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taxe-sur-les-residences-mobiles
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bernard
- CIne Retro

- Posts: 2527
- Joined: 13 Jan 2007 16:45
taxe-sur-les-residences-mobiles
Certain qui habite à l'année leur camion seront intéressés par cet article
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Membre BMH & Co
Bernard
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Bernard
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cyrchristo
- Petit Tambour

- Posts: 956
- Joined: 20 Apr 2011 13:49
Re: taxe-sur-les-residences-mobiles
Ça va:
- 150€/an si le véhicule est récent
- 50€ s'il a plus de 10 ans
- et gratuit s'il a plus de 15 ans
... et à condition de vraiment y vivre à l'année en résidence principale!
La plupart d'entre nous ne dervrait donc pas être ruiné par cette mesure
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- 50€ s'il a plus de 10 ans
- et gratuit s'il a plus de 15 ans
... et à condition de vraiment y vivre à l'année en résidence principale!
La plupart d'entre nous ne dervrait donc pas être ruiné par cette mesure
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!.iveco.I<>[III\\______\_
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Mes blogs de voyage:
http://lesaventuresdecyriletarmony.blogspot.com/ , http://cavalofroads.blogspot.fr/
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sebidon
- J'ai l'air con.

- Posts: 1166
- Joined: 25 Sep 2011 15:52
Re: taxe-sur-les-residences-mobiles
!!!
Si j'ai bien compris ce n'est pas fonction des niveaux de ressources, donc quelqu'un sans revenu, et qui donc ne payerai pas la taxe d'habitation s'il vivait dans une maison, va devoir payer l'équivalent si ça résidence principale est mobile !! ?
info à vérifier ...
Si j'ai bien compris ce n'est pas fonction des niveaux de ressources, donc quelqu'un sans revenu, et qui donc ne payerai pas la taxe d'habitation s'il vivait dans une maison, va devoir payer l'équivalent si ça résidence principale est mobile !! ?
info à vérifier ...
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SYL05
- Je tranche dans le vif

- Posts: 1758
- Joined: 18 Apr 2010 17:41
Re: taxe-sur-les-residences-mobiles
salut
moi je serais intéresse a mettre busaskan comme maison secondaire , lol pas pour payer puisqu il a plus de 30 ans
mais plutôt pour qu il soit reconnu comme propreté privée
deviner pourquoi 
moi je serais intéresse a mettre busaskan comme maison secondaire , lol pas pour payer puisqu il a plus de 30 ans
mais plutôt pour qu il soit reconnu comme propreté privée
une familia dans les hautes alpes vous attend
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vieux-new-one
- Je scinde les sujets.

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- Joined: 10 Oct 2007 15:16
Re: taxe-sur-les-residences-mobiles
Bonjour
La logique des lois...
...
La taxe locale à quoi ça sert ? Normalement à couvrir les frais qu'engendrent des résidents à la commune (et au département) Donc j'en conclus que si on a un vieux camion on fait moins de nuisances...
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La logique des lois...
La taxe locale à quoi ça sert ? Normalement à couvrir les frais qu'engendrent des résidents à la commune (et au département) Donc j'en conclus que si on a un vieux camion on fait moins de nuisances...
Si on ne fait rien, rien ne change !