Forum BMH

thierry2 a écrit : Donc pour résumé, quel sont les PL qui sont soumis au controlographe et réglementation des temps de conduite (a mon sens + de 7.5 t de PTAC) en sachant qu'on parle ici de transport privés.

thierry2 a écrit : Un PL avec une carte grise CAM peut-il rouler le dimanche ?

thierry2 a écrit : Un PL en VASP non specifié peut-il rouler le dimanche ?

thierry2 a écrit : Quel sont les PL soumis au limiteur de vitesse ?

come 09 a écrit :mouai voila....
petite précision vite fait en passant: tout les pl en dessous de 7.5t peuvent rouler le dimanche et jour fériée même en cg "cam"

thierry2 a écrit : Donc pour résumé, quel sont les PL qui sont soumis au controlographe et réglementation des temps de conduite (a mon sens + de 7.5 t de PTAC) en sachant qu'on parle ici de transport privés.

Mr P4 a écrit :En Transport Privé à But Non Commercial il faut le tachy au dessus de 7t5.

Petite exemption pour rouler le Dimanche si c'est pour se rendre sur une manifestation "à caractère sportive ou culturelle", cela m'arrive pour transporter mes engins de collection mais ca peut ptete le faire si vous allez sur une manif déclarée genre grande messe du 4x4, il faut un papier de l'organisateur stipulant l'immat du camion.

s'il y a un tachy il doit être étalonné et il faut s'en servir.

Quel sont les PL soumis au limiteur de vitesse ?

thierry2 a écrit :Merci pour vos réponses et toutes ces infos que je vais essayer de résumer, dites moi si je me trompe.

SI J'ACHETE UN TRM 2000 (cam, - de 7.5 t) :
-- Pas de tachy (il n'en est pas équipé)

thierry2 a écrit : -- Pas de temps de conduite, autorisé le dimanche.

thierry2 a écrit : -- Etalonnage du limiteur tous les ans.

thierry2 a écrit : SI J'ACHETE UN RENAULT EX POMPIER (VASP,+ DE 7,5 T carrosserie ???)
--Utilisation du tachy, pas d'étalonage car transport privé.

thierry2 a écrit : -- Pas de temps de conduite, autorisé le dimanche.

thierry2 a écrit : -- Etalonnage du limiteur tous les ans.

thierry2 a écrit : SI J'ACHETE UN CAM PLATEAU + DE 7.5 T
--Tachy et temps de conduite

thierry2 a écrit : --étalonnage tachy et limiteur

thierry2 a écrit : --interdiction le dimanche

thierry2 a écrit :

Toujours en utilisation en transport privé


Bon courage avec tout ça, en attendant je vais bossser, merci d'avance.

Thierry

j-loo a écrit :

Petite exemption pour rouler le Dimanche si c'est pour se rendre sur une manifestation "à caractère sportive ou culturelle

cela n'est valable que pour les CGC; sinon un camion "CAM" a l'interdiction de rouler le dimanche !! (

Art. 1er. − Interdiction générale.
La circulation des véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en
charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l’exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules
et matériels agricoles tels que définis à l’annexe II du présent arrêté, est interdite sur l’ensemble du réseau les
samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu’à 22 heures les dimanches et jours fériés.
Art. 2. − Interdictions complémentaires.
La circulation des véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en
charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l’exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules
et matériels agricoles, est interdite :
– en période estivale, sur l’ensemble du réseau, durant cinq samedis, de 7 heures à 19 heures, puis de
0 heure jusqu’à 22 heures le dimanche. La circulation est autorisée de 19 heures à 24 heures les samedis
concernés ;
– en période hivernale, sur le réseau « Rhône-Alpes », pendant cinq samedis, de 7 heures à 18 heures, ainsi
que de 22 heures jusqu’à 24 heures puis de 0 heure jusqu’à 22 heures le dimanche. La circulation est
autorisée de 18 heures à 22 heures les samedis concernés.
Un arrêté du ministre chargé de l’intérieur et du ministre chargé des transports précise pour chaque année
ces dates d’interdiction de la circulation ainsi que les sections concernées du réseau « Rhône-Alpes ».
Art. 3. − Dispositions applicables à certaines sections autoroutières d’Ile-de-France.
Les dispositions prévues aux articles 1er et 2 du présent arrêté sont complétées par une réglementation
particulière précisée aux points I et II ci-dessous.
I. – Cette réglementation particulière concerne les sections autoroutières suivantes :
– les autoroutes A 6 A et A 6 B du boulevard périphérique de Paris à leur raccordement avec les
autoroutes A 6 et A 10 (commune de Wissous) ;
19 juillet 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 84
. .
– l’autoroute A 106, de son raccordement avec l’autoroute A 6 B jusqu’à l’aéroport d’Orly ;
– l’autoroute A 6, de son raccordement avec A 6 A et A 6 B jusqu’à son raccordement avec la RN 104-Est
(commune de Lisses) ;
– l’autoroute A 10, de son raccordement avec A 6 A et A 6 B jusqu’à la RN 20 (commune de Champlan) ;
– l’autoroute A 13, du boulevard périphérique de Paris jusqu’à l’échangeur de Poissy-Orgeval (commune
d’Orgeval) ;
– l’autoroute A 12, de son raccordement avec l’autoroute A 13 (triangle de Rocquencourt) jusqu’à la RN 10
(commune de Montigny-le-Bretonneux).
II. – Sur les sections autoroutières définies au I ci-dessus, la circulation des véhicules ou ensembles de
véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de
marchandises, à l’exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles, est interdite :
a) Dans le sens Paris-province :
– les vendredis, de 16 heures à 21 heures ;
– les veilles de jours fériés, de 16 heures à 22 heures ;
– les samedis, de 10 heures à 18 heures ;
– les dimanches ou jours fériés, de 22 heures à 24 heures ;
b) Dans le sens province-Paris :
– les dimanches ou jours fériés, de 22 heures à 24 heures ;
– les lundis ou lendemains de jours fériés, de 6 heures à 10 heures.
Les dérogations prévues aux articles 4, 5 et 6 ne s’appliquent pas au présent article.


Art. 4. − Dérogations à titre permanent.
Des dérogations aux interdictions prévues aux articles 1er et 2 du présent arrêté, dites dérogations à titre
permanent, n’ayant pas à faire l’objet d’une autorisation spéciale, permettent les déplacements :
1o De véhicules transportant exclusivement des animaux vivants, des denrées ou produits périssables, sous
réserve que la quantité d’animaux, de denrées ou de produits périssables transportés soit au moins égale à la
moitié de la charge utile du véhicule ou occupe au moins la moitié de la surface ou du volume utile de
chargement du véhicule. En cas de livraisons multiples, ces conditions de chargement minimal ne sont pas
requises au-delà du premier point de livraison si les autres livraisons ont lieu dans la zone limitée à la région
d’origine du premier point de livraison et ses départements limitrophes ou la région d’origine du premier point
de livraison et ses régions limitrophes, dans la limite de 150 kilomètres.
Les véhicules visés ci-dessus ne sont pas soumis aux conditions de chargement minimal et peuvent circuler à
vide si leurs déplacements consistent en des opérations de collecte, telle que définie à l’annexe II du présent
arrêté, limitées à une zone constituée par la région d’origine et ses départements limitrophes ou la région
d’origine et ses régions limitrophes, dans la limite de 150 kilomètres.
Les véhicules transportant des chevaux de course ne sont pas soumis aux conditions de chargement minimal.
Les véhicules ayant servi au transport de pigeons voyageurs sont autorisés à circuler à vide sur l’ensemble
du réseau.
La liste des denrées ou produits périssables est fixée dans l’annexe I du présent arrêté ;
2o a) De véhicules qui assurent, pendant la durée des récoltes, la collecte et le transport des produits
agricoles tels que définis à l’annexe II du présent arrêté, du lieu de récolte tel que défini à l’annexe II du
présent arrêté au lieu de stockage, de conditionnement, de traitement ou de transformation de ces produits, dans
la zone constituée par la région d’origine et ses départements limitrophes ou la région d’origine et ses régions
limitrophes, dans la limite de 150 kilomètres ;
b) De véhicules acheminant, durant la période de la campagne betteravière, des pulpes de betteraves des
usines de traitement vers les lieux de stockage ou d’utilisation. Ces véhicules ne pourront pas emprunter le
réseau autoroutier ;
3o a) De véhicules indispensables au montage ou au démontage d’installations liées à des manifestations
économiques, sportives, culturelles, éducatives ou politiques organisées conformément aux lois et règlements en
vigueur, sous réserve que la manifestation justifiant le déplacement se déroule au plus tard deux jours avant ou
après ce déplacement ;
b) De véhicules transportant des artifices de divertissement en vue d’un tir régulièrement autorisé le jour
même ou le lendemain ;
c) De véhicules transportant des hydrocarbures gazeux en mélange liquéfié, NSA, no ONU 1965 ou de
produits pétroliers ayant pour nos ONU 1202, 1203, 1223 nécessaires au déroulement de compétitions sportives
régulièrement autorisées, sous réserve que la manifestation justifiant le déplacement se déroule le jour même ou
le lendemain au plus tard de ce déplacement ;
4o De véhicules transportant exclusivement la presse ;
5o De véhicules effectuant des déménagements de bureaux ou d’usines en milieu urbain ;
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. .
6o De véhicules spécialement agencés pour la vente ambulante des produits transportés, à l’intérieur d’une
zone constituée par la région d’origine et ses départements limitrophes ou la région d’origine et ses régions
limitrophes, dans la limite de 150 kilomètres ;
7o De véhicules de commerçants pour la vente de leurs produits dans les foires ou les marchés, à l’intérieur
d’une zone constituée par la région d’origine et ses départements limitrophes ou la région d’origine et ses
régions limitrophes, dans la limite de 150 kilomètres ;
8o De véhicules utilisés pour effectuer des transports de fret aérien camionné sous couvert d’une lettre de
transport aérien ;
9o De véhicules de transport de déchets hospitaliers, de linge et de marchandises nécessaires au
fonctionnement des établissements de santé publics ou privés ;
10o De véhicules de transport de gaz médicaux ;
11o De véhicules transportant des appareils de radiographie gamma industrielle ;
Pour l’ensemble des véhicules bénéficiant de la dérogation à titre permanent, la circulation à vide est
autorisée dans la zone limitée à la région du dernier point de déchargement et ses départements limitrophes ou
à la région du dernier point de déchargement et ses régions limitrophes, dans la limite de 150 kilomètres.
Pour les véhicules visés aux points 3o, 6o et 7o, la circulation en charge est autorisée à l’issue respectivement
de la manifestation et de la vente dans la zone limitée à la région du lieu de la manifestation ou de la vente et
ses départements limitrophes ou à la région du lieu de la manifestation ou de la vente et ses régions
limitrophes, dans la limite de 150 kilomètres.
Sauf dispositions contraires, pour l’application des dispositions du présent article, la région d’origine est la
région de départ du véhicule (ou d’entrée en France) pour l’opération concernée.


Art. 5. − Dérogations de courte durée.
I. – Des dérogations aux interdictions prévues aux articles 1er et 2 du présent arrêté, dites dérogations
préfectorales exceptionnelles, peuvent être accordées pour permettre les déplacements de véhicules qui assurent
des transports indispensables et urgents pour répondre à une situation de crise ou à des événements d’une
particulière gravité, quelle qu’en soit l’origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la
sécurité ou la libre circulation des personnes et des biens ou à porter atteinte à l’environnement. Ces
dérogations sont accordées par le préfet de département. Lorsque cette situation ou ces événements peuvent
avoir des effets dépassant ou susceptibles de dépasser le cadre d’un département, ces dérogations sont
accordées par le préfet de zone de défense et de sécurité.
Les dérogations préfectorales exceptionnelles ne font pas l’objet de décisions spéciales individuelles. Elles
prennent la forme d’un acte réglementaire temporaire de dérogation à l’interdiction de circulation. La décision
précise les motifs et les limites des dérogations accordées, en particulier l’objet du transport autorisé ainsi que
la durée des dérogations qui ne peut dépasser la durée strictement nécessaire pour faire cesser les menaces
engendrées par la situation ou l’événement ayant motivé la décision.
Sont concernés notamment les véhicules qui assurent un transport de marchandises en vue de :
1o Faire face aux conséquences, y compris économiques, d’une situation de crise telle qu’une catastrophe
naturelle ou d’événements ou phénomènes climatiques ou naturels exceptionnels tels que sécheresse,
inondation, chutes de neige ;
2o Prévenir un risque lié à un accident grave ou à un sinistre de nature à porter atteinte à la vie ou à
l’intégrité des personnes, aux biens ou à l’environnement.
II. – Des dérogations aux interdictions prévues aux articles 1er et 2 du présent arrêté, dites dérogations
préfectorales individuelles de courte durée, peuvent être accordées pour les déplacements :
1o De véhicules qui assurent un transport de marchandises pour répondre à des besoins indispensables ou
urgents à la suite d’un événement imprévu tel qu’une panne de réseau électrique, une panne de chauffage dans
un établissement hospitalier ou une rupture de canalisation d’eau ;
2o De véhicules qui assurent l’approvisionnement de centres de distribution menacés de pénuries ;
3o De véhicules qui assurent le transport de déchets pour l’évacuation des déchetteries et des abattoirs ;
4o De véhicules citernes destinés à l’approvisionnement en carburant :
a) Des stations-service implantées le long des autoroutes ;
b) Des aéroports en carburant avion ;
5o De véhicules assurant des transports de marchandises dangereuses destinées à des chargements ou
provenant de déchargements urgents dans les ports maritimes.
La dérogation est accordée par arrêté du préfet du département du lieu de départ. Pour les transports en
provenance de l’étranger, la dérogation est accordée par le préfet du département d’entrée en France. Lorsque
le trajet couvre plusieurs départements, la dérogation est accordée après accord des préfets des départements
traversés.
La dérogation est accordée pour une durée au plus égale à la période d’interdiction pour laquelle elle est
demandée.
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Art. 6. − Dérogations de longue durée.
Des dérogations aux interdictions prévues aux articles 1er et 2 du présent arrêté, dites dérogations
préfectorales individuelles de longue durée, peuvent être consenties pour les déplacements :
1o De véhicules de transport de marchandises nécessaires au fonctionnement en service continu de certains
services ou unités de production. Lorsqu’elles concernent des transports de marchandises dangereuses, ces
dérogations ne peuvent être accordées qu’après avis de la commission interministérielle du transport des
marchandises dangereuses ;
2o De véhicules destinés à contribuer à l’exécution de services publics ou de services d’urgence afin de
répondre à des besoins collectifs immédiats ;
3o De véhicules qui assurent l’approvisionnement en linge propre et l’évacuation du linge sale des structures
hôtelières d’une capacité cumulée de 1 000 chambres et plus.
La dérogation est accordée par arrêté du préfet du département du lieu de départ. Pour les transports en
provenance de l’étranger, la dérogation est accordée par le préfet du département d’entrée en France. Lorsque
le trajet couvre plusieurs départements, la dérogation est accordée après accord des préfets des départements
traversés.
La dérogation est accordée pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an.

thierry2 a écrit :

En fait, reflechissant à l'achat d'un TRM 2000 j'aimerais savoir comment font les proprio de ces cams, c'est pourquoi je vais aller poser la question dans la rubrique des possesseurs de 2000

Merci a tous

joen a écrit :pas de limiteur de vitesse si le véhicule est antérieur a 1992 !!!
même si il est repassé a la dreale entre temps !
par exemple sur mon bus de 1988 je le passe en vasp non spe la dreal ne me demande pas de ré-etalonage de mon limiteur de vitesse (transport en commun avec abs limiteur obligatoire mais a 100 kmh !!)