La question que je soulève m'est apparue car je remorque un bateau, elle concerne toutefois tous ceux qui remorquent, c'est pourquoi j'en fais état sur le forum.
N'est pas concerné dans ce post l'aspect permis de conduire. J'en rappelle quand même la base : ce sont les indications des cartes grises et la nature de la remorque qui déterminent le permis nécessaire. Si cet aspect doit être abordé, merci d'ouvrir un post spécifique...
Le code de la route est précis sur les conditions de roulage :
(Article R312-2) "Il est interdit de faire circuler un ensemble de véhicules, un véhicule articulé ou un train double dont le poids total roulant réel dépasse le poids total roulant autorisé fixé par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou par l'autorité compétente d'un Etat membre de la Communauté européenne et inscrit sur le certificat d'immatriculation du véhicule tracteur".
Il s'agit bien des poids réels, le PTRA du véhicule tracteur doit être respecté.
Je tracte avec un Vito Mercedes 4x4 dont le PTRA est de 4770 kg. (J'ai peut être oublié d'annoncer ici
l'arrivée l'an passé d'un deuxième 4x4 dans mon écurie...)Dans mon cas, en conditions de route pour grand départ je suis dans les clous : respect des 2 PTAC, charges par essieu, remorque ne dépassant pas 1,3 fois le poids du véhicule tracteur, poids réel de l'ensemble inférieur au PTAR du Vito, lequel chargé = 2400 kg, bateau et remorque = 1800 kg soit total de 4200 kg. (J'ai les permis BE et PL). Je suis donc "dans les clous" pour les poids réels.
Où est donc le problème ?
PTAC Vito Mercedes 4x4 = 2770 kg + remorque Nautilus 2 essieux PTAC 2500 kg, soit total PTAC cartes grises 4970 kg pour un PTRA Vito 4770kg. Sur le papier je suis donc en dépassement.
Ai je le droit de rouler ?
Je me suis arrêté à un contrôle routier par la gendarmerie (sans mon attelage...
) pour leur poser la question. Leur réponse est catégorique : je n'ai pas le droit de rouler ! Le cumul des deux PTAC doit être au maxi = à celui indiqué sur la GC du tracteur. D'après ceux là (sont ils représentatifs ?), même si je suis "dans les clous" en réel je suis verbalisable. Commentaire : "Nous n'avons pas souvent de balance alors on se réfère aux CG"Il y a donc un flou... je n'ai pas trouvé de texte qui dit précisément la même chose qu'eux.
Une hirondelle ne fait pas le printemps... mais ces sont les bleus qui m’arrêteront pour contrôle...
J'ai envoyé une lettre à mon assureur pour lui demander si j'étais couvert dans ces conditions, j'attends leur réponse.
Je compte aussi aller poser la question dans une auto école PL et à d'autres gendarmes.
Nos projets de remorquage pourront nous amener dans des pays étrangers.
Si j'estime en final que les risques d'ennuis divers sont potentiellement trop importants il me reste la DREAL pour détarer la remorque de 2500kg à 2300 kg.
Partant en vacances la motivation à me battre contre les pratiques gendarmesques et complications des lois n'est pas de mise...
La question reste posée.
Cordialement
Yves
