oui en effet, j'y est bien pensé, mais pour autant même les pro ne peuvent acheter un véhicule obtenu de façon autre que légale... sinon ils pouraient acheter tous les véhicules volés qui trainent et les blanchir ainsiOlivier a écrit :Pascal, Bruno ... est "pro"
ils n'ont pas d'obligation de mettre les véhicules a leur nom pour les recéder derriere mais il n'empeche que la personne qui leur vend un véhicule doit en être le propriétaire légal sauf a être professionel eux même.
a la prefecture vous vous pointez avec la carte grise et une facture du vendeur pro. pas de problème mais la préfecture a besoin du certificat de cession du précédent proprietaire a ce pro ou des papiers de vente des encheres au nom de ce pro...
ou le cas échéant de l'autre pro qui l'aura acheté et la facture de vente au suivant.
je ne sais pas si je suis clair:
quand un pro rentre dans la boucle il n'y a pas besoin de mettre la carte grise aux noms des différents pro qui se le revendront mais ça ne dispense pas des formalités que les particuliers doivent eux faire en amont avant de le ceder a un pro...
ou alors il y a un gros bug dans le système.