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En avoir ou pas?
Posté : 08 mars 2013 19:07
par 2MV
tout le monde!
C'est paru au JO du 1er mars et c'est caricatural.
Décret n° 2013-180 du 28 février 2013 modifiant l'article R. 233-1 du code de la route
NOR: INTS1303594D
Publics concernés : conducteurs de véhicules terrestres à moteur.
Objet : suppression de la sanction pour défaut de possession d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er mars 2013.
Notice : tout automobiliste est tenu de posséder un éthylotest à bord de son véhicule. Tout en maintenant cette obligation, le décret supprime la sanction qui devait s'appliquer, à compter du 1er mars 2013, en cas de défaut de possession de l'éthylotest.
C'est obligatoire d'en avoir à bord, mais on ne craint aucune sanction si on n'en possède pas.
"Bonjour, gendarmerie nationale. Vous avez un éthylotest?
-Non.
-Bah, tant pis. Bonne journée."
C'est pas une connerie, vous pouvez vérifier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
Les mecs dans les ministères ne savent pas quoi inventer pour nous faire marrer
.
Chouette boulot
Cordialement
Michel
Re: En avoir ou pas?
Posté : 08 mars 2013 19:43
par SYL05
bonjour
c est une bonne nouvelle , mais on nous prend pas pour des cons
"y essai de retirer leurs connerie dans un passe passe de magie"
ps : je crois ,que je deviens révolutionnaire , c est une bonne nouvelle
a plus sylvain
Re: En avoir ou pas?
Posté : 08 mars 2013 19:46
par vieux-new-one
Re: En avoir ou pas?
Posté : 09 mars 2013 11:12
par 2MV
Pour en remettre une louche. Lu dans Le Monde:
"C'est le décret le plus ridicule qui ait jamais été publié, estime Chantal Perrichon, présidente de la Ligue contre la violence routière. Que signifie une obligation sans sanction ?" Elle suggère que "Bercy propose une obligation sans sanction pour le paiement de l'impôt". "Il est même, ajoute Mme Perrichon, contraire à l'article R 610-5 du Code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de 1re classe".
Ça risque bien de rebondir, cette affaire de décret, les tatillons vont s'en donner à cœur-joie
Michel
Re: En avoir ou pas?
Posté : 09 mars 2013 16:37
par marcodef
Le seul fabricant français agréé NF a explosé son chiffre d'affaire, les gus arrosés l'ont été, tout va bien......
J'en ai pas 1 seul !
Re: En avoir ou pas?
Posté : 12 mars 2013 17:42
par YOGI BEAR
Salut tatousses
ça est presque une histoire belge une fois , ça ne nous changera pas beaucoup si un jour la Wallonie est rattachée à la France nous serons en pays de connaissance , en tout cas ce jour là on pourra tous boire un pot ensemble (avec modération bien sûr) Allez sanctus à tous
Francis
Re: En avoir ou pas?
Posté : 12 mars 2013 19:42
par come 09
a ouai les flamant vous font la gueule??? pourquoi ??? s'est le coter francophone qui les agaces....
vous voulez 'ptet pas parler le yaourt comme heu...hein??.....
....
m'enfin moi 'jsuis pour le ratachement,pi on fêtera ça comme des belges...sans modération....
(et 1 pourrissage de poste,1.....)
Re: En avoir ou pas?
Posté : 14 mars 2013 23:41
par 2MV
Re: En avoir ou pas?
Posté : 15 mars 2013 00:41
par come 09
Mon petit doigt (Google
) me dit qu'il y a une erreur, ce ne serait pas
Грузавик поймёшь – далеко пойдёшь
mais
Грузовик поймёшь – далеко пойдёшь
@+
Denis
comme quoi les différent dialectes du type yaourt sont tous a peut pres difficile a maitriser......