Plus Value CGC

[Olivier]

Tout est bon dans le cochon (de payeur...)


Extraits :

– Taxe des plus-value à la cession

La qualification en véhicule de collection (cf. définition ci-dessus) entraîne un aspect défavorable pour le propriétaire qui est généralement peu connu des passionnés : la Loi de Finance 2014 a redéfini le régime d’imposition des plus-values de cessions de véhicules de collection (vous revendez le véhicule plus cher que vous ne l’avez acheté) quand :



– le montant total de la vente dépasse 5.000 euros
– le véhicule a été détenu moins de 22 ans
– le véhicule n’est pas vendu à un musée référencé au ministère de la Culture

Calcul de la plus-value
– Prix de vente, duquel il faut déduire :
– Le prix d’acquisition, augmenté des frais réels de restauration et de remise en état.
Le résultat, constitue la plus-value taxable, dont le montant est réduit d’un abattement de 5% par année de détention au-delà de la deuxième, d’où une exonération totale après 22 ans de détention du bien cédé.

Calcul de l’imposition
– La plus-value est taxable au taux de 19%, plus les prélèvements sociaux, ce qui donne un total de 34.5 %.
– Si le particulier vendeur n’est pas en mesure de prouver la date et le prix d’acquisition du bien cédé, ou s’il ne souhaite pas être imposé sur la plus-value, il peut verser une taxe forfaitaire de 6.5 % (6% CSG + 0,5% CRDS) du prix de vente du bien cédé. Pour être imposé sur la plus-value, il faut exercer une déclaration écrite, sinon c’est le régime de la taxe de 6.5 % sur le prix de vente qui s’applique.

Déclaration et paiement
Jusqu’en 2013, les particuliers devaient déposer eux-mêmes la déclaration N°2048-M et le règlement de l’impôt dans le mois suivant la cession, faute de quoi, ils s’exposaient à un redressement fiscal assorti de majorations en cas de contrôle fiscal. Depuis 2014, cette obligation a été transférée à l’acquéreur lorsque il s’agit d’un professionnel assujetti à la TVA et qu’il n’y a pas d’intermédiaire à la transaction. En clair, si vous vendez à un pro, il va déclarer aux impôts qu’il vous a acheté un véhicule à telle somme …


Quelques cas d’école :

– Achat d’une Porsche 356 à 10.000 euros en 1992. Revente 100.000 euros en 2015. Pas de taxation des 90.000 euros de plus-values si vous avez fait mettre la carte grise à votre nom dès 2002 (preuve de propriété de +22 ans)

– Achat d’une Porsche 356 à 30.000 euros en 2002. Revente 100.000 euros en 2015. La plus value est éligible à une décote de 65% (possession 13 ans). Mais si vous n’êtes pas en mesure d’apporter la preuve du montant de l’achat, imposition forfaitaire à 6.5 % de la valeur de vente soit 6.500 euros

– Achat d’une Porsche 356 à 20.000 euros en 2005. 50.000 euros de frais de restauration justifiables sur factures. Revente 100.000 euros en 2015. La plus-value (100.000 – 20.0000 – 50.000 = 30.000) est éligible à une décote de 50% (possession 10 ans) et vous possédez la facture d’achat. Imposition de 30.000 -50% = 15.000 euros de plus values à 34,5% soit 5.175 euros ou imposition forfaitaire à 6.5 % de la valeur de vente soit 6.500 euros

– Achat d’une Triumph GT 6 à 9.000 euros en 2012. Revente 14.000 euros en 2015. Pas de décote (possession 2 ans). Imposition à 34,5% des 5.000 de plus value soit 1.725 euros ou à 6,5% sur les 14.000 de la transaction soit 910 euros.

On voit que ces règles induisent plusieurs conséquences : la question de la détention d’une preuve du montant de l’achat quand il a été acheté à un particulier mais également la question de la restauration de la voiture, pour laquelle l’administration fiscale exigera des factures pour les déduire de la plus-value réalisée. Que se passe-t-il quand le passionné restaure lui-même le véhicule le WE dans son garage ? Comment les heures travaillées sont-elles valorisées dans ce cas ?

Malheureusement, pour ce cas, les textes sont muets ...

En savoir plus sur http://www.autocollec.com/fiscalite-voi ... dZjTDsJ.99

[Pacha]

ça veut dire qu'à chaque vente de véhicule en CGC tu es "supposé" faire une déclaration fiscale ??

Y en a qui vont être "contents" sur BMH...