TSVR Taxe à l’essieu pour les + de 12t

[Niconahla]

TSVR Taxe a l’essieu.

Je partage si ça peut aider ...

Depuis début 2019, la VASP Caravane NE SONT PLUS EXEMPTÉS de TSVR.

Voici le mail que j’ai reçu des douanes, avec les liens officiels.

Bon courage à tous

DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
INFOS DOUANE SERVICE
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Tél : 0 811 20 44 44
coût du service 6 centimes/minute + prix de l'appel (fixe portable ou box)
Hors métropole ou l'étranger : 33 1 72 40 78 50 précédé du préfixe de sortie
Dossier suivi par : B. Houeix

Monsieur,

Rectificatif

En réponse à votre courriel, je vous informe que les camping-cars de 12 tonnes et plus ne sont plus exemptés de la TSVR. La mesure est entrée en application au 1er janvier 2019.

Je vous invite à consulter la réponse du ministère de l'action et des comptes publics publiée au journal officiel du Sénat du 07/03/2019, via le lien suivant : https://www.senat.fr/questions/base/201 ... 07631.html

Pour de plus amples informations, veuillez vous rapprocher du service douanier suivant :

Service National Douanier de la Fiscalité Routière (SNDFR)
CS 51082
57036 METZ Cedex 01
TEL : 0970278200
sndfr-metz@douane.finances.gouv.fr

Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'inspecteur Régional, Responsable du service,
Hervé BROUILLARD

[Pacha]

Vive les TRSM8 !!



édit: d'ailleurs, c'est combien une TSVR ???

[Niconahla]

Vive les TRSM8 !!



édit: d'ailleurs, c'est combien une TSVR ???

Salut Thierry

ED46C366-2D4A-41DC-AA73-1B9AA8DE9804.png (400.42 Kio) Vu 4172 fois

[Pacha]

138 balles par SEMESTRE ????

P'tin, c'est rentable d'être au dessous des 12T...

[La famille pirate]

138 balles par SEMESTRE ????

P'tin, c'est rentable d'être au dessous des 12T...

Putain, mais grave

Vive les 80-17, les TRM et autre joileuseté


Merci pour le partage des info

[STF]

L'Etat a b€soin de $ou$..
Il fait donc toutes les poches possibles.. c'est général malheureusement.

[come 09]

bin en théorie s'est pour refaire les routes... sérieux, t'a vu la gueule qu'elle on ?
des departemantale qui se partage en 2,trous,nids de poules.... on se croirais en roumanie....
le paradoxe, (du moins dans le sud ouest) s'est que la majeur partie des camions qui defonce les routes sont espagnols, bulgare,roumain.... eu, sont exempté de tvsr... alors qu'ils roule non stop
toi et ton 4000,même quand tu ne sort pas le camion pendant 2 mois tu paye (pas possible que t'en rechappe, on est là pour te pompé, t'imposer sans repis et sans repos, nous somment les frèr... etc etc etc......)

[Niconahla]

Merci pour le partage des info

Avec plaisir

bin en théorie s'est pour refaire les routes... sérieux, t'a vu la gueule qu'elle on ?
des departemantale qui se partage en 2,trous,nids de poules.... on se croirais en roumanie....

Oui sachant que c'est une taxe collecté par l'Etat, et que l'entretient des route est passé aux régions depuis quelques années...
Moi ce que je trouve le plus fou c'est toutes les interdictions de circulation sur les départementale pour les transport de marchandise, quand on est pas en desserte locale, qui ne donnent pas d'autres possibilités que de passer par l'autoroute dont la gestion (et les bénéfices) est confiée... à des société privées. Si ça ce n'est pas du racket bien organisé

L'Etat a b€soin de $ou$..
Il fait donc toutes les poches possibles.. c'est général malheureusement.

Oui d’ailleurs avant le 01/2019 les VASP Caravane de plus de 12t en étaient exemptés...
Les collections le sont toujours

[come 09]

l'autoroute dont la gestion (et les bénéfices) est confier... à des société privées. Si ça ce n'est pas du racket bien organisé

....voila...

[myki85]

Sa c'est sur le papier ! Si tu te fais pas contrôler par les douane, ben tu la paye pas et même si sa t'arrive il sont arrangeant et y a moyen de payer genre un semestre, c'est déjà arrivé a un collègue avec son pl aménagé, ils sont compréhensif sur le fait qu'on ne roule pas des milliers de kilomètres.
A notre retour de voyage j'ai été faire signer mon cpd au bureau de douane de chez nous, il on même pas calculé que je devais payer la taxe alors qu'il vue mon ptac 12.5t, il m'on juste demander si le camion fumait et si je n'avais pas de substance illicite provenant d'Orient

[come 09]

s'est pas la volante,ou a l'entrer d'un pays qu'ils vont te faire chier,s'est la branche fiscalité routière de la douane qui a son bureau a metz (ou par là),et les flics qu'il contrôle les tsvr....dans le centre de contrôle tech ou je vais, l'an dernier y a eu une descente des douanes,il on contrôler l'ordi du contrôleur et allais procéder au pif,au contrôle de certain camions de la region...
certes,s'est du transport de marchandise.....
un mec qui avais un bus aménager a été contrôler et obliger de payer la tsvr,et là y z'on pas été arrangeant ....
tsvr,que,d’ailleurs tu est obliger de payer au semestre,tu peut pas,plus,faire autrement...

[Stardust]

Hello,

du coup, rouler sans TSVR, on risque quoi ? Juste de payer le semestre en cours ?

Bonne journée

[Olivier]

Vu la probabilité de se faire contrôler pour ça ...

Oliv'

[come 09]

ouai clair...a par ce que j'ai vu au ct, je me suis jamais fait contrôler pour ça, ni aucune de mes connaissances ....

sinon tu risque un manche, et l'obligation d'adhérer a la taxe par prélèvement automatique, car oui, payement dématérialisé obligé.... sont malins....

[Stardust]

sinon tu risque un manche

[come 09]

...bin j'en sais rien,mais si tu pense que vaut mieux payer une fois le manche plutôt que d’adhérer a la tsvr,si tu te fait baiser,il vont de toute façon t’obligè a souscrire a la tsvr....donc bon...

mais t’inquiète,comme on disais, tu te fera pas emmerdé...

[Stardust]

Quand on vois le temps qu'il nous faut des fois pour être sur d'une info, c'est pas le gars de la marrée chaussée au bord de la route qui va connaître tous les détails d'un VASP caravane.

Je me rappelle avoir posé la question de pouvoir conduire un car aménagé (Saviem S45) en VASP caravane avec mon permis D (j'ai aussi le C depuis cette semaine) vers 2000, c'était très dur d'avoir la réponse tellement la question était spécifique (Gendarmes, Police, ex Drire, Préfecture). J'ai finit par aller à la préfecture de Rennes (35), ils m'avaient fait un papier estampillé Marianne et tampon de la pref comme quoi j'étais dans mon bon droit (qui peut le plus, peux le moins).

[come 09]

ouai mais ça s'etait avant...darmarin disait au senat en mars 2019:

"La TSVR est due en cas de circulation sur la voie publique d'un véhicule routier de 12 tonnes et plus, sans considération de la distance effectivement parcourue, de la charge supportée ou de la nature du redevable. Elle ne s'applique pas aux véhicules spécialement conçus pour le transport des personnes. À ce titre, il convient de préciser que les camping-cars de 12 tonnes et plus ne sont pas exemptés de la TSVR...[...]...."

[Niconahla]

En fait comme le souligne Come, tout se passe dans leur bureau.
Quand une immatriculation y est déjà assujettie, lors d’un changement de propriétaire, le nouveau doit de lui même payer ça taxe. Une personne (ou plusieurs) cherche à contacter les nouveaux propriétaires quand ils n’ont pas de nouvelles...
Donc plus de chance de recevoir le courrier si il camion y était déjà assujetti.
Mais au changement de propriétaire, viennent s’ajouter les changements de types sur la CG.
Donc ce n’est qu’une question de temps avant de recevoir le courrier, surtout depuis que notre gouvernement à grand besoin de rentrées d’argent.

La publication de ce post été surtout initialement pour avertir ceux qui n’ont pas encore choisi leurs camions.
Ou ceux qui veulent profiter d’une RTI pour faire baisser leur PTAC...

[andreaphi]

Merci pour ce post.
Je vous tiendrai au courant si j'arrive à faire une modification du PTAC :).