais je n'ai pas eu à faire de déclaration sur l'honneur que mon véhicule n'a pas été "modifié". De mon point de vu, on joue avec les mots, car mon chargement (aménagement) reste un chargement perso. Mon véhicule n'a pas subit de transformation, puisqu'il est tout d'origine (moteur, boîte, pont). Après oui, il y aura toujours des choses à dire, mais bon, quand je vois des vieux 608 avec des transformations de ouf qui sont passés en collection il y a plus de 20ans...
Aujourd'hui on se prend bien des excès de vitesse à 85km/h alors que cette même route était limité à 90 il y a quelques années.
Bref, tout est une histoire de point de vue

[hippo]

Salut, pour ma part, j'ai passé mon G210 en collection sans passer par la ffve. J'ai opté pour un certificat constructeur de véhicule de plus de 30 ans. On m'a simplement demandé mon numéro de moteur, de boîte et de pont pourvoir si mon véhicule n'avait pas été modifié. Bon ça m'a coûté 240€ mais je n'ai pas eu à faire de déclaration sur l'honneur que mon véhicule n'a pas été "modifié"...

ton histoire intéressera peut être ceux qui n'ont pu avoir gain de cause aupres de la ffve, perso je ne me suis pas intéressé aux démarches pour l'obtention d'une carte collection mais il me semblait que la case ffve était nécessaire.

[myki85]

Intéressant. Bon à savoir !

De mon côté j'attend toujours l'arrivée de ma CG, J ai mis du temps a boucler mon dossier car il me manquait le CT et nous étions bloqué en Suisse .. cela fait 7 semaine , même en passant par un service eplaque je pensais que cela irait plus vite mais c est pas le cas..
Au final je paye 270e et pas 900...

[mdiabolo]

Bon suite de mes mésaventures avec la FFVE. Pour le même véhicule que plus haut, il restait à éclaircir des points:
- puissance administrative: 21CV contre 13CV en théorie
- PTRA inconnu
- PTAC à clarifier

J'ai donc ouvert un fil de discussion comme conseillé par la FFVE, il y a quelques mois. Au début j'ai eu une première réponse:
- ok pour modifier la puissance administrative à 13CV
- et ils interprétaient mal le PTAC et le PTRA

Avec l'aide du TÜV quand je suis allé repassé le CT là bas j'ai clarifié le PTAC et le PTRA. La semaine dernière j'ai donc renvoyé un message en disant:
- voilà les infos PTAC et PTRA et comment les interpréter depuis la CG allemande: bref ils sont ok. Ils me renvoient mon attestation modifiée MAIS la puissance administrative reste à 21CV.

Je leur renvoie donc un mail. Le nouveau conseiller (j'imagine que c'est un nouveau) me dit qu'il n'a pas de document en ce sens. Je lui dis que c'est dans le fil de discussion et lui renvoie le même document. Là il me répond que le document n'est pas valide et que j'ai besoin de:

Code : Tout sélectionner

Afin de corriger, nous avons besoin d'un document avec la marque, type, nr de série, cylindrées et le CV ou un barré rouge. 

Sur ce je lui réponds (un peu énervé j'avoue):

Mais en mai la FFVE sur ce même fil de discussion me disait que c'était bon pour la puissance fiscale avec le justificatif que j'ai fourni (donc je n'ai pas cherché plus loin) et maintenant je suis de nouveau bloqué pour l'immatriculation au niveau de la préfecture car je ne peux pas engager la procédure alors que j'ai initié ma démarche avec la FFVE il y a maintenant 1 an. J'ai même dû repasser le contrôle technique en Allemagne car il n'était plus valide.
J'ai regardé votre documentation:
https://www.ffve.org/IMG/pdf/notice-exp ... n-ffve.pdf

et il n'est nul part précisé qu'il faille un document avec la marque, type, nr de série, cylindrées et le CV ou un barré rouge. Pouvez vous me citer le texte de loi ? Il s'agit d'un véhicule de plus de 40 ans. Mercedes et la DREAL renvoie vers la FFVE. Les documents d'époques font référence à un véhicule de 13CV administratif avec moteur de type OM314 (référence Mercedes) avec cylindrée de 3780 cm2 (case P1 il me semble) et la référence et la marque (Mercedes) du modèle de véhicule L 608 (respectivement en case D2 D3 et 2 de la carte grise). Ces éléments figurent bien sur la carte grise allemande qui elle porte le numéro de série du véhicule (case E). La photo du moteur pour le dossier montre bien un moteur de type OM314. Il me semble que les éléments fournis sont assez précis et détaillés pour établir que la puissance fiscale n'est pas de 21 CV mais de 13CV. Je suis de bonne foi et c'est quasi impossible de trouver d'autres justificatifs de nos jours.

Et quelques instants plus tard je reçois la réponse suivante:

Monsieur,

En catégorie N1 véhicule utilitaire (fourgon) avec le moteur OM314 , effectivement, nous avons 13 CV .

Il faut que vous compreniez que votre véhicule et une VASP /CARAVANE M1 (véhicule particulaire ), donc la grille correspond bien à 21 CV dans votre cas.

Nous clôturons définitivement ce ticket.

Du coup ma question est-ce que sur vos véhicules importés et VASP Caravane où ne figure pas la puissance administrative, vous avez été confronté à cela et sinon comment vous en êtes vous sorti ?

On est d'accord que la puissance administrative joue sur le coût de la 1ère carte grise française non ? J'ai également posé la question à l'assurance dans le cas où je n'arriverai pas à leur faire entendre raison (et aussi car le sujet de l'importation a assez duré). Y a t'il d'autres points / désavantage qui pourraient jouer contre moi avec une puissance administrative à 21CV contre 13CV théoriquement ?

[myki85]

Ayé tout bien reçu. Bon au final j ai fini par payer 885e au total.

[mdiabolo]

885e pour la CG à cause des 26CV ?

[myki85]

Oui sûrement ! Je vois pas pourquoi sinon!

[hippo]

voilà qui peut encore être soumis a interpretation...

source https://www.securite-routiere.gouv.fr/s ... aq_siv.pdf

. L a F é d é r a t i o n F r a n ç a i s e d e s V é h i c u l e s d ' É p o q u e ( F F V E ) p e u t - e l l e
a t t e s t e r d e s m o d i f i c a t i o n s d e s c a r a c t é r i s t i q u e s t e c h n i q u e s d ' u n v é h i c u l e ,
d a n s l e c a d r e d ' u n e p r e m i è r e d e m a n d e d ' i m m a t r i c u l a t i o n e n « v é h i c u l e
d e c o l l e c t i o n » ?
Selon le ministère chargé des transports, « une attestation délivrée par la FFVE ne peut valider une
transformation notable opérée sur un véhicule. Quel que soit l’âge du véhicule et pour des raisons
évidentes de sécurité, une telle transformation est soumise à une réception à titre isolé auprès du service
en charge des réceptions en application des dispositions de l’article R321-16 du code de la route.
[Par la suite] rien ne s’oppose à la délivrance d’une attestation par la Fédération en vue d’un
classement en « collection » si le titulaire du CI en fait la demande. »

c'est le "par la suite" qui pose toujours question... si c'est seulement 30 plus tard que tu peux faire l'operation suivante

[mdiabolo]

Bon ça y est j ai enfin reçu ma CG vasp caravane en collection. Il aura fallu quasi 1an et demi dans mon cas
Assez incroyable.

Par rapport au CV fiscaux, on paye bien moitié prix. J ai donc payé 15cv * 24e= 360e + les taxes standards.


Les 10e, c est uniquement quand tu passes d une CG normale à ton nom en CG collection ( je l ai fait sur un autre véhicule).

Au niveau du passage de 24cv à 15cv. Le changement d interlocuteur à la FFVE a semble t il résolu le problème. Ce n est pas les 13CV du moteur om314 d origine mais à 2CV près j ai renoncé.

Je confirme donc que les pièces suivantes sont nécessaires:
Quittus fiscal
Ct allemand de moins 6 mois
Attestation Ffve

De même dans mon cas j ai réussi à faire toutes les démarches sans désinscrire officiellement le véhicule en Allemagne ( au cas où la procédure échoue) afin de ne pas me retrouver dans un vide juridique. Camion de s'enregistre en Allemagne et non immatrucable en France. Mais cela a uniquement été possible car je connaissais le vendeur en Allemagne qui était ok pour "patienter".

Merci pour votre aide en tout cas.

[hippo]

merci a toi pour ton retour "up to date" qui en aidera sûrement d'autres