En Allemagne, on ne peut faire immatriculer un véhicule que si l'on peut prouver que l'on a une résidence enregistrée en Allemagne.
Il te faudrait donc un "homme de paille", quelqu'un qui te fasse confiance et le fasse en son nom.
Dépliant à l'intention des titulaires de permis de conduire étrangers (permis de conduire) provenant d'États non membres de l'UE.
l'Union européenne et l'Espace économique européen
sur la réglementation des permis de conduire en République fédérale d'Allemagne
Ce dépliant vous informe sur les principales dispositions allemandes applicables aux titulaires de permis de conduire étrangers provenant d'États n'appartenant pas à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen (EEE).
Espace économique européen (EEE). (Les États de l'EEE sont l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège). Si
si vous avez d'autres questions, veuillez vous adresser à l'autorité locale chargée des permis de conduire dont vous dépendez, à l'administration de votre ville ou de votre district.
1. l'utilisation de permis de conduire étrangers lors de séjours temporaires
1.1 Si vous avez un
- permis de conduire national ou
- permis de conduire international conforme à la Convention internationale sur la circulation automobile du 24 avril 1926, à la Convention sur la circulation routière du 8 novembre 1968 ou à la Convention sur la circulation routière de 1949
vous pouvez conduire des véhicules à moteur en République fédérale d'Allemagne dans la classe pour laquelle le permis de conduire est délivré.
pour lequel le permis de conduire a été délivré.
Veuillez noter que le permis de conduire international, conformément à la convention sur la circulation routière du
La Convention sur la circulation routière du 8 novembre 1968 n'est valable qu'en conjonction avec le permis de conduire national sous-jacent. Ce permis de conduire international ne suffit pas.
Si aucun permis de conduire international n'a été délivré, une traduction du permis de conduire est requise dans les cas suivants
- les permis de conduire nationaux qui ne sont pas en allemand, ou
- dans le cas des permis de conduire nationaux qui ne sont pas conformes à l'annexe 6 de la Convention sur la circulation routière du 8 novembre 1968.
Convention sur la circulation routière du 8 novembre 1968.
Les organismes suivants peuvent produire les traductions en langue allemande :
- Les clubs automobiles allemands,
- les interprètes et traducteurs nommés et assermentés par le tribunal,
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- les capitaines des navires de mer allemands,
- les automobiles clubs internationalement reconnus de l'État de délivrance du permis de conduire,
- les organismes officiels de l'État dans lequel le permis de conduire a été délivré.
La République fédérale d'Allemagne renonce à l'obligation de fournir une traduction pour les États suivants
Andorre, Hong Kong, Monaco, Nouvelle-Zélande, Saint-Marin, Suisse et Sénégal.
tant que vous n'avez pas encore établi votre résidence normale en République fédérale d'Allemagne.
vous pouvez conduire un véhicule à moteur avec votre permis de conduire étranger en cours de validité pour une durée illimitée.
conduire des véhicules à moteur. Les conditions et restrictions relatives à votre permis de conduire doivent également être respectées en République fédérale d'Allemagne.
doivent également être respectées en République fédérale d'Allemagne. Veuillez noter que votre permis de conduire automobile n'est pas valable ici, notamment si
si vous n'avez pas encore atteint l'âge minimum prescrit en République fédérale d'Allemagne pour l'activité concernée.
âge prescrit en République fédérale d'Allemagne pour la classe concernée.
Après avoir établi votre lieu de résidence normale en République fédérale d'Allemagne
le permis de conduire est valable pour six mois supplémentaires. Après cela, votre permis de conduire ne sera plus reconnu. Un permis de conduire délivré en République fédérale d'Allemagne est ensuite nécessaire pour participer à la circulation routière en Allemagne.
Dans des cas exceptionnels, l'autorité chargée de délivrer les permis de conduire peut prolonger la période de six mois au maximum sur demande si vous pouvez prouver de manière crédible que vous êtes autorisé à conduire en Allemagne.
six mois si vous pouvez démontrer de manière crédible que vous n'aurez pas votre résidence normale en République fédérale d'Allemagne.
en République fédérale d'Allemagne pendant plus de douze mois.
En termes simples, le lieu de résidence normale d'une personne est l'endroit où elle vit pendant au moins deux ans.
pendant au moins 185 jours par an.
Les navetteurs n'établissent pas de résidence normale en République fédérale d'Allemagne.
Votre permis de conduire étranger est reconnu en République fédérale d'Allemagne sans limite de temps tant qu'il est valable.
reconnu en République fédérale d'Allemagne. Un "navetteur" est un titulaire d'un permis de conduire étranger ou international qui a sa résidence...
à l'étranger, mais y conduit des véhicules à moteur en raison d'une relation de travail ou d'emploi en République fédérale d'Allemagne et retourne régulièrement à son lieu de résidence étranger. Les "navetteurs" peuvent également inclure les étudiants ou les écoliers.
peuvent également être inclus.
Le groupe des navetteurs ne comprend pas les détenteurs de permis de conduire étrangers,
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qui ont pris un emploi ou un travail en République fédérale d'Allemagne mais qui ne retournent qu'occasionnellement à leur résidence familiale continue à l'étranger.
1.2 L'absence de droit de conduire avec un permis de conduire étranger
Votre permis de conduire ne vous donne pas le droit de participer à la circulation routière en République fédérale d'Allemagne.
Allemagne,
- s'il s'agit d'un permis d'apprenti ou d'un autre permis de conduire délivré à titre provisoire,
- si vous n'avez pas encore atteint l'âge minimum prescrit pour la classe concernée en République fédérale d'Allemagne,
- si vous aviez votre résidence normale en République fédérale d'Allemagne au moment où vous avez acquis le permis étranger.
vous aviez votre résidence normale en République fédérale d'Allemagne,
- si votre permis de conduire en Allemagne a été retiré provisoirement ou avec effet définitif par un tribunal ou
ou a été retiré par une autorité administrative avec effet immédiat ou avec effet définitif, ou si votre permis de conduire a été refusé avec effet définitif, ou si votre permis de conduire n'a pas été retiré uniquement parce que vous y avez renoncé entre-temps.
si
- si aucun permis de conduire ne peut vous être délivré sur la base d'une décision judiciaire définitive, ou
peut vous être délivrée, ou
- aussi longtemps que vous avez conduit en Allemagne, dans l'État qui a délivré le permis de conduire ou dans l'État dans lequel vous avez votre résidence normale.
vous faites l'objet d'une interdiction de conduire, ou si le permis de conduire a été confisqué, saisi ou
votre permis de conduire a été saisi, mis en fourrière ou placé en détention.
Attention : il est interdit de conduire un véhicule à moteur alors que vous n'avez pas ou plus de permis de conduire.
Si vous conduisez un véhicule à moteur alors que vous n'avez pas ou plus de permis de conduire, cela est interdit et est puni comme la conduite sans permis.
2. délivrer un permis de conduire allemand sur la base d'un permis de conduire étranger
Si vous établissez une résidence normale en République fédérale d'Allemagne, vous avez besoin de
vous avez besoin d'un permis de conduire allemand après six mois au plus tard, sauf si le permis de conduire
l'autorité compétente en matière de permis de conduire a prolongé le délai à titre exceptionnel (voir 1.1).
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Le permis de conduire allemand est limité à 15 ans. Après l'expiration de cette période de validité, une nouvelle
un nouveau permis de conduire doit être délivré. Après l'expiration du délai, le document du permis de conduire n'est échangé que sur le plan administratif. Des examens médicaux réguliers supplémentaires ou d'autres tests ne sont pas associés. Ils n'existent que pour certains
(par exemple, pour les chauffeurs professionnels, les chauffeurs de bus).
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Les exigences relatives à l'octroi d'un permis de conduire allemand dépendent de l'État dans lequel vous avez acquis votre permis de conduire :
- dans un état figurant à l'annexe 11 de l'ordonnance sur le permis de conduire (2.1) ou
- dans un état qui n'est pas mentionné à l'annexe 11 de l'ordonnance sur le permis de conduire (2.2).
2.1 Délivrance d'un permis de conduire allemand aux titulaires d'un permis de conduire d'un État figurant dans la liste suivante
Annexe 11 de l'ordonnance sur le permis de conduire
Dans le cas de ces États, lors de la délivrance d'un permis de conduire allemand, il est renoncé en tout ou en partie à ce qui suit
l'examen de conduite est supprimé en tout ou en partie. Ce sont (au 30.06.2012) :
État d'émission
Andorre
Polynésie française
Guernesey
Île de Man
Israël
Japon
Jersey
Croatie
Monaco
Namibie16)
Nouvelle-Calédonie
Nouvelle-Zélande
République de Corée
Saint-Marin
Suisse
Singapour
Afrique du Sud
Permis de conduire délivré sur le territoire effectif de
des autorités de Taiwan² sont
Permis de conduire délivrés dans les territoires australiens :
- Territoire de la capitale australienne
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État d'émission
- Nouvelle-Galles du Sud
- Territoire du Nord
- Queensland
- Australie-Méridionale
- Tasmanie
- Victoria
- Australie occidentale
Permis de conduire des États américains et des territoires périphériques des États-Unis :
- Alabama
- Arizona
- Arkansas
- Colorado
- Connecticut
- Delaware
- District de Columbia
- Floride
- Idaho
- Illinois
- Indiana
- Iowa
- Kansas
- Kentucky
- Louisiane
- Maryland
- Massachusetts
- Le Michigan
- Minnesota
- Mississippi
- Missouri
- Nebraska
- Nouveau Mexique
- Caroline du Nord
- Ohio
- Oklahoma
- Oregon
- Pennsylvanie
- Porto Rico
- Caroline du Sud
- Dakota du Sud
- Tennessee
- Texas
- Utah
- Virginie
- État de Washington
- Virginie occidentale
- Wisconsin
- Wyoming
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État d'émission
Permis de conduire des provinces canadiennes :
- Alberta
- Colombie-Britannique
- Manitoba
- Nouveau Brunswick
- Terre-Neuve
- Territoires du Nord-Ouest
- Nouvelle-Écosse
- Ontario
- Île-du-Prince-Édouard
- Québec
- Saskatchewan
- Yukon
Vous devez vous renseigner auprès de l'autorité locale chargée de la délivrance des permis de conduire pour savoir quels permis de conduire spécifiques peuvent être délivrés et dans quelles conditions ils le sont.
Si vous passez un examen pratique, vous devez être accompagné d'un moniteur de conduite.
Un examen médical, y compris de la vue, est requis dans le cas d'une demande de licence pour
- pour les catégories C1 et C1E (poids lourds) si vous avez 50 ans ou plus,
- pour un permis de conduire des catégories C, CE (poids lourds), D, DE, D1 et D1E (bus) si vous êtes titulaire de votre permis de conduire étranger depuis plus de cinq ans.
Les conducteurs de bus âgés de plus de 50 ans doivent également être certifiés par un certificat médical d'entreprise ou de travail ou par l'avis d'une autorité médicale.
ou un certificat de médecine du travail ou le certificat d'un centre d'examen médico-psychologique attestant qu'ils ont une capacité suffisante à faire face au stress, à s'orienter, à se concentrer, à être attentif et à réagir.
Les documents suivants doivent être joints à la demande de permis de conduire :
- une pièce d'identité officielle du demandeur (carte d'identité ou passeport),
- la confirmation de l'inscription auprès du bureau du contrôle des habitants,
- une photographie récente conforme aux dispositions de l'ordonnance sur les passeports,
- dans le cas d'une demande pour les catégories C1, C, C1E, CE (camion), D1, D, D1E, DE (autobus)
les certificats ou rapports des examens médicaux, de l'examen de la vue
et l'examen spécial pour les conducteurs de bus,
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- l'original du permis de conduire de l'étranger (le permis de conduire international)
n'est pas suffisant) avec une traduction en allemand, à moins que l'autorité chargée des permis de conduire ne renonce exceptionnellement à la traduction,
- une déclaration attestant que le permis de conduire étranger est toujours valable.
En outre, l'autorité chargée de délivrer les permis de conduire peut exiger la présentation d'un certificat de bonne conduite dans des cas particuliers.
Si vous effectuez des transports commerciaux de marchandises ou de personnes sur la voie publique avec des véhicules à moteur pour lesquels un permis de conduire des catégories C1,
C1E, C, CE, D1E, D ou DE est nécessaire, les dispositions de la loi sur la qualification des conducteurs professionnels (BKrFQG) et de l'ordonnance sur la qualification des conducteurs professionnels (BKrFQV) doivent être respectées.
(BKrFQV) doit être respectée. Pour plus de détails, veuillez contacter l'autorité locale chargée des permis de conduire.
Lorsque le permis de conduire allemand est délivré, le permis de conduire étranger est retenu.
et restitué à l'autorité compétente de l'État de délivrance ou pris en charge par l'autorité chargée des permis de conduire.
Il n'est pas possible d'échanger un permis étranger pour les taxis, les voitures de location, les ambulances et les permis similaires.
2.2 Délivrance d'un permis de conduire allemand aux titulaires de permis de conduire provenant de pays qui ne figurent pas dans la liste des pays suivants
à l'annexe 11 de l'ordonnance sur le permis de conduire.
Le permis de conduire étranger permet à son titulaire de conduire un véhicule à moteur pour seulement
Le permis de conduire étranger ne permet à son titulaire de conduire un véhicule à moteur que pendant six mois après l'établissement de la résidence normale, mais il peut encore être "échangé" contre un permis de conduire allemand dans des conditions simplifiées.
Les documents suivants doivent être joints à la demande de permis de conduire :
- une pièce d'identité officielle du demandeur (carte d'identité ou passeport),
- la confirmation d'inscription du bureau du contrôle des habitants,
- une photographie récente conforme aux dispositions de l'ordonnance sur les passeports,
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- dans le cas d'une demande de permis de conduire des catégories A, A2, A1, B ou BE, un certificat d'examen de la vue d'un centre d'examen de la vue officiellement reconnu, dans le cas d'une demande de permis de conduire des catégories C1, C1E, C, CE (poids lourds), D1, D1E, D, DE (autobus), un certificat médical concernant
la vue,
- dans le cas d'une demande de permis de conduire des catégories C1, C1E, C, CE, D1, D1E,
D ou DE, un certificat médical attestant de leur état de santé, et, pour les candidats âgés de 50 ans ou plus à un permis de conduire de catégorie D, D1, DE ou D1E
un certificat médical d'un médecin du travail ou un certificat d'un médecin psychologue.
L'examen médico-psychologique porte sur la capacité suffisante à faire face au stress, l'orientation, la concentration, l'attention et la réaction,
- la preuve de la participation à une formation aux mesures immédiates sur le lieu de l'accident pour les catégories A et B (y compris les remorques et les sous-catégories) ou à une formation aux premiers secours pour les catégories C et D.
Formation aux premiers secours pour les catégories C et D (y compris les remorques et les sous-catégories),
- l'original du permis de conduire de l'étranger (le permis de conduire international)
n'est pas suffisant) avec une traduction en allemand, à moins que l'autorité chargée des permis de conduire ne renonce exceptionnellement à la traduction,
- la déclaration selon laquelle le permis de conduire étranger est toujours valable.
En outre, l'autorité chargée de délivrer les permis de conduire peut exiger la présentation d'un certificat de bonne conduite dans des cas particuliers.
Le permis de conduire allemand pour la classe de véhicules à moteur correspondante vous sera délivré si vous réussissez l'examen théorique et pratique pour cette classe. Vous devez
être accompagné d'un moniteur de conduite pendant l'épreuve pratique. Il n'est pas nécessaire de subir
une formation dans une auto-école, comme c'est le cas lorsque vous obtenez pour la première fois un permis de conduire.
Si vous effectuez des opérations commerciales de transport routier de marchandises ou de voyageurs sur la voie publique avec des véhicules à moteur pour lesquels un permis de conduire des catégories C1,
C1E, C, CE, D1E, D ou DE est requis, les règles du permis de conduire professionnel sont applicables.
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Loi sur la qualification des conducteurs (BKrFQG) et l'ordonnance sur la qualification des conducteurs professionnels (BKrFQV).
(BKrFQV) doit être respectée. Pour plus de détails, veuillez contacter l'autorité locale chargée de délivrer les permis de conduire.
Des avantages pour l'acquisition d'un permis de conduire pour le transport de passagers sont également accordés
ne sera pas accordée même si des permis étrangers autorisant la conduite de taxis, de voitures de location, d'ambulances, etc. sont présentés.
