Forum BMH

au moins on saura où ils sont passés !
et avec un petit peux de chance ça fera travailler des entreprises française mais pas sur du tout

Pacha a écrit :

joen a écrit :et bien le système automatisé, si le bahut est pas enregistré comme appartenant a un pro il n'enverra pas d'amende non!!??

a condition que cela ne concerne pas les particulier ...ca serais bien d'avoir la réponse

D'après le tech de chez Dekra, la base de données est le fichier CG... donc quand le "portique péage" relève ton immat, tu es considéré comme Transporteur simplement parce que tu es CAM... Si c'est vrai, va y avoir encombrement dans les tribunaux !!

j'ai lu que les forains avaient eu la confirmation qu'ils ne paieraient pas l'ecotaxe, non pas parce qu'ils sont forains, mais parce qu'ils ne transportent pas de "marchandises": donc un particulier qui a son CAM à son nom et qui transporte ses biens propres n'aura pas non plus à la payer ... logiquement !
mais c'est vrai que le fichier SUV ne va probablement pas s'emmerder à chercher si le propriétaire est une société ou un particulier ... donc beaucoup de contestations en perspectives !

http://www.alloforain.com/page/non-a-l-ecotaxe.html

Oliv'

ça c'est la question, mais il faudrait la réponse officielle

C'est sur, c'est encore un peu flou au niveau "officiel" ... Comme d'ab quoi
En tout cas, ne transportant pas de marchandises, on devrait en être "exonérés" ... Enfin j'espère !
Je me vois mal être obligé d'investir dans un boîtier à 2500€ pour les engraisser
La loi à déjà été votée et doit rentrée en vigueur le 1er Octobre, ça pourrait être sympa un Rasso/Manif

Oliv'

Salut,

Ou c'est que t'as vu que le boitier était à 2500 euros ?

On m'a dit que le boitier était gratuit, mais qu'il faut laisser une caution ( 100 à 150 euros ) pour l'obtention du boitier.

Dans mon département, ils ont commencé à installer des bornes automatiques écomouv sur les bord de 2x2 voies.

Perso, ça me gonfle grave leur taxe pourrie.

Je vais essayer de passer à la douane ( horaires pas faciles ) cette semaine pour qu'ils me donnent leur avis pour les particuliers comme nous.

A+

la douane, c'est la taxe à l'essieu (+ de 12T)
je ne pense pas qu'ils s'occupent de l'écotaxe

sisi, c'est bien eux qui auront à charge de vérifier notre conformité....
Et d'ailleurs comme tu nous le rappel si bien Deniba, la taxe à l'essieu, elle devait servir à quoi déjà? Ahh oui l'entretient des routes, c'est marrant quand même, l'écoTax aussi. elle vont être plus jolies que les routes luxembourgeoise les routes française, avec tout ce pognon pour les entretenir... mais au fait depuis qu'elle existe la taxe à l'essieu, pourquoi nos routes sont toujour aussi pourries....

woolf a écrit :Salut,

Ou c'est que t'as vu que le boitier était à 2500 euros ?


A+

En quelques mots l'éco taxe c'est un boîtier à 2500€ à installer dans les camions. Puis 0.12€/km sur les axes secondaires (route nationale et départementale).

Sur le lien posté précédemment mais ils ne précisent pas qui doit le payer effectivement ... Nous ou eux et de toute façon "eux" c'est nous

Oliv

Salut

L'imagination est au pouvoir depuis longtemps quand il s'agit de ponctionner l'individu...
Parmi tant d'autres il y a eu la vignette pour les vieux...
La taxe sur les alcools pour qu'on se porte mieux... mais pas sur le vin ni le champagne ni la bière (un constat pas un regret)
La contribution sociale pour... on ne sait même plus

Il suffit de relire l'histoire de France, les rois passaient leur temps à vider les caisses du royaume, (eux c'était les guerres à tout va pour des raisons toutes plus mauvaises les unes que les autres) il fallait ensuite inventer ou augmenter les impôts sur les paysans (les seuls qui produisaient quelque chose) qu'on saignait à blanc pour recommencer une nouvelle guerre... On a coupé la tête d'un seul... Ce ne sont plus des rois... mais des technocrates...

On devrait demander à tous ceux qui accèdent à un pouvoir national (idem pour le local) d'engager leur responsabilité (et leur patrimoine) sur les trous qu'ils creusent allégrement...
La taxe sur les poids lourds n'est pas un bon exemple : c'est bien pour boucher des trous.... faites sur les routes par des poids lourds...

excellent !

Puis quand on voit comment se comportent ceux qui sont censés nous représenter, voter les lois ...
je me dis qu'on a encore un léger souci

http://youtube.com/watch?v=iqs3IfWwN3Y

Oliv'

Salut,

Bon, je ne suis pas vraiment plus avancé.
Je suis passé au bureau de la douane cet après midi.

Donc, pour l'instant, ils n'ont pas non plus d'infos super solides.

Apparemment, ils sont inondés d'appels téléphonique .

L'avis du responsable rejoint celui de gradateur et de pacha. Il pense que les cartes grises VASP ( camping car, atelier, ... ) seront exonérés. Pour les cartes grises VASP INCENDIE au nom d'un particulier, il ne sait pas de trop. D'après lui les cartes grises VASP CAMPING CAR et ATELIER n'offrent que peu de capacité de chargement du véhicule ( peu d'écart en PV et PTAC ). On charge pas 5 tonnes ( en plus de l'installation de base ) dans un camping car ou dans un camion d'atelier, ça se comprend. Et donc, ces véhicules ne sont pas destinés à transporter de la marchandises et seraient donc exonérés. Pour le VASP INCENDIE au nom d'un "particulier", il a un doute, car certaines cartes grises autorisent une grosse charge utile. Certains CCF ( en petit camion ) ont entre 3 et 5 tonnes de charges utiles sur les cartes grises. Donc, ces véhicules sont aptes à transporter de la charge et sont "peut être" taxable.
Comme un con, j'ai oublié de demander pour les cartes grises de collection .

Par contre, pour les cartes grises CAM, il pense que c'est ballot. D'après lui, particuliers ou professionnels, ça ne change rien, faudra payer .

Pour les camions qui seront taxables, il m'a dit aussi qu'il faudra à tout prix avoir un boitier dans le camion. Même si on emprunte jamais le réseau payant. Ce gars là, c'est un filou, car il m'a indiqué toutes les routes à éviter dans mon département . Il a appelé ça la conduite à l'ancienne .

Dés qu'il a des infos officielles et fiables, il doit me recontacter ( je lui fais confiance, car par le passé il a toujours été sérieux et disponible ).

Donc dés que j'en sais plus, je vous tiens au courant

A+

l'ecotaxe est prévue pour les transports de MARCHANDISES
la définition de marchandise dans le Larousse est:
"Ce qui se vend et s'achète : Livrer la marchandise commandée.
Ce que quelqu'un cherche à placer, à faire accepter en le présentant sous son jour le plus favorable : Faire valoir sa marchandise.
Objets, matières ou fournitures acquis par l'entreprise et destinés à être revendus sans avoir subi aucune transformation préalable"
donc si je circule avec mon propre CAM chargé de mes petites affaires personnelles qui ne sont pas destinées à la revente, je ne devrais rien payer
quant aux VASP, ils ne sont pas destinés à transporter des marchandises, et surtout pas les VASP caravane qui transportent des personnes (catégorie M1 et non pas N comme les CAM)

mais bon ... comme d'hab c'est le flou artistique de notre CHERE Administration, ça promet !

Bonjour

Faire de "l'interprétation" n'est jamais la bonne voie en matière juridique ou réglementaire. Peut importe la définition du dictionnaire (je comprends bien la réaction épidermique, ça me gratte tout pareil), c'est le texte de la loi qui donne la marche à suivre et le décret d'application (puis la jurisprudence) Si le texte actuel n'est pas suffisamment précis il y aura soit une modif (une loi complémentaire) soit des "directives" (plus probablement) sous forme de notes administratives expliquant comment "lire" la loi (ce fut le cas pour la mention 79, conduire un VASP PL avec permis VL) Il faut bien comprendre que les seuls critères auxquels les autorités peuvent se référer sont les mentions de la carte grise. Comme par ailleurs le code de la route dit, d'une façon générale, que la CG doit être conforme à l'usage du véhicule... (et vis versa) il n'y aura pas de "contournement" (ni d'interprétation) possible.
Je suis le premier à regretter ce monde de technocratie, d'encadrement, de réglementation en folie où les libertés se font inexorablement croquer les unes après les autres...c'est complétement barjot...!

Cordialement
Yves

Il semble que la mise en application de l'ecotaxe est reporté au 1 Janvier 2014...

http://www.europe-camions.com/actu-pl/a ... nvier-2014

réponse du Ministre des transports aux forains:
"Le ministre des Transports Frédéric Cuvillier a jugé sans fondement mercredi une demande d'exonération de la future écotaxe poids lourds, formulée par les forains et les cirques, en soulignant qu'il n'avait pas été prévu d'y assujettir leur activité. Les forains et les cirques demandent à être exonérés de la future écotaxe poids lourds, qui doit rentrer en vigueur le 1er octobre, dans une lettre adressée ce mercredi 21 août au président François Hollande.
Ultimatum fixé au 15 septembre
.............
La loi prévoit déjà des exonérations pour un seul type de véhicules: les véhicules à citerne pour produits alimentaires. Les forains espèrent rejoindre cette liste de véhicules exemptés et réclament la prise en compte de la "spécificité de (leur) métier traditionnel itinérant".
"Il y a une montée en pression qui n'a pas lieu d'être", a déclaré Frédéric Cuvillier à l'AFP."Quand on tracte des lions, des girafes et autres manèges, on ne transporte pas de marchandises et donc cette activité n'entre pas dans le champ d'application de l'écotaxe", a-t-il rassuré."

donc si les forains qui transportent leurs propres lions et girafes ne transportent pas de marchandises, moi non plus je ne transporte pas de marchandises lorsque je transporte une voiture ou un vieux tracteur qui m'appartient sur mon CAM plateau de 7.5T de PTAC !

concernant les PL en CG collection, j'ai reçu la réponse suivante de la FFVE:
"Les véhicules lourds immatriculés en série collection n'étant plus autorisés au transport de marchandises par le Code de la Route n'entrent pas dans le champ d'application de l'Ecotaxe. Néanmoins à ce jour aucun texte réglementaire n'exempte expressément les véhicules de collection. Si un tel véhicule emprunte un itinéraire taxé il sera vraisemblablement verbalisé car démuni d'un boîtier GPS, les portiques automatiques n'ayant à priori pas la capacité à déterminer qu'il s'agit d'un véhicule de collection. A ce stade (la mesure est repoussée au 1er janvier 2014) il est conseillé d'éviter les itinéraires taxés.
L'administration a été interrogée sur le cas particulier des véhicules de collection et nous attendons ses réponses.

L'interdiction de transporter des marchandises pour les véhicules lourds de collection ne concerne pas des effets ou objets personnels appartenant au propriétaire du véhicule."

alors wait and see ...

les gars vous vous prenez vraiment la tête pour pas grand chose !

le texte que j'ai mis en lien est clair, la taxation se base sur le type carte grise :

carte grise CAM ou TRR tu paie et basta quelque soit l'usage de ton camion

carte grise VASP tu y échappe, on ne peut rien faire de plus simple a comprendre et a contrôler.

Pour l'instant la seul exception étant les ramasse de lait en ferme, par contre comment s'appliquera le contrôle automatisé pour eux mystère (peut être une mention spéciale au fichier carte grise)

Et tous les ans le dispositif se renforcera, il y a fort a parier que beaucoup de catégorie entrerons dans le champ d'application ainsi que beaucoup d'autres routes .


Ps pour une occasion exceptionnel de vos CAM, inutile d'acheter le boitier on peut le loué au coup par coup

sauf erreur de ma part le boitier ne s'achète pas , on donne une caution , par contre on paye la pose du boitier .

La pose du boitier? il faut juste le brancher, un ami garage le fait déjà pour certaines boites.