
C'est paru au JO du 1er mars et c'est caricatural.
Décret n° 2013-180 du 28 février 2013 modifiant l'article R. 233-1 du code de la route
NOR: INTS1303594D
Publics concernés : conducteurs de véhicules terrestres à moteur.
Objet : suppression de la sanction pour défaut de possession d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er mars 2013.
Notice : tout automobiliste est tenu de posséder un éthylotest à bord de son véhicule. Tout en maintenant cette obligation, le décret supprime la sanction qui devait s'appliquer, à compter du 1er mars 2013, en cas de défaut de possession de l'éthylotest.


C'est obligatoire d'en avoir à bord, mais on ne craint aucune sanction si on n'en possède pas.
"Bonjour, gendarmerie nationale. Vous avez un éthylotest?
-Non.
-Bah, tant pis. Bonne journée."
C'est pas une connerie, vous pouvez vérifier http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
Les mecs dans les ministères ne savent pas quoi inventer pour nous faire marrer





Chouette boulot




Cordialement
Michel