Forum BMH

enfin une bonne nouvelle.
http://www.codever.fr//news/files/99COM ... ndee_2.pdf

Super, on va enfin pouvoir circuler librement sur les pistes publiques (si les mairies n'interdisent pas leurs communales)

Une interdiction doit être motivée, dans les village des Fins, une interdictions a été rejeté 2 fois par le tribunal administratif, (avant la supréssion de la circulaire Olin), pour finir ils ont laissé tombé, tout le conseil municipal ne voulait pas suivre, il y a que le maire qui voulait remettre le couvert.

Quand un interdit tombe, on a 2 mois pour le contester, après c'est fini, le Codever est bien utile dans ce cas là.
J'ai eu gain de cause en appel grace au Codever, pour une verbalisation a 172€ portée a 322 a la comparution, verbalisation de l'ONCFS

Je n'ai qu'un conseil, cotisé.