je pense qu'il posait la question (inutile peut être) de savoir s'il faut tout photocopier pour sois si on le veut et donc si, par défaut, il n'existe effectivement qu'un seul dossier: celui qu'ils ont et qui sera détruit dans 5 ans selon ce que dis coriolis .
j'avoue que je me posais aussi la question donc elle n'était pas forcément inutile d'être posée (c'est de toutes façons moi seulement qui suggérais cette inutilité) et surtout la question qui va avec est: si on est pas tenus nous non plus de conserver ces données au delà des 5 ans, qui pourrait bien aller fouiner qu'on est plus conforme a la reception 5 ans après ?
coriolis a écrit : ↑15 déc. 2022 20:14
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@ joag: moi aussi j'avais 2 vitres avec un montant central, mais le monsieur, lui, ne le savait pas, j'ai simplement dit que j'avais démonté LA vitre. Mais d'ailleurs il n'y a vraiment accordé aucune importance.
Edit: d'ailleurs le passage cabine ne figure nulle part sur le dossier que j'ai déposé, il faut considérer ça comme le percement des fenêtres, si on ne touche à aucun renfort, il n'y a pas de question. J'ai également appris que les dossiers que nous nous échinons à constituer ne sont gardés que 5 ans dans les archives de la DREAL. Par bonheur j'ai repassé T'box en poids lourd 4 ans et demi après le déclassement en VL, le dossier n'était pas encore dans la poubelle et ça a tout simplifié.
typiquement un passage cabine cellule, ne figurant déjà pas sur le dossier de reception (le tiens du moins pour la raison évoquée de transformation quasi invisible) qui pourrait bien contester ensuite qu'il a été fait après reception si 5 ans après plus aucun document n'en atteste a l'exception peut être d'une copie de l'autorisation de découpe délivrée par la constructeur et que lui aurait conservé....ou pas ?
j'ai en tête certains véhicules qu'on voit passer sur le forum dont on sait très bien qu'ils ne sont plus conforme au dossier qui a vu leur reception acceptée, et qu'en plus pour beaucoup d'entre eux ils n'auraient pas été acceptés avec ces transformations: souvent la raison pour laquelle ces dernieres ont été faites a postériori.
mais parfois aussi juste par ce que ce n'était plus du goût de celui qui les avait fait ou du nouvel acquereur.
et on peut donc légitimement se poser la question si c'est d'un passage en dreal comme du bac :qu'une fois que tu l'as eu on va pas rechercher ta copie dans 5 ans ...
bien entendu celà n'ouvre pas le champs a tout ce qui est illégal qui sera toujours constestable rti ou pas rti de même que les longueur largeur poids a vide du véhicule restent vérifiables par rapport aux données carte grise ou plaque de tare .. mais sorti de là.
si on ajoute a celà tout ce qui n'est plus acceptable aujourd'hui mais l'a été a un moment donné et auquel on est pas tenu de se conformer pour cause de non rétro-activité, il est vrai que cette pure et simple disparition de dossier après 5 ans laisse dubitatif.
quand vous achetez un véhicule vasp autocaravane et que le vendeur n'a pas ce dossier a vous présenter mais qu'il vous assure que le véhicule est dans son état de reception ... quand bien même le dossier éxisterait encore a la dreal il n'est pas , a ma connaissance , possible de le consulter si ?
donc on ne peut se fier qu'a la bonne fois du vendeur et a notre bon sens a détecter ce qui semble en regle et ce qui ne le semble pas.
je prend un exmple a la con, j'avais acheté un brutt qui n'avais plus rien de commun avec sa version sortie d'usine ... il a fini a la casse je n'aurais pas pris le risque de le revendre. mais on peut légitimement se poser la question si celui ci était "mod" sur la carte grise par ce qu'il aurait fait l'objet d'une rti, comme le sont beaucoup de camion par exemple dont on a voulut augmenter l'empattement ou autre modification châssis... on peut légitimement se poser la question si n'importe quelle transformation exotique pouvait passer 5 ans après sur la base du fait qu'on ne puisse de toutes façons plus comparer le véhicule a son état sorti d'usine : ce que ne manquerait pas de faire un expert en cas d'accident très grave.
mais quid du fait qu'on ne puisse pas non plus ressortir son dossier de rti après 5 ans ? a quoi le comparerait on dans ce cas ?
ou bien il y a malentendu et il tombe dans des "archives" plus difficile d'accès ? .. ou bien comme ils t'ont dit il est détruit ce qui ne me surprend pas plus que ça, mais ouvre le champs a ces questionnements. non ?
désolé d'avoir encore fait long pour être précis.
edit: et d'ailleurs que figure exactement sur ce proces verbal, juste qu'il faut changer telle et telle caractéristique sur la carte grise rien de plus ?
Martoufe a écrit : ↑16 déc. 2022 11:21
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A la fin de la reception tu as un procès verbal de reception qui te permet ensuite de faire ta carte grise.