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obligation du disque sur un plus de 7.5 t de ptac ?

Posté : 20 mars 2014 08:38
par traban61
bonjour
si vous avez des infos a ce sujet :?:

Re: obligation du disque sur un plus de 7.5 t de ptac ?

Posté : 20 mars 2014 08:44
par Noich'
Quel type de CG ?
Tu parles juste de l'obligation d'utiliser le disque ou de celle d'être équipé d'un chronotachygraphe ?

Re: obligation du disque sur un plus de 7.5 t de ptac ?

Posté : 20 mars 2014 09:40
par sebidon
ça dépend de la carte grise pas du poids

Re: obligation du disque sur un plus de 7.5 t de ptac ?

Posté : 20 mars 2014 12:19
par traban61
mettre un disque obligatoirement si le cam est en + de 7.5t

les bleu me disent = pv :!: il se refaire au dire de la drire !

le garage pl me dit = utilisation privée pas d obligation de mettre le disque :!:

je suis en vasp incendie a 9400 en ptac (f2) et a 6070 a vide ( g1)

Re: obligation du disque sur un plus de 7.5 t de ptac ?

Posté : 20 mars 2014 18:21
par deniba
théoriquement pour une utilisation privée d'un camion à son nom il n'y a pas besoin de disque dans le chrono
mais j'ai toujours entendu les pandores dire que ce n'est valable qu'en dessous de 7.5 T de PTAC ... sans jamais avoir vu le texte !

Re: obligation du disque sur un plus de 7.5 t de ptac ?

Posté : 20 mars 2014 22:13
par nh3
deniba a écrit :théoriquement pour une utilisation privée d'un camion à son nom il n'y a pas besoin de disque dans le chrono
mais j'ai toujours entendu les pandores dire que ce n'est valable qu'en dessous de 7.5 T de PTAC ... sans jamais avoir vu le texte !
On peut rouler sans disque, tout les jours comme une voiture peut importe le ptac ou la CG.
La condition c'est un usage privé et le transport de marchandise à but non lucratif.
Beaucoup de flics ne connaissent pas cette loi, résultat une contravention, quand elle arrive au tribunal, ils s’aperçoivent que vous n'avez pas fait d'infraction et vous recevez une lettre d'excuse :wink:
C'est du vécu.
Le l'avait déjà écrit sur le forum mais personne ne m'a crut :?

Re: obligation du disque sur un plus de 7.5 t de ptac ?

Posté : 20 mars 2014 22:19
par sebg61

Re: obligation du disque sur un plus de 7.5 t de ptac ?

Posté : 20 mars 2014 22:26
par nh3

C'est valable pour les entreprises.

Re: obligation du disque sur un plus de 7.5 t de ptac ?

Posté : 20 mars 2014 23:24
par deniba
nh3 a écrit :
deniba a écrit :théoriquement pour une utilisation privée d'un camion à son nom il n'y a pas besoin de disque dans le chrono
mais j'ai toujours entendu les pandores dire que ce n'est valable qu'en dessous de 7.5 T de PTAC ... sans jamais avoir vu le texte !
On peut rouler sans disque, tout les jours comme une voiture peut importe le ptac ou la CG.
La condition c'est un usage privé et le transport de marchandise à but non lucratif.
Beaucoup de flics ne connaissent pas cette loi, résultat une contravention, quand elle arrive au tribunal, ils s’aperçoivent que vous n'avez pas fait d'infraction et vous recevez une lettre d'excuse :wink:
C'est du vécu.
Le l'avait déjà écrit sur le forum mais personne ne m'a crut :?
oui, tu as raison, c'est la loi
de plus si le chrono est électronique un particulier, par définition, ne peut pas obtenir de carte de conducteur ...
mais attention au camion qu'on te prête et qui n'est pas à ton nom: dans ce cas il faudra être persuasif pour prouver le transport personnel sans but lucratif
et c'est abus de biens sociaux pour le patron si le camion appartient à une entreprise

Re: obligation du disque sur un plus de 7.5 t de ptac ?

Posté : 21 mars 2014 06:36
par Hervé78
Bonjour,

Carte grise a ton nom personnel tu peux rouler sans disque..par exemple sur mon camion je suis en carte grise "carrosserie non spec", je roule donc sans le disque n'importe quand, par contre tu dois malgrès tout avoir un chrono en état de fonctionnement et contrôlé par un organisme même si il ne te sert pas a toi personnellement.

Par contre tu prêtes ton camion, tu le déposes au garage pour une révision ou je ne sais quoi, le chauffeur devra lui mettre un disque.

Re: obligation du disque sur un plus de 7.5 t de ptac ?

Posté : 21 mars 2014 07:26
par traban61
j ai lu les textes de loi , + de 7.5t c est un disque, privée ou pas :!:
il y a une distinction dans un rayon de 50 km mais bon ...

soit c est 1000 boules ....le remplacement de l appareil ou je le fait déclasser en moins de 7.5 ?

a voir

je vais faire une pesée :D

Re: obligation du disque sur un plus de 7.5 t de ptac ?

Posté : 21 mars 2014 09:12
par Pat 25

Re: obligation du disque sur un plus de 7.5 t de ptac ?

Posté : 21 mars 2014 09:13
par sebidon
un peu hors sujet mais bon :)

quand est il si en tant que particulier on loue un camion PL pour faire son déménagement par exemple ? (donc bien une utilisation privée et non lucrative)

maintenant il n'y a presque plus de chrono à disque sur les camions récents et je n'ai pas de carte de conducteur !

Re: obligation du disque sur un plus de 7.5 t de ptac ?

Posté : 21 mars 2014 09:57
par deniba
comme aurait dit Marchais: "c'est une bonne question et je vous remercie de l'avoir posée ..."
c'est clair que la volonté clairement affichée est d'interdire sans l'écrire la conduite de PL de + de 7.5 T aux non-professionnels

Re: obligation du disque sur un plus de 7.5 t de ptac ?

Posté : 23 févr. 2016 04:24
par gradateur
suite des aventures du chronotachygraphe... :wink:
viewtopic.php?f=140&t=11745&p=145414#p145414