taxe à l'essieu ou taxe spéciale sur certains véhicules routiers

[WiL]

http://camionclubdefrance.a.free.fr/for ... 83&start=0

Je viens de lire la totalité de cette malheureuse histoire.
Comme dit en épilogue :

Pour l'instant,
et quoi que beaucoup en disent

le SEUL texte clair est celui des douanes,
tout le reste n'est qu'extrapolation, et ça ne tient pas la route

et d'ailleurs, le texte ne parle pas de transport de marchandise,
mais d'utilisation du réseau routier

sacré nuance!!

Donc tant que le texte des douanes ne sera pas modifié, la TSVR sera toujours due.

Je me posais du coup la question de la possibilité de déclasser les >12T de PTAC en <12T de PTAC. Pour de l'utilisation collection sans transport de marchandise ce serait un possible contournement. Mais je n'ai strictement aucune idée de la faisabilité de la chose

[lapetite]

un début de réponse avec l'experience de Yves (vl->pl)

Messagepar new-one le 11 Jan 2008 11:29
Je viens d'obtenir de la DRIRE l'autorisation de passer le B110 en 4T5 avec une attestation de Renault d'un côté qui dit que ces véhicules pouvaient être homologués dans les deux catégories avant transformation par Ponticelli et de l'autre côté avec les deux spécimen des barrés rouge 3T5 et 4T5 de Ponticelli où il est clair que ce sont exactement les mêmes camions si le moteur est un 8140-27 (avec turbo). Dans le cadre d'une carte grise VASP nous sommes dispensés de tachymètre. Le limitateur de vitesse n'était pas obligatoire à l'époque de la première immatriculation et du coup j'en suis aussi dispensé.

viewtopic.php?f=1&t=517&hilit=declassement#p2450

[Chris_CH]

Normalement c'est un RTI, ici le lien ou sont les document officiels pour ce genre de changement: http://www.developpement-durable.gouv.f ... forme.html

C'est le document: RTI 03.6.1 : Modification du poids total en charge (PTAC) et/ou du poids total roulant (PTR), des dimensions (empattement) d’un véhicule conformément à un type réceptionné

Maintenant sur un véhicule de collection j'aimerais aussi savoir si c'est possible.

[WiL]

Je sais qu'un déclassement PL>VL est possible en passant en carte grise de collection, mais c'est fait au compte goute et selon des critères strictes (et logiques pour éviter les abus).
Obtenir une attestation constructeur, si celui-ci existe toujours, pour un passage PL>VL en carte grise normale est aussi possible mais demeure plus compliqué car il faut régulièrement opérer des modifications (suspensions par exemple) et passer par la DRIRE pour valider la modification et le déclassement (attention, je ne relate que ce que j'ai pu lire, je ne dis pas que c'est à prendre pour vérité).

Mais qu'en est-il pour un déclassement PL>12T en PL<12T ? Je pense que si la FFVE n'arrive pas à faire admettre aux Douanes qu'un véhicule en CG collection doit être exempté de TSVR, alors il faudra qu'ils explorent cette voie pour contourner la loi et rendre un maximum de PL de collection (donc non chargés) mobiles sans surtaxe.

[toy38]

Maintenant sur un véhicule de collection j'aimerais aussi savoir si c'est possible.

Yep Chris
Si ta carte grise est collection aucun moyen de changer de genre
Bruno et Cie

[Chris_CH]

Ok Bruno, je me disais bien, et pour le PTAC tu as une idée?

[le duc]

Effectivement, c'est ce que pensais aussi depuis le debut: c'est au niveau du ct que tout se joue, bien faire attention a ce qu'ils marquent dans le compte rendue

[toy38]

Ok Bruno, je me disais bien, et pour le PTAC tu as une idée?

yep
Pour le PTAC si le constructeur accepte de le declasser pas de problème il te fait un nouveau barré rouge
Bruno et Cie

[racingluke]

Depuis Juillet la tsvr journalière n'existe plus. Ils laissent rouler avec les cartons produit jusque la fin de l'année puis il faudra payer semestriel.
Ils nous aiment pas la haut.
et vous vous faitent comment?

[come 09]

bin ils roulent en dessous de 12t ou ils son en vasp caravane...et encore s'est même pas sur pour le vasp, car seul les véhicules de transport en commun en sont dispensé, donc catégorie M3 alors qu'en vasp caravane on est en M1 (transport de personnes mais moins de 9 places assise)

[P.jack]

Depuis Juillet la tsvr journalière n'existe plus. Ils laissent rouler avec les cartons produit jusque la fin de l'année puis il faudra payer semestriel.
Ils nous aiment pas la haut.
et vous vous faitent comment?

On ne fait pas.