Nouveau permis européen C1 simplifié

[2MV]

Ben ça, je le verrai quand nous recevrons les nouveaux permis, d'ici au moins trois semaines. De toutes façons, quand on demande, personne ne fait la même réponse , certains fonctionnaires disent oui, d'autres non, et le médecin ne sait pas. Donc il faut attendre et voir
Dès que j'aurai reçu le nouveau permis, je le ferai savoir.
Cordialement
Michel

[2MV]

De plus, sur le nouveau Cerfa, la catégorie C1 n'apparaît pas



Comprenne qui peut
Michel

[Bruno Jordan]

C'est la même procédure pour le permis E .
Une liste des médecins agrées et équipés est fournis par la préfecture.

[sebidon]

Pour 2MV :

par hasard Si tu avais le E/B et le C mais pas le E/C comme moi, j'aimerai aussi savoir s'ils donnent une équivalence avec le C1E qui est maintenant nécessaire pour tracter une remorque de +de 3500kgs avec une voiture alors qu'avant le E/B suffisait !

Peut être un C1E limité aux VL comme tracteur ... ou je rêve un vrai C1E pour tracter avec un PL de 7500kgs comme le vario 4X4 par exemple.

[2MV]

C'est la même procédure pour le permis E .
Une liste des médecins agrées et équipés est fournis par la préfecture.

Oui, oui, tout à fait, Bruno. Mais les médecins agréés ne sont pour l'heure pas tous équipés. Soit pas d'ordi dans le cabinet médical (ça existe encore!) soit pas d'interface avec la préfecture parce que cette dernière n'est pas prête. Pour l'instant, ce n'est pas le même traitement d'un département à l'autre. Gageons que ça va prendre un peu de temps à se mettre en place et à être uniformisé au niveau national. Il y aura donc un permis de transition. Les difficultés de mise en application du logiciel Faeton seraient à l'origine de ce report, le système en question rencontrant de nombreux problèmes tant au niveau des préfectures que des multiples acteurs privés y ayant accès : auto-écoles, centres de récupération de points et médecins du permis de conduire, notamment pour les certificats électroniques d'authentification.
Aller, dans deux ans, ça ira mieux
Précisions sur le nouveau permis qui sera du format carte de crédit dont la mise en place est donc repoussée à 2015. Ce sera un permis européen. Il y figurera la photo du titulaire, son état civil et ses droits à conduire, mais surtout une bande magnétique à laquelle s'ajoutera une puce électronique. Outre les informations de base qui y seront contenues, la puce permettra de se connecter sur le site du ministère de l'Intérieur pour consulter son solde de points, ou, en cas de contrôle, permettre à la police, à l'aide de lecteurs embarqués dans ses véhicules, de vérifier que le document n'est pas falsifié. La puce contiendra également du passé du conducteur, par exemple l'historique de ses contraventions dans l'ensemble de l'Union européenne.
J'espère qu'ils ne vont pas retrouver les PV de stationnement que j'ai oublié de payer à Budapest .

Michel

[2MV]

Pour 2MV :

par hasard Si tu avais le E/B et le C mais pas le E/C comme moi, j'aimerai aussi savoir s'ils donnent une équivalence avec le C1E qui est maintenant nécessaire pour tracter une remorque de +de 3500kgs avec une voiture alors qu'avant le E/B suffisait !

Peut être un C1E limité aux VL comme tracteur ... ou je rêve un vrai C1E pour tracter avec un PL de 7500kgs comme le vario 4X4 par exemple.

Eh ben, je ne sais pas précisément
Tout ce que je sais c'est que les nouveaux textes instaurent ce permis C1 pour conduire des véhicules de 3,5 à 7,5 tonnes et un permis C1E pour pouvoir y atteler une remorque de plus de 750 kg. Deux autres permis, D1 et D1E (donc remorque) sont également créés pour le transport de personnes. Quant au permis C ou EC, il faudra avoir désormais 21 ans et non plus 18 pour le passer.
Pour les équivalences, je ne dispose pas des infos pour te répondre.
Cordialement
Michel

[sebidon]

oui je me suis renseigné à droite et à gauche ... personne n'a la réponse.

ce qui est sur :

- c'est que ceux qui ont le C n'ont pas besoin de passer le C1
- le E/B sera transformé en BE lors de la visite médicale suivante

hors le E/B n'a pas de limite de poids pour la remorque, alors que le BE est limité à 3500kgs de remorque.
Pour tracter une remorque de + de 3500kgs il faudra le C1E ou le CE même en tractant avec un VL !

ils n'ont pas l'air d'avoir prévu de permis du groupe B pour tirer une remorque de + de 3500 kgs, donc ils devraient donner une dérogation aux anciens permis E/B ou alors leur donner un équivalence plus ou moins limitée avec le C1E pour que les gens puissent continuer à rouler avec des ensembles avec lesquels ils avaient droit de rouler jusqu’à présent ... à suivre

[2MV]

Pour l'heure, le permis B est suffisant pour tracter une remorque d'un poids total autorisé en charge (PTAC) inférieur ou égal à 750 kg.
Si le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg, le permis B est suffisant à condition que le PTAC de la remorque soit inférieur ou égal au poids à vide du véhicule tracteur et que la somme de leurs PTAC ne dépasse pas 3500 kg.
Exemples.
1) Tu possèdes une Laguna dont le poids à vide (PV) est égal à 1250 kg et le PTAC égal à 1950 kg. Tu peux alors tracter une remorque d'un PTAC de 1100 kg puisque la somme des deux PTAC (1950+1100=3050 kg) est inférieure à 3500 kg. Permis B suffisant.
2) En revanche, la même remorque (PTAC de 1100 kg) tractée par une Mégane (PV de 1070 kg et PTAC de 1750 kg) t'impose de posséder le permis EB car le PTAC de la remorque est supérieur au poids a vide de la Mégane.
3) Enfin, la même remorque tractée par une BMW X3 dont le PV est de 1720 kg et le PTAC de 2600 kg t'oblige également à posséder le permis EB. Peu importe en ce cas que le PTAC de la remorque soit inférieur au PV de la BMW attendu que la somme des PTAC (1100+2600=3700 kg) est supérieure à 3500 kg.

Pour les permis C1 et C1E, ce sont les mêmes règles qui devraient être appliquées, si ce n'est que la somme des deux PTAC ne devra pas excéder 7500 kg.
Là encore, gare à la restriction de l'exemple 3.
Attention également au fait que la somme des poids réels ne doit pas dépasser le poids total roulant autorisé (PTRA) du véhicule tracteur indiqué sur sa carte grise.
En conséquence, je pense que tu ne pourras pas tracter une remorque de plus de 3500 kg avec un VL, même si tu possèdes un permis de catégorie EB. Le PTAC de ton véhicule tracteur devra être égal ou supérieur à 3500 kg.
Si je me trompe, il faut rectifier, évidemment.
Cordialement
Michel

[toy38]

yep

Qualitée pas top mais scan d'une photocopie
Bruno et Cie

[sebidon]

Toy38 d’après ton scan pour conduire une remorque de + de 3500kgs (ce que je peux faire aujourd'hui avec mon E/B) il va falloir que je passe un permis C1E !

je pense que cela est valable pour les permis acquis à partir du 19 janvier 2013, ce qu'il faut savoir c'est comment cela va se passer pour ceux acquis avant ...

[toy38]

Toy38 d’après ton scan pour conduire une remorque de + de 3500kgs (ce que je peux faire aujourd'hui avec mon E/B) il va falloir que je passe un permis C1E !

je pense que cela est valable pour les permis acquis à partir du 19 janvier 2013, ce qu'il faut savoir c'est comment cela va se passer pour ceux acquis avant ...

Yep
Effectivement c'est valable pour les permis aprés le 19/01/2013
Dans ton cas ca ne change rien pour ton permis tu devras juste respecter le PTRA de ton vehicule tracteur . Pour les permis obtenus avant tu devras juste le remplacer par le permis format carte a puce avant 2033
Bruno et Cie

[sebidon]

oui normalement ça ne devrait rien changer sauf que j'ai vu que le E/B sera transformé en BE lors de la prochaine visite !

et ils ne vont pas attendre 2033 pour changer notre permis, ils le feront lors de la visite médicale aussi, non ?

[toy38]

yep
en effet lors de ta prochaine visite tu auras le nouveau permis
Allez un peu de news
http://www.service-public.fr/actualites/002083.html
http://www.tribune-auto-écoles.fr/actua ... ?ACT_ID=60
http://www.ffaccc.fr/la-newsletter/53/7210
Bruno et Cie

[sebidon]

je viens de voir ça sur la DIRECTIVE 2012/36/UE DE LA COMMISSION du 19 novembre 2012
modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire:

5) Le code 79 est remplacé par le texte suivant:
«79. [...] Limité aux véhicules qui satisfont aux spécifications indiquées entre parenthèses, dans le contexte de l’application de l’article 13 de la présente directive.
79.01. Limité aux véhicules à deux roues avec ou sans side-car
79.02. Limité aux véhicules de la catégorie AM à trois roues ou de type quadricycle léger
79.03. Limité aux tricycles
79.04. Limité aux tricycles auxquels une remorque dont la masse maximale autorisée n’excède 750 kg est attelée
79.05. Motocycle de catégorie A1 avec un rapport puissance/poids supérieur à 0,1 kW/kg
79.06. Véhicule de catégorie BE où la masse maximale autorisée de la remorque dépasse 3 500 kg».

la dernière ligne est intéressante peut être qu'ils vont mettre un code 79.06 sur les E/B transformés en BE ...

[sebidon]

Pour le B ils parlent d'une validité de 15 ans, mais ils ne parlent pas de visite médicale ni autre (ça viendra peut être) donc ça doit être juste pour lutter contre la fraude des faux permis et avoir une photo à jour, il referont juste un nouveau permis format carte de crédit, de toute manière si on a le E/B, le BE, le C1 ou le C on est soumis à la visite médicale tous les 5 ans donc on aura le format carte de crédit rapidement ...

[sebidon]

je viens de voir ça sur la DIRECTIVE 2012/36/UE DE LA COMMISSION du 19 novembre 2012
modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire:

5) Le code 79 est remplacé par le texte suivant:
«79. [...] Limité aux véhicules qui satisfont aux spécifications indiquées entre parenthèses, dans le contexte de l’application de l’article 13 de la présente directive.
...
...
79.06. Véhicule de catégorie BE où la masse maximale autorisée de la remorque dépasse 3 500 kg».

la dernière ligne est intéressante peut être qu'ils vont mettre un code 79.06 sur les E/B transformés en BE ...

ou plutôt mettre un code 79.06 sur le C1E en équivalence pour ceux qui ont le E/B,
on aurai alors le BE + le C1E code 79.06 ( donc limité aux tracteur de la catégorie B) en remplacement du E/B

[sebidon]

la FFCC dit ceci en date du 13 juillet 2012

"" 2) L'actuelle catégorie EB va évoluer et devenir la catégorie BE. Elle concernera les personnes qui souhaitent atteler une remorque ou caravane d'un PTAC supérieur à 750 kilos, sans dépasser 3 500 kilos, et dont le véhicule tracteur de la catégorie B possède un PTRA supérieur à 4 250 kilos. De fait, un titulaire de la catégorie BE obtenue à compter du 19 janvier 2013 ne pourra conduire un ensemble supérieur à 7 000 kilos (3 500 kilos de PTAC pour le véhicule tracteur, 3 500 kilos de PTAC pour la remorque). Pour conduire des ensembles plus importants, il sera nécessaire de posséder la catégorie C1E.
Cependant, et pour tenir compte des droits acquis, les personnes ayant obtenu la catégorie EB avant le 19 janvier 2013 ne seront pas concernées par cette limite à 3 500 kilos de la remorque et cette particularité sera indiquée sur le titre de conduite par l'apposition de la mention additionnelle 79.06 au regard de la catégorie BE. Cette mention vient d'être adoptée par la commission européenne et n'est pas encore transposée en droit national.
3) L'obtention de la catégorie BE, comme actuellement, nécessitera l'obtention de résultats favorables aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire et restera soumise à un contrôle médical, correspondant au groupe léger, effectué par des médecins agréés.
4) La possibilité de conduire un camping-car d'un PTAC supérieur à 3 500 kilos avec une catégorie B obtenue avant le 20 janvier 1975 est conservée. Les personnes qui en font la demande se voient alors attribuer la mention additionnelle "79 (motorhome > 3 500 kg)".
5) La catégorie C1 concerne les véhicules du groupe lourd dont le PTAC est supérieur à 3 500 kilos sans excéder 7 500 kilos et nécessitera, comme pour la BE, l'obtention de résultats favorables aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire et sera soumise à un contrôle médical, correspondant au groupe lourd, effectué par des médecins agréés.
Le détenteur d'une catégorie C aura automatiquement la catégorie C1. """

le texte ici http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=& ... 0187,d.bGE

[2MV]

En gros, on est d'accord sur tout et on attend de voir comment ça va évoluer

[sebidon]

oui, on croise les doigts

mais pour eux qui n'ont pas le C, le C1 code 97 (simplifié sans les règles de temps de conduite et le chrono) est vraiment une aubaine.

[2MV]

Plein de nouveau concernant le remorquage dans le cadre du permis européen
Depuis le 19 janvier, c'est bien le cumul des PTAC qui est finalement adopté et non pas la prise en compte du PTRA du véhicule tracteur. C'est quand même un peu une petite révolution en la matière .
« Arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire en vue de la conduite d’un ensemble composé d’un véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel est attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes sans excéder 4250 kilogrammes. »
Le cumul des PTAC apporte un vrai bénéfice pour les utilisateurs en permettant globalement d'avoir, avec la formation B96, la possibilité de tracter 750 kilos de plus avec une simple formation et sans passer le permis BE. La nouvelle réglementation permet aussi d'éviter que des utilisateurs d'hier dans la légalité ne se trouvent dans l'illégalité depuis le 19 janvier. Pour tracter une remorque de plus de 750 kilos, la nouvelle réglementation prévoit donc trois cas de figure en prenant en compte le cumul des PTAC indiqué par la case F2 (MMA : Masse Maximale Autorisée) de la carte grise du tracteur, mais aussi de la remorque.

1) PTAC inférieur ou égal à 3 500 kilos (cumul véhicule tracteur et remorque)
Dans ce cas, ni formation B96 ni permis BE ne sont requis pour tracter une remorque de plus de 750 kilos. Pour connaître le poids tractable maxi, on peut appliquer la formule suivante (PTRA – PTAC, soit F3 – F2)

2) PTAC entre 3 500 et 4250 kilos (cumul véhicule tracteur et remorque)
La formation B96 ou le permis BE sont indispensables pour tracter une remorque de plus 750 kilos et dans la limite du PTRA du véhicule tracteur.
La formation au B96 (petit permis remorque) réalisée en une seule journée pour un tarif d'environ 240 euros se décompose en 4 heures hors circulation (qui alterne théorie et pratique) et 3 heures en circulation. Le suivi intégral de la formation suffit à son obtention et il n'y a pas de visite médicale, ni pour l'obtention, ni pour le renouvellement.

3) PTAC supérieur à 4250 kilos (cumul véhicule tracteur et remorque)
Le permis BE est indispensable pour tracter une remorque de plus de 750 kilos et dans la limite des 7000 kilos de PTRA du permis BE.
Dans tous les cas, pour les remorques inférieures à 750 kg, le permis B reste suffisant.

Enfin, le permis E/B devient le BE. Sont maintenues les épreuves en plateau et en circulation ainsi que l'obligation de repasser le code pour les permis de plus de 5 ans. Son obtention et son renouvellement restent soumis à une visite médicale. Le E/B reste acquis et offre l'équivalence avec le B96. Pour les détenteurs du permis E/B rien ne change, l'équivalence avec le nouveau permis BE est automatique lors de son renouvellement, après la visite médicale. De même, avoir le permis E/B ou BE dispense évidemment d'avoir suivi la formation B96.

Les remorques de plus de 3 500 kilos (E/B) ne sont plus dans la nouvelle catégorie BE, mais dans la catégorie C1E (poids lourds) et pour obtenir le permis C1E, il faut d'abord le permis C1. Depuis le 19 janvier, certains utilisateurs notamment d'utilitairesde moins de 3,5 tonnes tractant des remorques avec le permis E/B entrent dans la catégorie C1E et n'ont plus le droit de tracter leur remorque.
(Sources : permispratique.com, service-public.fr, AFP)
Dès que j'ai plus de détails concernant les permis poids lourds, je les mets en ligne.
Cordialement
Michel