un acheteur potentiel de notre gros m'a posé une question et je l'ai renvoyé sur le forum mais après plusieurs recherches je ne vois pas d'infos la dessus...
donc voici la question:
pour l'obtention d'un CPD (carnet de passages en douane) il faut donner la valeur du véhicule, hors pour un vieux camion mais qui à moins de 30 ans je ne vois pas comment lui donner cette valeur?
y'aurait il une démarche particulière a suivre? ou alors c'est a l’appréciation du proprio?
valeur véhicule CPD
Re: valeur véhicule CPD
Salut,
Perso la valeur déclarée à été à mon humble appréciation
Honnêtement le fameux CPD (surtout utile pour le Sénégal dans mon cas) à surtout été chiant à faire tamponner à chaque entrée/sortie de pays car personne ne connaissait vraiment la chose. Des amis avec nous sans CPD sont passés pratiquement plus simplement. Mais bon de la a en faire une généralité ..
C'est un peu comme les visas soit on fait tout en amont et il faut respecter les dates soit on fait au fur à mesure des pays traversés et généralement ça passe.
Surtout ne pas oublier une fois le voyage terminé de représenter le véhicule au service des douanes ayant émis le CPD car il pourrait en exiger le montant déclaré ...
edit: pardon c’était un carnet ATA émis par la CCI de Toulouse
pour le CPD en fait je ne sais pas
+ d'info sur le carnet ATA http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=58
Perso la valeur déclarée à été à mon humble appréciation
Honnêtement le fameux CPD (surtout utile pour le Sénégal dans mon cas) à surtout été chiant à faire tamponner à chaque entrée/sortie de pays car personne ne connaissait vraiment la chose. Des amis avec nous sans CPD sont passés pratiquement plus simplement. Mais bon de la a en faire une généralité ..
C'est un peu comme les visas soit on fait tout en amont et il faut respecter les dates soit on fait au fur à mesure des pays traversés et généralement ça passe.
Surtout ne pas oublier une fois le voyage terminé de représenter le véhicule au service des douanes ayant émis le CPD car il pourrait en exiger le montant déclaré ...
edit: pardon c’était un carnet ATA émis par la CCI de Toulouse
pour le CPD en fait je ne sais pas
+ d'info sur le carnet ATA http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=58
Re: valeur véhicule CPD
merci geo...
en effet pour le ATA j'ai lu pas mal des choses qui allaient dans ton sens... la nego a la frontière est quand même une arme redoutable!
mais concernant le CPD je n'ai pas trop d'info et surtout je ne sais pas comment et pourquoi on doit donner une valeur au véhicule?
qu'est ce que cela engage?
qui donne cette valeur?
a suivre...
en effet pour le ATA j'ai lu pas mal des choses qui allaient dans ton sens... la nego a la frontière est quand même une arme redoutable!
mais concernant le CPD je n'ai pas trop d'info et surtout je ne sais pas comment et pourquoi on doit donner une valeur au véhicule?
qu'est ce que cela engage?
qui donne cette valeur?
a suivre...
Re: valeur véhicule CPD
Salut,
à part un bête copier-coller, je ne peux pas en dire plus :
Qu'est ce que le Carnet de passages en douane (CPD) ?
Le Carnet de Passages en Douane, ou CPD, est un document douanier international qui couvre l'admission temporaire de véhicules à moteur. Le CPD est recommandé voire obligatoire dans de nombreux pays du monde pour l'admission temporaire d'automobiles privées, de véhicules commerciaux ou d'autres catégories de véhicules à moteur.
Le Carnet de Passages en Douane a été institué en 1913 pour simplifier les formalités douanières pour les touristes et les voyageurs motorisés.
Le CPD est utilisé dans le cadre des Conventions douanières des Nations Unies de 1954 et de 1956, qui régissent, respectivement, l'importation temporaire des véhicules routiers privés et celle des véhicules routiers commerciaux. Le CPD est aussi intégré à la Convention d'Istanbul de 1990, administrée par l'Organisation mondiale des douanes. Aux termes de ces conventions internationales, le CPD facilite le séjour temporaire de véhicules à moteur en fournissant une garantie pour le paiement de tout droit de douane et taxe d'entrée exigible au cas où les véhicules ne seraient pas réexportés.
Avantages du système des CPD
Si nos Fédérations Internationales (la FIA) préconisent l'admission temporaire des véhicules à moteur sans entraves ou restrictions à l'importation, sous réserve bien entendu de la réexportation, nombreux sont encore les pays dans le monde qui exigent que ce type de véhicules soit importé temporairement sous une garantie telle que le CPD.
Les avantages sont évidents pour les administrations douanières des pays qui recommandent ou exigent le CPD: celui-ci supprime le besoin de dépôts en espèces et de formalités de remboursement ainsi que de documents nationaux de séjour temporaire.
Quant à l'industrie du tourisme, le CPD facilite aux voyageurs et à leur véhicule le passage des frontières nationales, simplifie les formalités et évite le paiement sur place de taxes ou de garanties supplémentaires.
Comment fonctionne le système des CPD ?
Dans les pays où le CPD est recommandé ou exigé pour l'importation temporaire, l'association garante doit se charger de régler les droits et taxes à l'importation que les autorités douanières prélèvent en raison de la non-réexportation d'un véhicule importé temporairement sous la garantie d'un CPD. Les rapports entre les administrations douanières et les associations garantes sont régis par les conventions internationales (ONU et OMD). Les rapports entre les associations garantes et émettrices ainsi que ceux entre les associations émettrices et les titulaires de carnets sont réglés par le Contrat de garantie FIA.
Le CPD fournit l'assurance que le véhicule qu'il accompagne est couvert par une garantie valable au plan international. Le CPD, dont la validité est en règle générale d'une année, peut être utilisé pendant cette période dans les pays où le document est exigé ou peut faciliter les formalités d'entrée. La durée d'importation temporaire est arrêtée par la législation ou la réglementation du pays visité.
A. Description du CPD
La couverture de devant indique, au recto, le nom du titulaire, le nom de l'association émettrice, les organisations internationales - la FIA - sous l'égide desquelles fonctionne le réseau et la durée de validité du document; au verso, elle porte le signalement du véhicule couvert par le CPD. La couverture de derrière comprend, au recto, des instructions et des informations destinées principalement au titulaire, et au verso, la liste des pays où le CPD est utilisable et le nom de l'association garante de ces pays.
Le CPD, de format standard A4, est imprimé en anglais et en français. Les carnets peuvent contenir de 5 à 25 pages intérieures, chacune portant un volet détachable d'entrée et de sortie et une souche qui reste attachée au CPD. Une page séparée est utilisée pour chaque pays visité pour la première ou la deuxième fois. Chaque volet d'entrée et de sortie contient le signalement du véhicule sur la troisième face de couverture, les noms et adresse complets du titulaire du carnet, le nom de l'association émettrice et la date d'expiration.
B. Le rôle des douaniers
Lors de l'entrée d'un véhicule, le douanier signe et tamponne le volet d'entrée du CPD et note la date et le nom du bureau de douane dans l'espace prévu à cet effet sur le volet d'entrée. Le douanier complète et tamponne également la partie gauche de la souche. Le volet d'entrée est détaché du CPD et conservé dans un fichier.
Lors de la sortie d'un véhicule, le douanier signe et tamponne le volet de sortie et note la date et le nom du bureau de douane. Il remplit la partie droite de la souche, y appose la date, son tampon et sa signature. Le volet de sortie est détaché et envoyé au bureau de douane d'entrée pour fournir aux autorités la preuve nécessaire de réexportation.
C. Régularisation des CPD
En cas de réclamation de la part des autorités douanières du fait de la non-décharge d'un CPD - réclamation qui doit être déposée dans un délai d'une année après expiration du carnet, conformément aux termes des conventions internationales -, l'association garante dispose d'une année pour prouver que le véhicule a été réexporté.
Les timbres douaniers des pays visités subséquemment et autres preuves littérales peuvent servir à prouver la réexportation, comme en disposent les conventions internationales. La preuve de la réexportation peut également être apportée sous la forme du "certificat de présence", figurant à la dernière page du CPD, qui peut être rempli par un douanier, un agent de police, une autorité judiciaire ou toute autre autorité d'un pays tiers. Un modèle de certificat de présence figure en annexe des Conventions des Nations Unies de 1954 et de 1956 et de la Convention d'Istanbul de l'OMD de 1990
Le réseau de documents douaniers FIA
A. Qui est la FIA ?
La Fédération International de l'Automobile (FIA) participe aux travaux d'un certain nombre d'organisations internationales: l'Organisation des Nations Unies (ONU) et le Conseil de l'Europe, auprès desquelles elle jouit d'un statut consultatif, l'Union européenne, l'Organisation mondiale du tourisme, l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et plusieurs dizaines d'autres organisations gouvernementales ou non gouvernementales importantes qui se spécialisent dans les questions d'intérêt pour les usagers de la route et les touristes.
La FIA coopère étroitement avec l'ONU et l'OMD pour toutes les questions liées à la simplification des formalités douanières régissant le séjour temporaire de moyens de transport. Dans le cadre de cette coopération, la FIA participe activement aux réunions de l'ONU et de l'OMD qui traitent de questions relatives à la mise en oeuvre du système des CPD.
La FIA a joué un rôle essentiel pendant des décennies dans le fonctionnement pratique du système des CPD. Les clubs et associations affiliés à la FIA sont autorisés à garantir et à émettre les CPD dans le cadre du réseau international de documents douaniers FIA. Un Contrat multilatéral de garantie sert de lien juridique et contractuel entre les membres du réseau FIA; ce contrat fixe les responsabilités et obligations des membres garants et des membres émetteurs. Le Contrat de garantie inclut également des instructions spécifiques sur les formulaires de demande de CPD, la manière de remplir les carnets, leur utilisation et décharge correcte et la procédure à appliquer en cas de perte, de vol ou de non-décharge d'un carnet.
Les clubs et associations de la FIA jouent un rôle de premier ordre dans la mise en oeuvre du système des CPD au niveau international. Ces associations garantissent et émettent les Carnets de Passages en Douane selon les critères bien définis du réseau de documents douaniers FIA.
B. Qui sont les membres du réseau FIA ?
Les membres du réseau de documents douaniers FIA doivent être des clubs ou associations affiliés à la FIA. La liste complète des associations du réseau FIA est reproduite sur les pages suivantes. Cette liste comprend plusieurs clubs qui sont des associations garantes ou émettrices "passives". Ils y figurent parce qu'ils étaient auparavant des membres actifs du réseau ou parce qu'ils ont l'intention de devenir garants ou émetteurs dans un avenir proche.
C. Associations garantes
Dans les pays où le CPD est exigé pour le séjour temporaire de véhicules à moteur, une association affiliée à la FIA peut garantir ce document. Elle doit être approuvée par les autorités douanières du pays où elle est établie. Aux termes des conventions internationales, elle doit leur verser les droits et taxes à l'importation qui leur sont exigibles si le véhicule admis temporairement sous la garantie d'un CPD émis par une association émettrice FIA n'est pas réexporté.
D. Associations émettrices
Une association émettrice FIA, avant de pouvoir émettre des CPD, doit obtenir de sa banque nationale une déclaration certifiant qu'elle sera autorisée à transférer les fonds nécessaires pour satisfaire à toute réclamation émanant des autorités douanières d'un autre pays au cas où un véhicule couvert par un carnet qu'elle a émis ne serait pas réexporté. Afin d'être autorisée à émettre des CPD, l'association émettrice doit être couverte par la police d'assurance centrale du réseau FIA. Si l'association émettrice dispose d'une assurance nationale différente ou de toute autre police au lieu de cette assurance centrale, les modalités de cet accord sont sujettes à l'approbation du Secrétariat du réseau de documents douaniers FIA
Pays où le CPD est exigé ou recommandé par les autorités douanières (1)
La présente liste est non-exhaustive
AFRIQUE (2)
• Afrique du Sud
• Benin
• Bophuthatswana
• Botswana
• Burkina Faso
• Cameroun
• Ciskei
• Comores
• Congo
• Côte d'Ivoire
• Egypte • Gabon
• Ghana
• Guinée-Bissau
• Kenya
• Lesotho
• Malawi
• Mauritanie
• Namibie
• Niger
• Ouguanda • République Centre Afrique
• Sénégal
• Somalie
• Soudan
• Swaziland
• Tanzanie
• Tchad
• Togo
• Zimbabwe
ASIE & MOYEN-ORIENT
• Bangladesh
• Emirats Arabes Unis
• Inde
• Indonésie
• Iran
• Irak
• Japon
• Jordanie • Koweït
• Liban
• Malaisie
• Myanmar
• Oman
• Pakistan
• Qatar
• Singapour • Sri Lanka
• Syrie
• Yémen
AMERIQUE
• Antilles néerlandaises
• Argentine
• Canada
• Chili
• Colombie
• Costa Rica • Equateur
• Jamaique
• Paraguay
• Pérou
• Surinam
• Trinité-et-Tobago • Uruguay
• Venezuela
EUROPE (3)
• Belgique
• Danemark
• Finlande • Grèce
• Italie
• Turquie
OCEANIE
• Australie • Nouvelle-Zélande
(1) Cette liste n'est pas complète. Elle peut contenir des erreurs consécutives à d'éventuelles modifications de procédures douanières ou législatives locales. Certains pays peuvent accepter les CPD mais hors réseau des documents douaniers. Les pays apparaissant sur cette liste et non au dos du CPD sont ceux qui n'ont pas d'association garantissant les CPD.
(2) Dans certains pays d'Afrique, le CPD n'est pas officiellement exigé, mais il est souvent employé pour faciliter l'importation temporaire.
(3) Dans ces pays d'Europe, le CPD est exigé seulement pour certaines catégories de véhicules. Le CPD n'est pas exigé dans ces pays pour les voitures particulières.
Source : http://www.automobile-club.org/se-depla ... ouane.html
@+
Seb
à part un bête copier-coller, je ne peux pas en dire plus :
Qu'est ce que le Carnet de passages en douane (CPD) ?
Le Carnet de Passages en Douane, ou CPD, est un document douanier international qui couvre l'admission temporaire de véhicules à moteur. Le CPD est recommandé voire obligatoire dans de nombreux pays du monde pour l'admission temporaire d'automobiles privées, de véhicules commerciaux ou d'autres catégories de véhicules à moteur.
Le Carnet de Passages en Douane a été institué en 1913 pour simplifier les formalités douanières pour les touristes et les voyageurs motorisés.
Le CPD est utilisé dans le cadre des Conventions douanières des Nations Unies de 1954 et de 1956, qui régissent, respectivement, l'importation temporaire des véhicules routiers privés et celle des véhicules routiers commerciaux. Le CPD est aussi intégré à la Convention d'Istanbul de 1990, administrée par l'Organisation mondiale des douanes. Aux termes de ces conventions internationales, le CPD facilite le séjour temporaire de véhicules à moteur en fournissant une garantie pour le paiement de tout droit de douane et taxe d'entrée exigible au cas où les véhicules ne seraient pas réexportés.
Avantages du système des CPD
Si nos Fédérations Internationales (la FIA) préconisent l'admission temporaire des véhicules à moteur sans entraves ou restrictions à l'importation, sous réserve bien entendu de la réexportation, nombreux sont encore les pays dans le monde qui exigent que ce type de véhicules soit importé temporairement sous une garantie telle que le CPD.
Les avantages sont évidents pour les administrations douanières des pays qui recommandent ou exigent le CPD: celui-ci supprime le besoin de dépôts en espèces et de formalités de remboursement ainsi que de documents nationaux de séjour temporaire.
Quant à l'industrie du tourisme, le CPD facilite aux voyageurs et à leur véhicule le passage des frontières nationales, simplifie les formalités et évite le paiement sur place de taxes ou de garanties supplémentaires.
Comment fonctionne le système des CPD ?
Dans les pays où le CPD est recommandé ou exigé pour l'importation temporaire, l'association garante doit se charger de régler les droits et taxes à l'importation que les autorités douanières prélèvent en raison de la non-réexportation d'un véhicule importé temporairement sous la garantie d'un CPD. Les rapports entre les administrations douanières et les associations garantes sont régis par les conventions internationales (ONU et OMD). Les rapports entre les associations garantes et émettrices ainsi que ceux entre les associations émettrices et les titulaires de carnets sont réglés par le Contrat de garantie FIA.
Le CPD fournit l'assurance que le véhicule qu'il accompagne est couvert par une garantie valable au plan international. Le CPD, dont la validité est en règle générale d'une année, peut être utilisé pendant cette période dans les pays où le document est exigé ou peut faciliter les formalités d'entrée. La durée d'importation temporaire est arrêtée par la législation ou la réglementation du pays visité.
A. Description du CPD
La couverture de devant indique, au recto, le nom du titulaire, le nom de l'association émettrice, les organisations internationales - la FIA - sous l'égide desquelles fonctionne le réseau et la durée de validité du document; au verso, elle porte le signalement du véhicule couvert par le CPD. La couverture de derrière comprend, au recto, des instructions et des informations destinées principalement au titulaire, et au verso, la liste des pays où le CPD est utilisable et le nom de l'association garante de ces pays.
Le CPD, de format standard A4, est imprimé en anglais et en français. Les carnets peuvent contenir de 5 à 25 pages intérieures, chacune portant un volet détachable d'entrée et de sortie et une souche qui reste attachée au CPD. Une page séparée est utilisée pour chaque pays visité pour la première ou la deuxième fois. Chaque volet d'entrée et de sortie contient le signalement du véhicule sur la troisième face de couverture, les noms et adresse complets du titulaire du carnet, le nom de l'association émettrice et la date d'expiration.
B. Le rôle des douaniers
Lors de l'entrée d'un véhicule, le douanier signe et tamponne le volet d'entrée du CPD et note la date et le nom du bureau de douane dans l'espace prévu à cet effet sur le volet d'entrée. Le douanier complète et tamponne également la partie gauche de la souche. Le volet d'entrée est détaché du CPD et conservé dans un fichier.
Lors de la sortie d'un véhicule, le douanier signe et tamponne le volet de sortie et note la date et le nom du bureau de douane. Il remplit la partie droite de la souche, y appose la date, son tampon et sa signature. Le volet de sortie est détaché et envoyé au bureau de douane d'entrée pour fournir aux autorités la preuve nécessaire de réexportation.
C. Régularisation des CPD
En cas de réclamation de la part des autorités douanières du fait de la non-décharge d'un CPD - réclamation qui doit être déposée dans un délai d'une année après expiration du carnet, conformément aux termes des conventions internationales -, l'association garante dispose d'une année pour prouver que le véhicule a été réexporté.
Les timbres douaniers des pays visités subséquemment et autres preuves littérales peuvent servir à prouver la réexportation, comme en disposent les conventions internationales. La preuve de la réexportation peut également être apportée sous la forme du "certificat de présence", figurant à la dernière page du CPD, qui peut être rempli par un douanier, un agent de police, une autorité judiciaire ou toute autre autorité d'un pays tiers. Un modèle de certificat de présence figure en annexe des Conventions des Nations Unies de 1954 et de 1956 et de la Convention d'Istanbul de l'OMD de 1990
Le réseau de documents douaniers FIA
A. Qui est la FIA ?
La Fédération International de l'Automobile (FIA) participe aux travaux d'un certain nombre d'organisations internationales: l'Organisation des Nations Unies (ONU) et le Conseil de l'Europe, auprès desquelles elle jouit d'un statut consultatif, l'Union européenne, l'Organisation mondiale du tourisme, l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et plusieurs dizaines d'autres organisations gouvernementales ou non gouvernementales importantes qui se spécialisent dans les questions d'intérêt pour les usagers de la route et les touristes.
La FIA coopère étroitement avec l'ONU et l'OMD pour toutes les questions liées à la simplification des formalités douanières régissant le séjour temporaire de moyens de transport. Dans le cadre de cette coopération, la FIA participe activement aux réunions de l'ONU et de l'OMD qui traitent de questions relatives à la mise en oeuvre du système des CPD.
La FIA a joué un rôle essentiel pendant des décennies dans le fonctionnement pratique du système des CPD. Les clubs et associations affiliés à la FIA sont autorisés à garantir et à émettre les CPD dans le cadre du réseau international de documents douaniers FIA. Un Contrat multilatéral de garantie sert de lien juridique et contractuel entre les membres du réseau FIA; ce contrat fixe les responsabilités et obligations des membres garants et des membres émetteurs. Le Contrat de garantie inclut également des instructions spécifiques sur les formulaires de demande de CPD, la manière de remplir les carnets, leur utilisation et décharge correcte et la procédure à appliquer en cas de perte, de vol ou de non-décharge d'un carnet.
Les clubs et associations de la FIA jouent un rôle de premier ordre dans la mise en oeuvre du système des CPD au niveau international. Ces associations garantissent et émettent les Carnets de Passages en Douane selon les critères bien définis du réseau de documents douaniers FIA.
B. Qui sont les membres du réseau FIA ?
Les membres du réseau de documents douaniers FIA doivent être des clubs ou associations affiliés à la FIA. La liste complète des associations du réseau FIA est reproduite sur les pages suivantes. Cette liste comprend plusieurs clubs qui sont des associations garantes ou émettrices "passives". Ils y figurent parce qu'ils étaient auparavant des membres actifs du réseau ou parce qu'ils ont l'intention de devenir garants ou émetteurs dans un avenir proche.
C. Associations garantes
Dans les pays où le CPD est exigé pour le séjour temporaire de véhicules à moteur, une association affiliée à la FIA peut garantir ce document. Elle doit être approuvée par les autorités douanières du pays où elle est établie. Aux termes des conventions internationales, elle doit leur verser les droits et taxes à l'importation qui leur sont exigibles si le véhicule admis temporairement sous la garantie d'un CPD émis par une association émettrice FIA n'est pas réexporté.
D. Associations émettrices
Une association émettrice FIA, avant de pouvoir émettre des CPD, doit obtenir de sa banque nationale une déclaration certifiant qu'elle sera autorisée à transférer les fonds nécessaires pour satisfaire à toute réclamation émanant des autorités douanières d'un autre pays au cas où un véhicule couvert par un carnet qu'elle a émis ne serait pas réexporté. Afin d'être autorisée à émettre des CPD, l'association émettrice doit être couverte par la police d'assurance centrale du réseau FIA. Si l'association émettrice dispose d'une assurance nationale différente ou de toute autre police au lieu de cette assurance centrale, les modalités de cet accord sont sujettes à l'approbation du Secrétariat du réseau de documents douaniers FIA
Pays où le CPD est exigé ou recommandé par les autorités douanières (1)
La présente liste est non-exhaustive
AFRIQUE (2)
• Afrique du Sud
• Benin
• Bophuthatswana
• Botswana
• Burkina Faso
• Cameroun
• Ciskei
• Comores
• Congo
• Côte d'Ivoire
• Egypte • Gabon
• Ghana
• Guinée-Bissau
• Kenya
• Lesotho
• Malawi
• Mauritanie
• Namibie
• Niger
• Ouguanda • République Centre Afrique
• Sénégal
• Somalie
• Soudan
• Swaziland
• Tanzanie
• Tchad
• Togo
• Zimbabwe
ASIE & MOYEN-ORIENT
• Bangladesh
• Emirats Arabes Unis
• Inde
• Indonésie
• Iran
• Irak
• Japon
• Jordanie • Koweït
• Liban
• Malaisie
• Myanmar
• Oman
• Pakistan
• Qatar
• Singapour • Sri Lanka
• Syrie
• Yémen
AMERIQUE
• Antilles néerlandaises
• Argentine
• Canada
• Chili
• Colombie
• Costa Rica • Equateur
• Jamaique
• Paraguay
• Pérou
• Surinam
• Trinité-et-Tobago • Uruguay
• Venezuela
EUROPE (3)
• Belgique
• Danemark
• Finlande • Grèce
• Italie
• Turquie
OCEANIE
• Australie • Nouvelle-Zélande
(1) Cette liste n'est pas complète. Elle peut contenir des erreurs consécutives à d'éventuelles modifications de procédures douanières ou législatives locales. Certains pays peuvent accepter les CPD mais hors réseau des documents douaniers. Les pays apparaissant sur cette liste et non au dos du CPD sont ceux qui n'ont pas d'association garantissant les CPD.
(2) Dans certains pays d'Afrique, le CPD n'est pas officiellement exigé, mais il est souvent employé pour faciliter l'importation temporaire.
(3) Dans ces pays d'Europe, le CPD est exigé seulement pour certaines catégories de véhicules. Le CPD n'est pas exigé dans ces pays pour les voitures particulières.
Source : http://www.automobile-club.org/se-depla ... ouane.html
@+
Seb
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Bernard-52
- Je déménage sur un autre continent.
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- Enregistré le : 17 nov. 2007 00:18
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Re: valeur véhicule CPD
Pour info, j'ai utilisé plusieurs fois des CPD.
Pour les véhicules récent, le club automobile prend en compte la valeur argus.
Pour les "vieux", c'est au propriétaire de faire une estimation "raisonnable" (qui devra être validé par le club émetteur).
=> Pas trop haut, à cause de la caution (200% pour certains pays)
=> Pas trop bas, pour ne pas avoir l'air idiot devant des douaniers un peu compétents.
Pour rappel, on n'est PAS obligé de le présenter à toutes les frontières (si pas demandé).
Des fois cela aide, pour d'autres pays c'est OBLIGATOIRE !
Par contre, une fois tamponné "Entré" il faut ABSOLUMENT avoir le tampon "Sortie" du pays !!!
Au retour, avant le libérer la caution, dans certains cas, le club émetteur veut être certain que le véhicule est bien rentré au pays...
Bernard
Pour les véhicules récent, le club automobile prend en compte la valeur argus.
Pour les "vieux", c'est au propriétaire de faire une estimation "raisonnable" (qui devra être validé par le club émetteur).
=> Pas trop haut, à cause de la caution (200% pour certains pays)
=> Pas trop bas, pour ne pas avoir l'air idiot devant des douaniers un peu compétents.
Pour rappel, on n'est PAS obligé de le présenter à toutes les frontières (si pas demandé).
Des fois cela aide, pour d'autres pays c'est OBLIGATOIRE !
Par contre, une fois tamponné "Entré" il faut ABSOLUMENT avoir le tampon "Sortie" du pays !!!
Au retour, avant le libérer la caution, dans certains cas, le club émetteur veut être certain que le véhicule est bien rentré au pays...
Bernard
L'Afrique en Land Rover Serie III avant un Tour du Monde en Land Roamer !
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Re: valeur véhicule CPD
gradateur a écrit :un acheteur potentiel de notre gros m'a posé une question et je l'ai renvoyé sur le forum mais après plusieurs recherches je ne vois pas d'infos la dessus...
donc voici la question:
pour l'obtention d'un CPD (carnet de passages en douane) il faut donner la valeur du véhicule, hors pour un vieux camion mais qui à moins de 30 ans je ne vois pas comment lui donner cette valeur?
y'aurait il une démarche particulière a suivre? ou alors c'est a l’appréciation du proprio?
Bonsoir,
Peut être une piste pour ton acheteur (vu sur le blog de "Chamaco"): http://chamaco.kazeo.com/articles/carac ... 21070.html
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Re: valeur véhicule CPD
"Valeur vénale nulle car non quotté: pas de somme à bloquer pour le CDP !
Hum... Hum... Je me demande bien quel Club a accepté un tel arrangement...
Et il aurait pu se faire bloquer à des douanes, par définition tout véhicule a une valeur!!!!
Hum... Hum... Je me demande bien quel Club a accepté un tel arrangement...
Et il aurait pu se faire bloquer à des douanes, par définition tout véhicule a une valeur!!!!
L'Afrique en Land Rover Serie III avant un Tour du Monde en Land Roamer !
http://landroamer.blogspot.ch/
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Re: valeur véhicule CPD
En fait pour les véhicules de + de 30ans la valeur du véhicule serait nulle... Chamaco avait il plus de 30 ans?
À quoi à sert de donner une valeur au véhicule? Je ne comprends pas bien le truc...
À quoi à sert de donner une valeur au véhicule? Je ne comprends pas bien le truc...
Re: valeur véhicule CPD
Le CPD est fait principalement pour ne pas que tu vendes ton véhicule dans les pays traversés ; en bloquant une caution, ils t'obligent à le réimporter.
Après, pour connaitre la valeur réelle du marché, il faut le faire expertiser. En présentant l'expertise à l'automobile club, il faudra bloquer cette somme.
Après, pour connaitre la valeur réelle du marché, il faut le faire expertiser. En présentant l'expertise à l'automobile club, il faudra bloquer cette somme.
Re: valeur véhicule CPD
Ou le faire au pif...Ernest911 du forum est passé en Iran ces derniers mois, il a déclaré à la frontière une valeur de 6.000 euros pour son 911 et c'est passé.
C'est pas forcément très orthodoxe comme méthode mais ça peut éviter de laisser une caution énorme.
C'est pas forcément très orthodoxe comme méthode mais ça peut éviter de laisser une caution énorme.
http://www.truckistan.net
Ne demandez jamais votre chemin à quelqu’un qui le connaît, vous risqueriez de ne pas vous perdre. (Zoo Project)
Ne demandez jamais votre chemin à quelqu’un qui le connaît, vous risqueriez de ne pas vous perdre. (Zoo Project)
Re: valeur véhicule CPD
C' est Renan qui a payé la caution ?
Si j' ai bien compris le doc que Seb a posté , c' est l' association qui s' en charge , non ?
Et là le CPD a vraiment l' avantage de ne pas crever ta trésorerie et peut te soulager d' éventuelles prises de choux .
Si j' ai bien compris le doc que Seb a posté , c' est l' association qui s' en charge , non ?
Et là le CPD a vraiment l' avantage de ne pas crever ta trésorerie et peut te soulager d' éventuelles prises de choux .
sebg61 a écrit :Dans les pays où le CPD est recommandé ou exigé pour l'importation temporaire, l'association garante doit se charger de régler les droits et taxes à l'importation que les autorités douanières prélèvent en raison de la non-réexportation d'un véhicule importé temporairement sous la garantie d'un CPD. Les rapports entre les administrations douanières et les associations garantes sont régis par les conventions internationales (ONU et OMD). Les rapports entre les associations garantes et émettrices ainsi que ceux entre les associations émettrices et les titulaires de carnets sont réglés par le Contrat de garantie FIA.
Re: valeur véhicule CPD
Oui, mais remarque ça s'est fait directement à la douane du coup il n'avait pas forcément de CPD en bonne et dûe forme...lb. a écrit :C' est Renan qui a payé la caution ?
http://www.truckistan.net
Ne demandez jamais votre chemin à quelqu’un qui le connaît, vous risqueriez de ne pas vous perdre. (Zoo Project)
Ne demandez jamais votre chemin à quelqu’un qui le connaît, vous risqueriez de ne pas vous perdre. (Zoo Project)
Re: valeur véhicule CPD
pour ce qui est des infos: l'association contactée demande que la valeur du véhicule corresponde a la valeur assurée du véhicule... comme ça ça parait plus simple mais a y regarder de plus près on assure pas son véhicule pour une valeur fixe! (ou dans de rare cas)
ce sont en général les experts mandatés par les assurances qui font l'expertise de la valeur du véhicule lors des accidents ou des vols. ils peuvent d'ailleurs s'appuyer sur des expertises privées (extérieure à l'assurance) mais ils ne sont pas obligés de 'coller' à cette dernière.
du coup il faudrait déclarer (pour son CPD) une valeur finalement assez proche de la valeur moyenne d'un véhicule du même type... sauf que si l'on regarde d'encore de plus près il serait même plus judicieux de donner une valeur moyenne du pays de destination car un camion VASP auto-caravane vaut certainement bien plus chère en France que dans la plus part des autres pays du monde... on peut donc aisément baisser la valeur française de notre véhicule sauf si l'on veut aussi aller en Australie où il faudra faire avec une valeur plus proche de la valeur réelle.. quel CASSE tête!
une relation (un casa) m'a dit qu'il avait fait expertiser son def au plus bas (mais en restant dans les clous) et l'expert lui avait fournit un dossier en anglais afin de toujours pouvoir prouver sa bonne fois. Son def acheté 48 000€ était expertisé 30 000€........ mais bloquer 30 000€ le temps de son voyage c'est en effet pas donner a tout le monde!
A suivre?
ce sont en général les experts mandatés par les assurances qui font l'expertise de la valeur du véhicule lors des accidents ou des vols. ils peuvent d'ailleurs s'appuyer sur des expertises privées (extérieure à l'assurance) mais ils ne sont pas obligés de 'coller' à cette dernière.
du coup il faudrait déclarer (pour son CPD) une valeur finalement assez proche de la valeur moyenne d'un véhicule du même type... sauf que si l'on regarde d'encore de plus près il serait même plus judicieux de donner une valeur moyenne du pays de destination car un camion VASP auto-caravane vaut certainement bien plus chère en France que dans la plus part des autres pays du monde... on peut donc aisément baisser la valeur française de notre véhicule sauf si l'on veut aussi aller en Australie où il faudra faire avec une valeur plus proche de la valeur réelle.. quel CASSE tête!
une relation (un casa) m'a dit qu'il avait fait expertiser son def au plus bas (mais en restant dans les clous) et l'expert lui avait fournit un dossier en anglais afin de toujours pouvoir prouver sa bonne fois. Son def acheté 48 000€ était expertisé 30 000€........ mais bloquer 30 000€ le temps de son voyage c'est en effet pas donner a tout le monde!
A suivre?
Re: valeur véhicule CPD
pour ceux que ça intéresse ici il y peut être des infos pertinentes...
http://www.casa-trotter.com/phpBB3/carn ... 40-25.html
http://www.casa-trotter.com/phpBB3/carn ... 40-25.html