bon comme je vois que j'ai le temps...
julien a écrit :...
- Ai je le droit de circuler avec un poids total en charge de 4000kg (donc en surcharge de 500kg par rapport aux limites VL) dans un véhicule qui porte(c'est le cas de mon b110) les mentions F1 3500kg, F2 4500kg sur sa carte grise,sachant que je posséde le permis PL ?
- La réponse : Oui catégorique, sans restriction aucune même les weekends!!
...
jusqu'a présent, la situation était claire:
un véhicule était soit VL..soit PL...
donc en gros même avec un ex PL détaré en VL et donc par définition limité a 3T5 de PTAC...si on était (est?) controlé sur la route avec 4t donc en surcharge de 500kg...on était (est?) en situation illégale...et ce que l'on soit détenteur d'un permis VL ou PL sans distinction. je me le suis fait égallement rappeler par les force de l'ordre.
maintenant ce que tu déclares ici laisse supposer que celà aurait changé très très récement
ce n'est pas impossible mais demande a être clarifié.
on a bien eu récement l'introduction de la possibilité aux personnes ayant un permis VL antérieur a 1975 de conduire des PL en VASP... mais jusqu'a preuve du contraire..ces personnes ne sont pas plus autorisées a conduire leur camping car VL de 3T5 de ptac avec 4tonnes...elles sont contraintes pour ce faire, de reclasser (dans la limite ou c'est possible et autorisé par le constructeur) leur véhicule en PL avec une nouvelle limite qui peut être 4t05 pour un iveco par exemple...avec pour effet négatif de devenir pour le coup "inconduisible" par quelqun ne possédant qu'un permis VL..et ce..même si les caractéristiques intrinsèques du véhicule n'ont pas été modifiée...et même si au moment du contrôle le véhicule affiche moins de 3T5 sur la carte grise
donc ce que j'éssaie d'expliquer est qu'il n'y a jusqu'a présent pas de précédent de situation ou un véhicule peut être au choix concidéré comme un PL ou un VL..suivant le permis de celui qui le conduit au moment du contrôle.
et c'est pourtant d'un cas comme ça que tu parles ici
(c'est un peu comme il y a 20ans..on était obligé de choisir entre GPL ou essence..on ne pouvait pas être les 2..jusqu'a ce que la lois évolue et autorise la bicarburation...donc rien n'est impossible)
je voudrais juste qu'on fasse la part des chose entre:
- une "possible clémence" des forces de l'ordre qui ont tout a fait conscience que rouler a 4t dans un véhicule qui a un PTRA de 6 a 8 tonnes pour nos engins..ne constitue pas un risque majeur...et il y a heureusement de nombreux fonctionnaires de police qui prennent celà en concidération car ils sont conscients que le système de freinage de l'engin est adapté...
- et la situation légale stricte a l'instant T...car s'il y a des fonctionnaires conscients...il y en a aussi de très (trop?) consciencieux ...
il n'est pas impossible que ton véhicule qui a , comme on l'a vu bénéficié d'une immatriculation nouvelle...ait aussi bénéficié de dispositions nouvelles

dont nous n'aurions pas encore connaissance...
il n'est pas non plus exclu qu'a un moment nous soyons confrontés a une situation (déjà vue dans d'autres domaines) ou il y aurait un conflict entre droit européen et droit français..mais je ne crois pas qu'on en soit là encore a ce sujet..les débats d'harmonisation de la législation européene en la matière n'ont pas encore porté leurs fruits..ou alors ce serait passé innapercu?
pascal
je propose qu'on aborde en priorité ces points..on peut ensuite discuter des façons d'essayer de rester dans les 3t5 mais en l'occurence ici nous parlons d'un véhicule qui est achevé et pas encore des possibilités de le refaire
on peut éventuellement séparer les sujets sur différents post..le prix est un autre débat aussi..je ne pense pas que Julien ait a se justifier du prix qu'il en demande...il aurait trouvé ce camion dans les chaussettes du père noel qu'il aurait le droit d'en demander le prix qu'il veut...son "bon prix" comme on l'a dit souvent est celui auquel il trouvera un acquéreur...
quand aux réalisations des professionels..l'exemple de l'iveco de 3cCartier est là aussi pour rappeler que ça ne les dérange pas forcément de proposer un véhicule de 200kg de charge utile...alors que eux aussi s'ils avaient eu vent de la réforme l'aurait fait sur un iveco 5t5 au lieu du 3T5 qui est strictement identique aux dires du commercial iveco présent sur le salon du bourget l'année dernière.