Juste pour plus de clarté voici un extrait du mail reçu des douanes :
« DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
INFOS DOUANE SERVICE
Site Internet :
www.douane.gouv.fr
Tél : 0 811 20 44 44
coût du service 6 centimes/minute + prix de l'appel (fixe portable ou box)
Hors métropole ou l'étranger : 33 1 72 40 78 50 précédé du préfixe de sortie
Dossier suivi par : B. Houeix
Monsieur,
Rectificatif
En réponse à votre courriel, je vous informe que les camping-cars de 12 tonnes et plus ne sont plus exemptés de la TSVR. La mesure est entrée en application au 1er janvier 2019.
Je vous invite à consulter la réponse du ministère de l'action et des comptes publics publiée au journal officiel du Sénat du 07/03/2019, via le lien suivant :
https://www.senat.fr/questions/base/201 ... 07631.html
Pour de plus amples informations, veuillez vous rapprocher du service douanier suivant :
Service National Douanier de la Fiscalité Routière (SNDFR)
CS 51082
57036 METZ Cedex 01
TEL : 0970278200
sndfr-metz@douane.finances.gouv.fr
Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
L'inspecteur Régional, Responsable du service,
Hervé BROUILLARD«