Bonjour.
Je l'ai déjà écrit il y a quelques années mais personne ne m'a cru alors maintenant je joint une copie le loi.
Pour les pressés c'est le 12.
Article 4
Le présent règlement ne s'applique pas aux transports effectués au moyen de:
1) véhicules affectés aux transports de marchandises et dont le poids maximal autorisé, y compris celui des remorques ou des semi-remorques, ne dépasse pas 3, 5 tonnes;
2) véhicules affectés aux transports de voyageurs qui, d'après leur type de construction et leur équipement, sont aptes à transporter neuf personnes au maximum, le conducteur compris, et sont destinés à cet effet;
3) véhicules affectés aux transports de voyageurs par des services réguliers dont le parcours de la ligne ne dépasse pas 50 kilomètres;
4) véhicules dont la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas 30 kilomètres à l'heure;
5) véhicules affectés aux services des forces armées, de la protection civile, des pompiers et des forces responsables du maintien de l'ordre public, ou placés sous le contrôle de ceux-ci;
6) véhicules affectés aux services des égouts, de la protection contre les inondations, de l'eau, du gaz, de l'électricité, de la voirie, de l'enlèvement des immondices, des télégraphes, des téléphones, des envois postaux, de la radiodiffusion, de la télévision et de la détection des émetteurs ou récepteurs de télévision ou de radio;
7) véhicules utilisés dans des états d'urgence ou affectés à des missions de sauvetage;
véhicules spécialisés affectés à des tâches médicales;
9) véhicules transportant du matériel de cirque ou de fêtes foraines;
10) véhicules spécialisés de dépannage;
11) véhicules subissant des tests sur route à des fins d'amélioration technique, de réparation ou d'entretien, et véhicules neufs ou transformés non encore mis en circulation;
12) véhicules utilisés pour des transports non commerciaux de biens dans des buts privés;
13) véhicules utilisés pour la collecte du lait dans les fermes ou ramenant aux fermes des bidons à lait ou des produits laitiers destinés à l'alimentation du bétail.
J'ai déjà eu plusieurs PL à titre privé et j'ai toujours roulé sans disque.
Je me suis fait arrêté une fois et le gendarme m'a mis un PV, quand celui-ci est arrivé au tribunal il a été annulé ! !
A titre privé on peut se servir d'un PL comme d'une voiture.
Pour tout ceux qui vont me dire que je dis n'importe quoi, cherchez d'abord la loi.
....on s'en fou que le conducteur mette un disque ou pas.... je pense peut être a tort que philippe parlais du fait de faire contrôler sont tachy tout les 2 ans alors que, comme beaucoup d'entre nous ne l'utilisera pas, en France tu ne peut pas passé un pl au ct avec un tachygraphe qui n'est pas en règle...
...tien regarde: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0018740296 il n'est nul part fait mention d'un exemption de tachygraphe pour des déplacements a but privée....
et disque obligatoire a partir de 50 bornes de ton domicile