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Les taxes sur les transports
La taxe poids lourds (TPL) : Questions / réponses
Préambule - Qu'est ce que la taxe poids lourds (TPL) ?
1 - Les grands principes
2 - Le champ d'application
3 - Le dispositif
4 - Le contrôle et les suites du contrôle
Préambule - Qu'est ce que la taxe poids lourds (TPL) ?
La TPL est une éco-taxe qui s'inscrit dans le Grenelle de l'environnement.
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1 - Les grands principes
Quand la TPL sera-t-elle mise en place ?
Une phase d'essai du dispositif à l’échelle nationale, sur la base du volontariat et sans perception de la taxe, sera effectuée à compter du mois de juillet 2013. C'est à l'issue de cette phase d'essais que l'éco-taxe poids lourds entrera en vigueur, le 1er octobre 2013 sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Qui sont les interlocuteurs du redevable ?
Les interlocuteurs du redevable sont :
-le prestataire commissionné par l'Etat , la société ECOMOUV',
-la société habilitée fournissant un télépéage (SHT) pour le redevable abonné,
-la douane pour toutes les questions ne relevant pas du prestataire commissionné ou de la société habilitée fournissant un service de télépéage,
- les corps de contrôle lors d'un contrôle sur route (douane, police, gendarmerie et contrôleurs des transports terrestres du ministère chargé des transports) ou en entreprise (douane et contrôleurs des transports terrestres du ministère chargé des transports).
A qui sont affectées les recettes de la taxe ?
Les recettes de la taxe collectée sont affectées à l'agence de financement des infrastructures de transport en France (AFITF) ou aux collectivités territoriales gestionnaire des voies taxables, déduction faite des coûts de gestion.
A qui seront affectées les recettes de la taxe ?
Les recettes de la taxe collectée sur le réseau routier national seront affectées à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) et celles collectées sur les réseaux locaux, déduction faite des coûts de gestion, iront aux collectivités territoriales gestionnaires des voies taxées.
Le montant des recettes attendues est de 1,2 milliard d'euros par an.
Est-ce-que cette taxe remplace la TSVR (taxe à l'essieu) ?
Non, la TPL et la TSVR sont deux taxes différentes. La TSVR devra toujours être acquittée au service des douanes après la mise en oeuvre de la TPL.
Où est-il possible de trouver des informations complémentaires sur la TPL ?
Des informations complémentaires sur la TPL sont disponibles sur le site internet de la douane, , celui du ministère chargé des transports et celui du prestataire commissionné ECOMOUV' qui constitue l'interlocuteur privilégié du redevable.
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2 - Le champ d'application
Qui est le redevable de la taxe ?
La TPL est due solidairement par le propriétaire, le locataire, le sous-locataire, le conducteur ou tout utilisateur d'un véhicule de transport routier de marchandises dont le PTAC(poids total autorisé en charge) du véhicule tracteur est supérieur à 3,5 tonnes et empruntant le réseau taxable.
Quels sont les véhicules assujettis ?
Les véhicules assujettis sont les véhicules de
transport routier de marchandises dont le PTAC du véhicule tracteur est supérieur à 3,5 tonnes.
Quels sont les véhicules non assujettis ?
Les véhicules non assujettis sont:
- les véhicules de transports de personnes ;
- les véhicules d'intérêt général prioritaires ;
- les véhicules et matériels agricoles définis par l'article R311.1 du code de la route ;
- les véhicules militaires."
personne ici fait du transport de marchandise
je vous classerais plus en transport de personnes puisque c'est le but de vos camions, non
A+
