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taxe-sur-les-residences-mobiles
Posté : 23 sept. 2014 09:49
par bernard
Certain qui habite à l'année leur camion seront intéressés par cet article
http://www.toutsurlesimpots.com/taxe-su ... -2014.html
Re: taxe-sur-les-residences-mobiles
Posté : 23 sept. 2014 10:09
par cyrchristo
Ça va:
- 150€/an si le véhicule est récent
- 50€ s'il a plus de 10 ans
- et gratuit s'il a plus de 15 ans
... et à condition de vraiment y vivre à l'année en résidence principale!
La plupart d'entre nous ne dervrait donc pas être ruiné par cette mesure
Re: taxe-sur-les-residences-mobiles
Posté : 23 sept. 2014 10:11
par sebidon
!!!
Si j'ai bien compris ce n'est pas fonction des niveaux de ressources, donc quelqu'un sans revenu, et qui donc ne payerai pas la taxe d'habitation s'il vivait dans une maison, va devoir payer l'équivalent si ça résidence principale est mobile !! ?
info à vérifier ...
Re: taxe-sur-les-residences-mobiles
Posté : 23 sept. 2014 19:28
par SYL05
salut
moi je serais intéresse a mettre busaskan comme maison secondaire , lol pas pour payer puisqu il a plus de 30 ans
mais plutôt pour qu il soit reconnu comme propreté privée
deviner pourquoi
Re: taxe-sur-les-residences-mobiles
Posté : 01 oct. 2014 09:50
par vieux-new-one
Bonjour
La logique des lois...
...
La taxe locale à quoi ça sert ? Normalement à couvrir les frais qu'engendrent des résidents à la commune (et au département) Donc j'en conclus que si on a un vieux camion on fait moins de nuisances...
...
