Forum BMH

Salut,

par ces temps hivernaux, je me demandais :

Peut-on toujours faire, aujourd'hui, ce qu'il est indiqué sur le carnet d'entretien ? (voir photo)

ou alors,

La législation en vigueur dans le domaine a-t-elle évoluée ??

Parce que vu le prix du pétrole ... c'est intéressant pour l'hiver ...

Désolé si le sujet a déjà été traité ...
@+

seb

suite :

c'est pas très clair sur les textes douaniers, je verrai demain à tête reposée ...

http://www.douane.gouv.fr/data/dab/html/00-115.html

http://droit-finances.commentcamarche.n ... nterieures

http://perlpot.net/cod/douanes.pdf

... l'histoire des taxes et exonérations ...

car entre du pétrole lampant Auchan à 90c le litre et du pétrole lampant à 40€ les 20 litres (Tosaïne ou autre), on la paye la taxe , non ?

@+

seb

Bonjour

Le problème est que pour un véhicule il faut avoir payé "la taxe sur les carburants pour véhicules"
Le fuel domestique est moins taxé que celui pour les véhicules et c'est pour ça qu'il est interdit de rouler avec (entre autres).

Je n'ai pas d'info sur les tolérances actuelles. Je pense que nous ne devons pas être une cible qui intéresse beaucoup les douaniers, ce sont plutôt, à mon sens, les gros consommateurs donc les gros camions professionnels faisant beaucoup de km qui doivent être sujets à des contrôles.

Pour ce qui est de l'essence dans le GO, j'ai en mémoire un chiffre de 5% maxi au delà duquel ce n'était pas conseillé pour la mécanique. Je ne sais plus d'où je sors ça... et si c'était vraiment une info à prendre en compte.

Il y a une semaine, je me suis dit qu'il fallait que j'achéte un additif anti gel pour le GO (j'ai l'intention d'aller faire un tour du côté des pistes de ski bientôt) ce que je n'ai pas fait et ...GRRRRRR...... GRRRRR... ce matin, impossible de démarrer le camion (qui démarre toujours au 1/4 de tour). Il a du faire -3° cette nuit et il fait 1° à midi. Je suis quand même étonné (je n'ai jamais rien mis dans ma Mégane et elle a toujours démarré même après une nuit en hiver en haute montagne. Je crains qu'il y ait une autre raison.

Cordialement
Yves

Salut ,

Est ce que l' on est pas dans la même logique que l' huile ?
Dans ce cas , voilà ce que j' ai pu lire :

"Rouler à l'Huile Végétale Pure : ce que vous risquez vraiment en France
Si vous mettez déjà de l'huile dans votre moteur, vous savez probablement que la France est un des pays qui n'ont pas encore défiscalisé l'HVP comme carburant (à l'inverse de d'Allemagne, du Portugal et de la Belgique à l'heure où j'écris ces lignes).
Les francais sont donc hors la loi dans leur pays et s'exposent donc à des sanctions pour défaut de paiement de la TIPP (nouvellement renommée en TIC, Taxe Intérieure sur la Consommation).
Voici un petit topo de ce que vous risquez réellement si vous vous faites prendre la main dans le sac (et le nez au pot d'échappement) à rouler en polluant moins la planète...

Lettre de l'IFHVP dénonçant les fausses informations destinées à dissuader les utilisateurs d'Huiles Végétales Pures.

Comme indiqué dans notre fichier "fiscalité" :

la Directive 2003/30/CE reconnaît l'HVP comme un biocarburant, et cette reconnaissance s'impose à tous les Etats membres de la CE.
l'additivation est "libre de droit" dans la Loi Française (cf. Bulletin Officiel des Douanes cité), donc le mélange Huiles Végétales Pures-Gazole est légal.
Depuis la directive européenne 2003/96/CE, l'HVP utilisée en mélange au gazole est passible d'une partie de la TIPP (pas la taxe au profit de l'Institut Français du Pétrole notamment !) au taux applicable au carburant équivalent. Or, le carburant équivalent de l'HVP est le diester détaxé à 80% de TIC ! Et la TVA applicable à l'HVP doit être de 5,5% en tant que produit agricole n'ayant subi aucune transformation (code général des impôts). Approximativement, la "TIC" que peuvent réclamer les Douanes sur 1 litre d'HVP est de 0,10 euro ! Et il existe une procédure légale de déclaration volontaire et d'acquittement de ces taxes ! (cf. BOD cité).
En résumé, un automobiliste arrêté par un douanier pourrait devoir payer 0,10 euro multiplié par le nombre de litres d'HVP contenu dans son réservoir (10 litres environ pour un mélange à 30% d'HVP dans un réservoir moyen à moitié plein) soit 1 euro ! Et si l'automobiliste déclare avoir prévu de faire la déclaration volontaire prévue dans le BOD (et cette déclaration n'est possible qu'après la consommation effective), aucune amende (1 à 3 fois le montant de la TIC due, soit 1 à 3 euros !) n'est exigible par le douanier ! Vous imaginez tous les douaniers 24h/24 à la chasse des utilisateurs d'HVP pour faire rentrer dans les caisses de l'Etat 1 euro par contrevenant ?
Il est grand temps que les députés français mettent le droit français en conformité avec la Directive européenne 2003/30/CE en autorisant l'Huile Végétale Pure carburant. Pour éviter toute discrimination avec les esters, et pour apporter un ballon d'oxygène au monde rural, nos Députés doivent saisir l'opportunité de la Loi d'Orientation Agricole (qui va être débattue dans la session parlementaire qui s'ouvre le 3 octobre) et voter les 2 amendements que nous leur avons proposé.
Si un quelconque utilisateur d'HVP était malgré tout inquiété, qu'il contacte directement notre Institut qui lui transmettra toute l'information juridique disponible sur la question.

Norbert Castan - vice président
Institut Français des Huiles Végétales Pures
membre de la European Pure Plant Oil Association
Maison Départementale de l'Agriculture
271, rue de Péchabout
47000 AGEN, FRANCE

A noter : c'est aux douaniers (et à aucun autre représentant de l'ordre) de prouver que vous roulez à l'huile végétale pure. Un nez de douanier ou autres représentants de l'ordre n'est pas "homologué" pour prouver que vous roulez à l'HVP. Par conséquent, il ne faut jamais reconnaître que vous roulez à l'HVP tant que cela n'est pas prouvé par des tests homologués (avec prélèvement). "Sentir la frite" reste un avis subjectif

Source :http://www.onpeutlefaire.com/rouler-a-l ... z-vraiment

A+ Laorans

new-one a écrit :Bonjour

Il y a une semaine, je me suis dit qu'il fallait que j'achéte un additif anti gel pour le GO (j'ai l'intention d'aller faire un tour du côté des pistes de ski bientôt) ce que je n'ai pas fait et ...GRRRRRR...... GRRRRR... ce matin, impossible de démarrer le camion (qui démarre toujours au 1/4 de tour). Il a du faire -3° cette nuit et il fait 1° à midi. Je suis quand même étonné (je n'ai jamais rien mis dans ma Mégane et elle a toujours démarré même après une nuit en hiver en haute montagne. Je crains qu'il y ait une autre raison.

Cordialement
Yves

Je ne pense pas que ce soit un problème de carburant car ils sont antigel jusqu'à -10 -15° je ne sait plus exactement (Faut demander à la station). A moins que ce soit du rouge d'été. Je pense aussi à une autre raison. La batterie? ou un problème de chauffe?

Salut,

j'ai contacté les douanes pour répondre à ma question : "peut-on mettre du pétrole dans mon réservoir si le constructeur le préconise" ...

... OUI

voici l'échange de mail qui commence du bas vers le haut :
(j'ai masqué le nom des interlocuteurs et le mien puisqu'il qu'il s'agit d'un échange de courriel privé)

___________________________________________________________________________________________________

DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
INFOS DOUANE SERVICE
Site Internet : www.douane.budget.gouv.fr
Tél : 0 811 20 44 44
prix d'un appel local depuis un poste fixe
Hors métropole ou l'étranger : 33 1 72 40 78 50
précédé du préfixe de sortie
Dossier suivi par : B. ********

Monsieur,

En réponse à votre courriel, je vous précise que vous devez prendre en considération la taxation relative à l'indice d'utilisation 16, le 15 bis ne correspondant qu'aux combustibles de chauffage.

Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'inspecteur Régional , Responsable du service
Patrick ******
___________________________________________________________________________________________________

Le 18/10/2012 17:13, seb g a écrit :

Monsieur l'inspecteur Régional,

je vous remercie pour cette réponse.

Je comprends donc que je peux mettre du pétrole lampant dans le réservoir de mon véhicule, à hauteur de 30% maximum, puisque le constructeur automobile en conditionne l'emploi dans le manuel d'entretien.

Concernant l'utilisation du pétrole lampant, l'article 265 du code des douanes précise notamment :

- - - - - - - -- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
2710

DÉSIGNATION DES PRODUITS INDICE UNITÉ TARIF

d'identification de perception
---Pétrole lampant :
----destiné à être utilisé
comme combustible : 15 bis Hectolitre 5,66
-----autres. 16 Hectolitre 41,69
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Dans l'hypothèse où je mélange du pétrole lampant dans mon réservoir, je dois donc déclarer et payer la taxe qui m'est due, mais avec quel indice d'utilisation : le 15bis ou le 16 ?

Dans l'attente d'une réponse de votre part, veuillez agréer, Monsieur l'inspecteur régional, l'expression de mes salutations respectueuses.

******* Sébastien.

___________________________________________________________________________________________________

Date: Thu, 18 Oct 2012 16:16:32 +0200
From: ids@douane.finances.gouv.fr
To: s*********@hotmail.fr
Subject: BH/ M. Sébastien ******** /Mélange de carburant dans réservoir


DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
INFOS DOUANE SERVICE
Site Internet : www.douane.budget.gouv.fr
Tél : 0 811 20 44 44
prix d'un appel local depuis un poste fixe
Hors métropole ou l'étranger : 33 1 72 40 78 50
précédé du préfixe de sortie
Dossier suivi par : B. ******

Monsieur,

En réponse à votre courriel, je vous informe qu'il existe une liste de carburants autorisés, repris à l'article 265 du code des douanes. En dehors de cette liste, tout autre mélange est interdit à la carburation.

Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'inspecteur Régional , Responsable du service
Patrick *******

___________________________________________________________________________________________________

Le 16/10/2012 15:01, contact@douane.gouv.fr a écrit :

Message recu sur Douane.Gouv.Fr
THEMATIQUE : autre
adresse la question suivante suivante :
Centre concerné par la demande : IDS

Bonjour, sur le carnet d'entretien de mon véhicule qui date de 1989 il est inscrit : "en fonction de la température extérieur (de -5°c à -20°c), ajouter au gazole un mélange de 15% d'essence , ou 30% de pétrole maximum, conformément à la législation des douanes"
Pouvez-vous m'indiquer ce qu'il en est aujourd'hui ?
Cordialement.


Ce message a été enregistré sous le [ n°IDS_97772] le : 16/10/2012 15:01:01.

:: Courriel Douane.Gouv.Fr ::Transmission d'une question Douane.Gouv.Fr

s*********@hotmail.fr

ah ! qu'en termes galants ces choses-là sont dites ...

Seb, Bravo ...
Oliv'