réglementation

[camelfucky]

bonjour a tous nouveau sur le forum j ai acheté un renault s 170 4x4 ex edf rte , 13 tonnes vasp non specifié voila ma question soumit ou pas au chronotachygraphe , taxe a l essieu, le vendeur ne ma pas remit le certificat de carrossage cela pose t il un problème au CT merci pour vos réponse

[come 09]

salut
tu est obligé d'avoir le tachy,aussi tu est obligé de te cogné la tsvr....pour être exonéré de tout ce bordel il te faut modifier la cg en "vasp autocaravane" mais s'est long et couteux....
le seul truc de cool en vasp non spec s'est que t'a le droit de rouler le dimanche.....

[nh3]

Bonjour.
Je l'ai déjà écrit il y a quelques années mais personne ne m'a cru alors maintenant je joint une copie le loi.
Pour les pressés c'est le 12.
Article 4
Le présent règlement ne s'applique pas aux transports effectués au moyen de:
1) véhicules affectés aux transports de marchandises et dont le poids maximal autorisé, y compris celui des remorques ou des semi-remorques, ne dépasse pas 3, 5 tonnes;
2) véhicules affectés aux transports de voyageurs qui, d'après leur type de construction et leur équipement, sont aptes à transporter neuf personnes au maximum, le conducteur compris, et sont destinés à cet effet;
3) véhicules affectés aux transports de voyageurs par des services réguliers dont le parcours de la ligne ne dépasse pas 50 kilomètres;
4) véhicules dont la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas 30 kilomètres à l'heure;
5) véhicules affectés aux services des forces armées, de la protection civile, des pompiers et des forces responsables du maintien de l'ordre public, ou placés sous le contrôle de ceux-ci;
6) véhicules affectés aux services des égouts, de la protection contre les inondations, de l'eau, du gaz, de l'électricité, de la voirie, de l'enlèvement des immondices, des télégraphes, des téléphones, des envois postaux, de la radiodiffusion, de la télévision et de la détection des émetteurs ou récepteurs de télévision ou de radio;
7) véhicules utilisés dans des états d'urgence ou affectés à des missions de sauvetage;
véhicules spécialisés affectés à des tâches médicales;
9) véhicules transportant du matériel de cirque ou de fêtes foraines;
10) véhicules spécialisés de dépannage;
11) véhicules subissant des tests sur route à des fins d'amélioration technique, de réparation ou d'entretien, et véhicules neufs ou transformés non encore mis en circulation;
12) véhicules utilisés pour des transports non commerciaux de biens dans des buts privés;
13) véhicules utilisés pour la collecte du lait dans les fermes ou ramenant aux fermes des bidons à lait ou des produits laitiers destinés à l'alimentation du bétail.


J'ai déjà eu plusieurs PL à titre privé et j'ai toujours roulé sans disque.
Je me suis fait arrêté une fois et le gendarme m'a mis un PV, quand celui-ci est arrivé au tribunal il a été annulé ! !
A titre privé on peut se servir d'un PL comme d'une voiture.

Pour tout ceux qui vont me dire que je dis n'importe quoi, cherchez d'abord la loi.

[gradateur]

salut Raphael..

tu peux me donner la référence de cette loi?
comme ca on mettra le lien direct sur legifrance.

[j-loo]

salut,

nh3:

J'ai déjà eu plusieurs PL à titre privé et j'ai toujours roulé sans disque.
Je me suis fait arrêté une fois et le gendarme m'a mis un PV, quand celui-ci est arrivé au tribunal il a été annulé ! !
A titre privé on peut se servir d'un PL comme d'une voiture.

oui: tu peux rouler sans disque, à titre privé, dans ton camion qui a ton nom sur la CG
MAIS: ton chrono doit être installé et inspecté tous les 2 ans
(au cas ou tu pretes ton camion pour y faire un transport, par exemple)

j-loo

[nh3]

salut Raphael..

tu peux me donner la référence de cette loi?
comme ca on mettra le lien direct sur legifrance.

Je l'ai trouvé ici

http://voyageforum.com/discussion/chron ... e-d162281/

[come 09]

12) véhicules utilisés pour des transports non commerciaux de biens dans des buts privés;

ça, ça t'exempte de fimo ou fcos mais du tachy.....

J'ai déjà eu plusieurs PL à titre privé et j'ai toujours roulé sans disque.

un disque?? j'ai pas parler de disque mais du tachygraphe.... ....on s'en fou que le conducteur mette un disque ou pas.... je pense peut être a tort que philippe parlais du fait de faire contrôler sont tachy tout les 2 ans alors que, comme beaucoup d'entre nous ne l'utilisera pas, en France tu ne peut pas passé un pl au ct avec un tachygraphe qui n'est pas en règle...

Pour tout ceux qui vont me dire que je dis n'importe quoi, cherchez d'abord la loi.

en tout cas toi tu l'a pas chercher... ...tien regarde: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0018740296 il n'est nul part fait mention d'un exemption de tachygraphe pour des déplacements a but privée....

[Pacha]

Salutatous
Au dernier CT avant la RTI, le contrôleur m'a confirmé l'obligation d'avoir un tachy, comme j'en ai jamais eu et que mon cam était déjà transformé, je n'avais qu'une remarque sur mon compte rendu, mais il m'a fortement conseillé de passer autocaravane rapidement, la tolérance du CT ne durant pas trop longtemps...

[Mr P4]

Le texte qui est cité haut est trop ancien, depuis 2006 c'était limité au moins de 7t5 et en 2011 ou 2013 l'alinéa a disparu.

Dans la pratique si vous roulez en moins de 7t5 dont vous vous servez de camping car on ne devrait pas trop vous embéter.

Et de passer au CT sans tachy ne veut rien dire.

[cosi]

salut tu es obligé d'avoir un chrono sans y mettre de disque ok mais 50 bornes au tour de ton domicile au delà vaut mieux avoir ton disque a jour , et pour la taxe a l'essieu qui est dû a partir de 12 tonnes de patc , c'est dans les 90 € par trimestre il me semble

[cosi]

les camions de plus de 30 ans sont exonéré de contrôle de tachi et disque obligatoire a partir de 50 bornes de ton domicile

[Mr P4]

Le tachy n'a rien à voir avec l'age.

[cosi]

mon camion fait 9t5 de patc je m'en sert a titre privé et je suis exempté de disque car c'est un véhicule dis a caractère historique mais 50 bornes autour
de chez moi pas plus

[Noich']

J'ai un 110.150 ex edf vasp non spé et :
J'ai un tachy mais qui ne m'a jamais servi et qui n'a jamais été soumis au contrôle, ni au CT ni par les flics (comme dit Côme, on doit l'avoir même si on s'en sert pas, mais je pense que tu en as un d'origine...? ).

Barré rouge, certificat de carrosserie... pour le CT si tu les as c'est mieux, mais c'est pas indispensable.

[cosi]

:thanks: de me conforter dans mes dires

[Mr P4]

Oui je veux juste voir le texte.