Merci Barnabé pour ton retour d'info,
En effet il y a cette date du 01/03/2003.
M1G = véhicule tout terrain = régime dérogatoire de l'Arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles (qui fait également référence à la directive 70/156/CEE et à la directive 2007/46/CE du 5 septembre 2007 ) prévue par l'article 10-3 qui prescrit que le point 5.5 de l’annexe II de la directive 70/221/CEE modifiée en dernier lieu par la directive 2006/20/CE prévoit que les véhicules pour lesquels l'existence d'une protection arrière contre l'encastrement est incompatible avec leur utilisation peuvent ne pas être conformes à ses prescriptions notamment Véhicules routiers tout-terrain ou tout-chemin mis en circulation avant le 01/03/2003 (art 10-3 bis de la directive précitée)
M1G = véhicule construit pour transport de personne de moins de 8 places tout terrain/tout chemin ( = hors route) dont l'utilisation est incompatible avec une BAE et pare cyclistes.
Il faut que je reprenne un peu tout les textes car je pense avoir lu... par rapport au BAE & Anti Cycliste... que une des modifs de la directive ne concerne que l'homologation des nouveaux véhicules et non les RTI...
enfin pour info... j'ai repris les information pour les caractéristiques pour avoir la lettre G ... sur la planche à dessin
4.1. Les véhicules de la catégorie N1 d'une masse maximale ne dépassant pas deux tonnes, et les véhicules de la catégorie M1 ( cf ci-dessus) sont considérés comme véhicules hors route s'ils comportent:
ó au moins un essieu avant et au moins un essieu arrière conçus pour Être simultanément moteurs, y compris les véhicules dont la motricité d'un essieu peut être dÈbrayÈe,
ó au moins un dispositif de blocage du diffÈrentiel, ou au moins un mÈcanisme assurant une fonction simi-
laire, et s'ils peuvent gravir une pente de 30 %, calculÈe pour un vÈhicule sans remorque.
Ils doivent, en outre, satisfaire ‡ au moins cinq des six exigences suivantes:
ó angle d'attaque minimal de 25 degrÈs,
ó angle de fuite minimal de 20 degrÈs,
ó angle de rampe minimal de 20 degrÈs,
ó garde au sol minimale sous l'essieu avant de 180 millimËtres,
ó garde au sol minimale sous l'essieu arriËre de 180 millimËtres,
ó garde au sol minimale entre les essieux de 200 millimËtres.
Observation pour ce véhicule (emp 3,4m; L: 7.21; PAF 2.16m):
- les barre anti cyclistes ne sont pas incompatibles avec les caractérisques minimale pour la lettre G (qui ne veut pas dire compatible avec l'utilisation)
- la BAE est dans la limite ...
@+
Xavier.
