amendement de la circulaire Olin

[claude1962]

enfin une bonne nouvelle.
http://www.codever.fr//news/files/99COM ... ndee_2.pdf

[le zoy]

Super, on va enfin pouvoir circuler librement sur les pistes publiques (si les mairies n'interdisent pas leurs communales)

[Pat 25]

Une interdiction doit être motivée, dans les village des Fins, une interdictions a été rejeté 2 fois par le tribunal administratif, (avant la supréssion de la circulaire Olin), pour finir ils ont laissé tombé, tout le conseil municipal ne voulait pas suivre, il y a que le maire qui voulait remettre le couvert.

Quand un interdit tombe, on a 2 mois pour le contester, après c'est fini, le Codever est bien utile dans ce cas là.
J'ai eu gain de cause en appel grace au Codever, pour une verbalisation a 172€ portée a 322 a la comparution, verbalisation de l'ONCFS

Je n'ai qu'un conseil, cotisé.