J'ai appris plein de choses, au moins c'est pas des "on dit", donc je vous partage...
"Bonjour monsieur,
voici les réponses à vos questions classifiés en fonction de la destination (en termes d'usage qui peut en être fait) du véhicule :
1) Véhicule destiné normalement au transport de marchandises :
- contexte : un tel véhicule poids lourd immatriculé en France, aura pour genre générique ''CAM'' (pour camion) mentionné sur son certificat d'immatriculation (= carte grise),
- en mention complémentaire sur ce document, y sera précisé le genre de carrosserie (plateau, benne, caisse frigo, ...),
- incidence sur les conditions de circulation : un tel véhicule est concerné par les interdictions / restrictions de circulation nationales (dimanche et jours fériés entre autres, et les zones interdites au transport de marchandise).
Pour celles de portée nationale, vous trouverez le texte de référence (arrêté ministériel du 02 mars 2015 ci-joint). Ce texte s'applique aux cas de déplacement ''vie privée'' que vous décrivez.
- incidence sur les conditions de circulation : pour les interdictions / restrictions locales (ex: au sein d'une commune), je vous renvoie aux textes locaux (arrêté municipal, départemental, ...) et leurs champs d'application,
- incidence sur l'équipement en tachygraphe : à ce jour, un tel véhicule est soumis à l'équipement et à l'usage du tachygraphe, car à ce jour il existe une dérogation spécifique au contexte déplacement ''vie privée'' mais elle est limitée aux véhicules ne dépassant pas 7T500 de poids maximal autorisé (cf 2nde pièce jointe : règlement CE n° 561/2006 du 15/03/2006, dont dérogation évoquée : voir article 3 h).
Perspective : élargissement de cette dérogation par suppression du seuil de poids de 7T500.
Dans le futur, vous pourriez bénéficiez de cette dérogation.
Je parle au conditionnel, car à ce jour, cette donne s'inscrit dans des travaux législatifs en cours au sein des institutions européennes. La semaine dernière, le projet de texte n'a pas été adoptée. Une nouvelle séance plénière est prévue prochainement. Si le texte venait à être adoptée, sa date d'application ne sera pas peut-être immédiate (à voir si dans 2 ans).
2) Véhicule non destiné normalement au transport de marchandises :
- il s'agit des véhicules dont le certificat d'immatriculation mentionne le genre ''VASP'' (au sens de véhicules spécialisés, comme par exemple le transport d'une machine-outil),
- incidence sur les conditions de circulation : pas soumis aux interdictions / restrictions de circulation nationales,
- incidence sur les conditions de circulation : pour les interdictions / restrictions locales, je vous renvoie aux textes locaux (arrêté municipal, départemental, ...) et leur champ d'application,
- incidence sur l'équipement en tachygraphe : 2 situations possibles :
* 1ère situation : la spécialité du véhicule l'empêche de disposer d'une surface permettant le transport normalement et significativement des marchandises (cas par exemple du véhicule nacelle) : pas soumis au tachygraphe,
* 2nde situation : la spécialité du véhicule lui permet néanmoins de disposer d'une surface permettant le transport normalement et significativement des marchandises (cas par exemple du véhicule plateau dépanneuse) : soumis au tachygraphe (hors cas de dérogation spécifique pour les dépanneuses, mais dérogation limitée en distance)
3) Véhicule anciennement destiné normalement au transport de marchandises, mais à présent reclassifié en genre ''collection'' :
- contexte : l'objectif de cette spécificité ''collection'' est de prévoir un cadre pour les déplacements en lien avec les manifestations événementielles, concentrations de véhicules anciens.
- incidence sur les conditions de circulation : en périodes d'interdictions / restrictions de circulation, un tel véhicule ne pourra pas circuler en charge, ou à vide (en prévision d'un transport en charge), même si la finalité est la réalisation d'un déplacement ''vie privée'' (ex : la circulation le dimanche après-midi, en effectuant à l'aide d'un tels camion, le transport de matériaux afin de construire sa maison).
- incidence sur l'équipement en tachygraphe : pas soumis au tachygraphe (à condition de respecter le cadre de la dérogation prévue à l'article 3 i du règlement Ce n° 561/2006 du 15/03/2006).
Je reste à disposition si besoin pour préciser les éléments du présent courriel.
Vous en souhaitant bonne réception.
Bien à vous,
Alain Ferrer
DREAL Occitanie
Départements Transports Routiers /
Division Ouest - Toulouse
