Une association, pour quoi faire ?
Posté : 25 févr. 2013 23:59
Une association, pour quoi faire ?
Depuis six années maintenant, le forum regroupe des passionnés de voyage en camions 4X4 et organise entre autres le désormais traditionnel rassemblement annuel. Ce rasso voit le nombre des participants augmenter d’année en année au point de dépasser la centaine lors de la dernière édition. Mais gérer un tel type de manifestation en mon nom propre devient trop lourd et trop risqué pour moi, notamment pénalement et financièrement
Donc, afin d’organiser notre communauté de personnes, l’association loi 1901 était toute indiquée. C’est l’article 1 de la loi de 1901 qui définit pourquoi on peut se regrouper en association. Deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Et comme la principale motivation des parties prenantes que nous sommes n’est pas de dégager un profit pour le partager, l’association de type loi de 1901 s’avère être la forme juridique la plus appropriée pour encadrer les activités que nous menons. Il fallait créer un cadre institutionnel à notre démarche, c’est désormais chose faite.
BMH&Co a pour objet de favoriser le développement et la promotion des activités liées aux véhicules tout-terrain (véhicules légers ou poids lourds) aménagés ou non, affectés aux voyages, de mettre ses membres en relation, d'échanger des informations, de promouvoir des opérations à visées culturelles, touristiques ou humanitaires sur le plan local, national et international et enfin d’assurer la pérennité et l'animation du site http://bernard.debucquoi.com/ et de son forum.
Nous avons réuni fin janvier une assemblée générale constitutive qui a entériné les statuts déposés à la sous-préfecture de Cambrai et publiés le 9 février dernier au Journal Officiel de la République, comme c’est l’usage.
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Un conseil d’administration de six membres a été désigné (Bernard, Chips, 2MV, Bob, St-Bernard80 et Sebg61). Le bureau de trois personnes émanent de ce CA se compose ainsi : président, Bernard Debucquoi (Bernard) ; secrétaire, Michel Viollat (2MV); et trésorier Sébastien Gourgeau (Sebg61).
Avoir constitué cette association permet tout d’abord d’ouvrir un compte en banque en son nom. De cette manière, les contributions financières et cotisations des participants aux frais engendrés par les activités sont centralisées. Plus besoin de faire transiter cet argent par mon compte personnel, un fonctionnement plus clair et transparent qui me préserve désormais du risque d’un redressement fiscal au niveau de ma situation personnelle. Ensuite, nous allons pouvoir souscrire une assurance de responsabilité civile qui nous couvrira (ainsi que tous les participants aux rassos) en cas de problème dans le cadre des activités collectives. Pour participer aux rassos, il faudra désormais impérativement être membre de l'association (cotisation annuelle de 20 euros).
En acquérant la personnalité juridique, l’association se constitue comme un acteur à part entière vis-à-vis de l’extérieur. Elle parle d’une seule voix, pèse de tout le poids de sa communauté et se donne ainsi les moyens de devenir un interlocuteur légitime dans les débats qui concernent son objet statutaire, et cela sur le terrain financier, citoyen ou judiciaire.
Par ailleurs, la structure juridique de la Loi de 1901 s’avère également bien utile lorsqu’il s’agit de donner un cadre formel juridique à la communauté virtuelle telle que celle qui est constituée autour de notre forum et qui compte désormais plus d’un millier d’inscrits. Ici l’association permet de légaliser la communauté virtuelle des utilisateurs du forum, de lui conférer une légitimité attachée à la personnalité morale. Cette légitimité garantit les intérêts des participants au forum et renforce la capacité de négociation de notre communauté vis-à-vis de nos interlocuteurs (propriétaires de terrains, pouvoirs publics, administrations, etc.)
Voilà quelles sont les raisons essentielles qui m’ont poussé à mettre sur pied cette association dont vous trouverez ci-après un exemplaire des statuts que je ne peux que vous inciter à lire attentivement.
Viendront ensuite le règlement intérieur lié aux statuts et une charte de fonctionnement du forum.
Amicalement à tous , Bernard
Depuis six années maintenant, le forum regroupe des passionnés de voyage en camions 4X4 et organise entre autres le désormais traditionnel rassemblement annuel. Ce rasso voit le nombre des participants augmenter d’année en année au point de dépasser la centaine lors de la dernière édition. Mais gérer un tel type de manifestation en mon nom propre devient trop lourd et trop risqué pour moi, notamment pénalement et financièrement
Donc, afin d’organiser notre communauté de personnes, l’association loi 1901 était toute indiquée. C’est l’article 1 de la loi de 1901 qui définit pourquoi on peut se regrouper en association. Deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Et comme la principale motivation des parties prenantes que nous sommes n’est pas de dégager un profit pour le partager, l’association de type loi de 1901 s’avère être la forme juridique la plus appropriée pour encadrer les activités que nous menons. Il fallait créer un cadre institutionnel à notre démarche, c’est désormais chose faite.
BMH&Co a pour objet de favoriser le développement et la promotion des activités liées aux véhicules tout-terrain (véhicules légers ou poids lourds) aménagés ou non, affectés aux voyages, de mettre ses membres en relation, d'échanger des informations, de promouvoir des opérations à visées culturelles, touristiques ou humanitaires sur le plan local, national et international et enfin d’assurer la pérennité et l'animation du site http://bernard.debucquoi.com/ et de son forum.
Nous avons réuni fin janvier une assemblée générale constitutive qui a entériné les statuts déposés à la sous-préfecture de Cambrai et publiés le 9 février dernier au Journal Officiel de la République, comme c’est l’usage.
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Avoir constitué cette association permet tout d’abord d’ouvrir un compte en banque en son nom. De cette manière, les contributions financières et cotisations des participants aux frais engendrés par les activités sont centralisées. Plus besoin de faire transiter cet argent par mon compte personnel, un fonctionnement plus clair et transparent qui me préserve désormais du risque d’un redressement fiscal au niveau de ma situation personnelle. Ensuite, nous allons pouvoir souscrire une assurance de responsabilité civile qui nous couvrira (ainsi que tous les participants aux rassos) en cas de problème dans le cadre des activités collectives. Pour participer aux rassos, il faudra désormais impérativement être membre de l'association (cotisation annuelle de 20 euros).
En acquérant la personnalité juridique, l’association se constitue comme un acteur à part entière vis-à-vis de l’extérieur. Elle parle d’une seule voix, pèse de tout le poids de sa communauté et se donne ainsi les moyens de devenir un interlocuteur légitime dans les débats qui concernent son objet statutaire, et cela sur le terrain financier, citoyen ou judiciaire.
Par ailleurs, la structure juridique de la Loi de 1901 s’avère également bien utile lorsqu’il s’agit de donner un cadre formel juridique à la communauté virtuelle telle que celle qui est constituée autour de notre forum et qui compte désormais plus d’un millier d’inscrits. Ici l’association permet de légaliser la communauté virtuelle des utilisateurs du forum, de lui conférer une légitimité attachée à la personnalité morale. Cette légitimité garantit les intérêts des participants au forum et renforce la capacité de négociation de notre communauté vis-à-vis de nos interlocuteurs (propriétaires de terrains, pouvoirs publics, administrations, etc.)
Voilà quelles sont les raisons essentielles qui m’ont poussé à mettre sur pied cette association dont vous trouverez ci-après un exemplaire des statuts que je ne peux que vous inciter à lire attentivement.
Viendront ensuite le règlement intérieur lié aux statuts et une charte de fonctionnement du forum.
Amicalement à tous , Bernard
Bravo pour la création de ce site puis de cette association visant à rassembler des passionnés