places carte grise

[hippo]

je fais notamment référence aux annonces suivantes: http://forum.debucquoi.com/view ... 8639#p8639

j'ai mis en gras ce truc qui m'intrigue toujours...Mickael (Leduc) me laissait entendre la semaine dernière qu'il y aurait une différence entre le nombre de personnes sur la carte grise et le nombre de personnes couvertes par l'assurance dans le véhicule c'est en tous cas la deuxième annonce troublante à ce sujet il faudrait que je retrouve celle qui disait: la carte grise est en 3places mais une simple déclaration à l'assureur permet d'en mettre 4
et à quoi ça servirait qu'ils se fassent ch§% tous les guss qui passent à la drire pour changer le nombre de places carte grise?...quand je pense à Jean Louis qui fait passer son B de 3 places à 2...et l'autre Jean Louis qui lui était en vacances à 3 alors que la carte grise n'en mentionne que 2...échangez vos camions les gars!

[le duc]

Attention Pascal, je disais l'autre jour, que l'on peut transporter autant de personnes qu'il y a de places assises d'origine dans le véhicule pour l'assurance; mais pour la police seule le nombre de place sur la grise compte.

D'ou le problème d'une carte grise collection mentionnant 2 places alors qu'il y a 4 places dans le véhicule: ton assureur pourra accepter 4 personnes mais en cas de contrôle, les 2 autres rentreront à pied

[hippo]

ok merci Mickaël pour la précision mais les véhicules des annonces auxquels je pense ne sont pas collection donc c'est encore différent ce qu'ils prétendent...
Jean Louis S. lui va jusqu'à dire qu'il peut transporter 9 personnes en mettant 7 d'entre elles sur les bancs militaires dans sa benne et ce malgré les 2 places carte grise...Pardon Jean louis j'y crois pas trop...même s'ils sont pas face à la route je pense qu'il y a que l'armée qui a ce droit à 80% de pertes

Pascal

[toy38]

Bonsoir à tous
Pour le nombre de personnes sur la carte grise et le nombre de personnes assurées il y a aussi l'année de mise en service il me semble que pour les véhicules immatriculés avant avril 1988 nous pouvons ajouter une banquette ou des sièges à titre exceptionnel et que c'est une tolérance. Ce que j'ai toujours fait sur mes véhicules et sans avoir eu aucun problème lors de contrôle routier.
À confirmer
Bruno et Cie

[hippo]

... sans avoir eu aucun problème lors de contrôle routier.
À confirmer
Bruno et Cie

Bonsoir Bruno

Quand tu dis aucun problème lors de contrôles routiers...tu as été contrôlé souvent dans ces circonstances? et quand? parce qu'il y a peut-être des choses qui "passaient" avant par "indulgence" avant que certains donnent des directives d'application plus strictes du code de la route non?

Je veux bien croire qu'ils puissent faire preuve d'indulgence lorsqu'il s'agit de vrais sièges avec de vraies ceintures de sécurité (utilisées naturellement) mais j'ai quand même l'impression que ce sera au bon vouloir de celui qui contrôle et de son humeur non?

Et en cas d'accident avec dommages corporels...c'est une autre histoire encore...

Pascal

[toy38]

Bonsoir à tous
Lors d'un banal contrôle de police ou de gendarmerie je me suis même fait arrêter avec mon Lada Niva et ma fille dans un siège auto fixé au sol.
Je ne sais pas si la tolérance pour les véhicules d'avant 1988 est toujours d'actualité. Lors de l'assemblée du club TP3 à Limoges nous nous sommes fait contrôler par la gendarmerie et pas de PV ni de mise en garde et en plus carte grise fourgon 2 places nous étions 4 et un fourgon aménagé et à plus de 3,5 t enfin la totale
Bonne soirée
Bruno et Cie

[geo]

Je me suis souvent fais contrôler ds un fourgon CG "2 places ctte" à plus de ...2 et j'ai jamais eu la moindre remontrance de leur part. Une fois en rentrant du Tekos Larzac 2003 on était à 16 ds le combi , contrôle et .... rien circulez monsieur

et même remarque pour la ceinture d'ailleurs , ils sont moins regardants pour les fourgons
j'en ai même pas sur le TP3

Le pire pourrait être un assureur peu scrupuleux qui ne voudrait pas faire marcher les garanties pour tous les passagers par ex lors d'un accident

a+
Dim

[Benoit]

Salut TLM.

Pardonnez l'incruste lourdâtre; mais puisqu'on est sur le sujet, je voudrais poser une question moi aussi. si qq'1 a la réponse, ce serait sympa.

un minibus de, mettons, 17 ou 21 places ( d'un poids inf à 3T5) peut-il être conduit avec un permis B si
*l'on ne laisse que 5 places ( ou 9 au max avec conducteur inclus) et si l'on vire les autres sièges?
*si on est que 5 ( ou 9 passagers avec conducteur inclus) à être assis dans le minibus roulant même si les 17 ou 21 places (sièges ou banquettes) sont toujours dispos?

Quelles sont les manip's administratives à effectuer au niveau règlementaire?

merci d'avance pour vos contributions et/ou réponses si vous en avez.

bonne journée à tous

[Bruno Jordan]

un minibus de, mettons, 17 ou 21 places ( d'un poids inf à 3T5) peut-il être conduit avec un permis B si
*l'on ne laisse que 5 places ( ou 9 au max avec conducteur inclus) et si l'on vire les autres sièges?
*si on est que 5 ( ou 9 passagers avec conducteur inclus) à être assis dans le minibus roulant même si les 17 ou 21 places (sièges ou banquettes) sont toujours dispos?
Quelles sont les manip's administratives à effectuer au niveau règlementaire?

Non, car on prend toujours en compte le chiffre maxi inscrit sur la carte grise et non le chiffre réel au moment du contrôle.

Pour enlever des places contacte ta "drire" locale.

Bruno

[Benoit]

Super Bruno, merci pour la réponse : ça confirme ce que je pensais.

Bonne journée.

[hippo]

c'est tout comme il a dit Bruno: seul le nombre de places inscrit sur la carte grise classe le véhicule en catégorie D c'est pour ça que Dimitri il s'en fout:

Je me suis souvent fais controler ds un fourgon cg "2 places ctte" à plus de ..2 et j'ai jamais eu la moindre remontrance de leurs parts. Une fois en rentrant du Tekos Larzac 2003on etait à 16 ds le combi , contrôle et .... rien cireculez monsieur

pas mieux...seulement 11 dans mon J5 pour aller aux putes à Paris.......mais 11flics tout de même... 3places carte grise.

Pascal

Pour revenir sur la question de Benoit induisant la réponse DRIRE de Bruno...il est souvent mentioné que la réception à titre isolé d'un véhicule au seul motif du changement du nombre de place sur la carte grises n'est plus recevable depuis...ou làlà quelques années déjà...alors? vérité ou légende urbaine?

je sais que jean Louis doit passer bientôt son B110 de 3 à 2 places...et ce avant de le passer en VASP...donc on verra...mais peut être sont ils moins tatillons quand il s'agit d'en enlever que d'en rajouter...

Pascal

[Denis Chassac]

Bonsoir,

Pour revenir sur la question de Benoit induisant la réponse DRIRE de Bruno...il est souvent mentionné que la réception à titre isolé d'un véhicule au seul motif du changement du nombre de place sur la carte grises n'est plus recevable depuis...ou làlà quelques années déjà...alors? vérité ou légende urbaine?

Dans le cas présenté, il s'agit d'un changement de catégorie de véhicule (passage de T.C. à V.L.), je pense que ce ne sont pas exactement les mêmes démarches que pour réduire de 3 à 2 places dans un fourgon.
@+
Denis

[hippo]

en effet Denis tu as raison puisqu'il y a un changement de catégorie à la clef... mais la question reste ouverte pour les autres cas...

ceux qui l'ont fait peuvent peut-être nous en dire plus ?

Pascal

[geo]

dsl moi j'ai rien fait

Dim

[Fx712]

je ne peux rien affirmer de manière catégorique, je ne suis pas assureur ...

mais il me semble que la loi protège les passagers des véhicules, quelque soit leur nombre (loi Badinter de mémoire ) : les assurances couvrent les préjudices sans restrictions pour les passagers , tous . ce sont des victimes « passives » (comme les piétons) .

par contre le conducteur doit être couvert spécialement (dans tous les cas) : les assurances couvrent le conducteur si c'est prévu au contrat.

par contre, l'assureur peut mettre en cause le conducteur, qui transporte un nombre de passager excessif, s'il estime que c'est la cause de l'accident (défaut de maîtrise ; etc ) . et là ça se gâte !

si le conducteur doit rembourser les préjudices subis par ses passagers .... aïe !

A+

[taiwan1fr]

bon je relance le sujet , je suis tombé la dessus ce soir ..

Nombre de personnes transportées : Enfants de moins de 10 ans = 1/2 place
http://www.legifrance.gouv.fr/html/frame_codes1.htm
Article R221-4 ( ancien article R 124) : ( extrait )
<< II. - Pour l'application des dispositions relatives aux catégories B et D, une place assise s'entend d'une place normalement destinée à un adulte ; les enfants de moins de dix ans ne comptent pour une demi-place que lorsque leur nombre n'excède pas dix. >>


Nombre de personnes transportées : Supérieur au nombre indiqué sur la carte grise
http://www.automobilistes.com/
<< Votre carte grise mentionne 5 places, et vous transportez 7 personnes. Risquez-vous d'être verbalisé ?

Non, si vos passagers ne gênent pas la conduite. L'indication du nombre de place sur la carte grise n'est pas une contrainte
légale, et votre permis B vous permet de transporter jusqu'à 9 personnes. Par contre, vous pourriez avoir des problèmes avec votre assureur en cas
d'accident. >>

Nota : vérifier votre contrat d'assurance, normalement les personnes transportées sont "couvertes" au titre de la responsabilité civile.



Surcharge
http://www.lepermis.com/Regle/Code/R276.htm
Art R.281 :
<< Lorsqu'un véhicule lui paraît en état de surcharge, le fonctionnaire ou agent habilité à prononcer l'immobilisation peut prescrire au conducteur de présenter son véhicule à une bascule proche, en vue de sa pesée et, le cas échéant, de son immobilisation. >>

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Vi ... &h1=3&h3=4

Art R312-2 :
<< Il est interdit de faire circuler un véhicule ou un élément de véhicule dont le poids réel excède le poids total autorisé en charge ...//...
Toutefois, lorsque les dépassements excèdent les limites réglementaires de plus de 20 %, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Dans ce dernier cas, la récidive de cette contravention est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal.
En cas de dépassement du poids autorisé excédant 5 %, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3. >>

http://flash66.free.fr/images/imgdrols.htm : Surcharge de + de 20% = 750€

[OB1KnoB]

cool pour le nombre de places à bord, je me suis souvent posé la question en prenant plusieurs autostoppeurs en même temps.
merci

[taiwan1fr]

ben moi je me dit qu'avec ces information une cellule sur le bremach 2 places finalement ca peut le faire, les marmots voyageant dans la caisse et nous en cabine ...
mais bon l'interpretation de la loi est comme on dit ... parfois ambigue en fonction du gendarme

Yann

[hippo]

mais bon l'interpretation de la loi est comme on dit ... parfois ambigue en fonction du gendarme

sans doute car ça me rappelle l'anecdote du mécano du village qui prend une femme et sa fille dans sa bagnole 2places carte grise...je n'ai pas le plan de disposition des passagers...mais bon c'était pour faire 2 km...mais malheureusement il s'est fait arrété et bilan 2 pv: le premier pour la passagère qui forcément ne portait pas de ceinture du fait que le véhicule n'est pas prévu pour...et le deusième pour le conducteur qui a pris plus de personnes à bord que le nombre prévu par la carte grise...

aurait il du contester ce dernier...je sais pas...mais même si je prend souvent le risque d'avoir plus de monde à bord que le nombre prévu...je ne me fait pas d'illusion sur l'issue en cas de contrôle...

donc pas à prendre pour acquis à mon avis..même en métant le nombre de sieges et ceintures correspondant.

pascal

[taiwan1fr]

oui c'est sur d'un autre coté j'en connais qu'on voyages des annees en famille dans un wv 2 places et qui n'ont encore jamais raqué une amende ...

c'est un peu comme ceux qui gagnent au loto ... faut essayer de jouer pour pouvoir gagner...

Yann

ps: rappelle moi ou t'habite on doit pas avoir la même conception du village