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Re: FIMO et utilisation privée des PL
Posté : 02 févr. 2012 09:44
par Den
salut,
"Les véhicules ayant servi au transport de pigeons voyageurs sont autorisés à circuler à vide sur l’ensemble
du réseau."
il faut avoir un VASP "transport de pigeons voyageurs" ou il faut jeter une pelle de merde de pigeon dans le cam pour avoir le droit ?
Den
Re: FIMO et utilisation privée des PL
Posté : 24 févr. 2012 14:30
par OB1KnoB
woolf a écrit :La fimo est obligatoire quand tu fais du transport pour le compte d'autrui.
Si tu travailles pour une entreprise qui transporte sa propre marchandise ( coopérative agricole, déchetterie, la poste, ... ) la fimo n'est pas obligatoire ( transport privé ).
Par contre, si tu transportes de la marchandise, avec bon de transport, lettre de voiture, pour un client, c'est fimo obligatoire.
Pour toi, simple particulier, pour ton usage privé, c'est même pas la peine d'y penser ( tu es exempté de la fimo ).
Après, dans le cadre de mon taff, c'est mon ancien patron qui m'a finançé ma FIMO
Salut,
Une petite question juste pour être fixé car je me doute un peu de la réponse...
Si je veux couper du bois et aller le livrer à des clients (dans le cadre d'une auto/micro-entreprise par exemple) avec un PL il me faut le C + FIMO ?
Merci
@+
dimitri
Re: FIMO et utilisation privée des PL
Posté : 24 févr. 2012 15:32
par capau
Salut Dimitri,
La réponse est oui, il te faut la FIMO car c'est du transport de marchandise. Ca c'est la réponse officielle.
Après dans la réalité, je pense que très peu de gens vont passer la FIMO ou FCO.
Dans ton cas, tu peux bien dire que c'est ton bois le jour où on te contrôle (et si on te le demande!). Je n'ai encore entendu personne se faire controler pour la FIMO FCO.
Mais si tu veux être en règle:
Toutefois, tout conducteur titulaire d’un permis
de conduire D ou ED délivré avant le 10 septembre
2008 ou d’un permis C ou EC délivré avant le
10 septembre 2009 n’est pas soumis à la FIMO.
Cette dispense de FIMO ne s’applique pas si le conducteur concerné n’a jamais exercé une activité
de conduite à titre professionnel, ou s’il a interrompu cette activité de conduite pendant
plus de 10 ans. L’employeur devra établir une attestation précisant la situation de
l’intéressé. Seront soumis à une obligation de formation continue (FCO), les salariés
ayant interrompu leur activité de conduite entre 5 et 10 ans.
Re: FIMO et utilisation privée des PL
Posté : 24 févr. 2012 17:16
par come 09
certe tu transporte du matos mais s'est le tien, donc tu n'exerce pas du transport pro, et s'est la toute la difference....tu n'a donc pas besoin de la fcos....je suis artisan et ayant dans mon s130 les bons de pesé a mon nom les keuf ne mon jamais rien dit.......
Re: FIMO et utilisation privée des PL
Posté : 24 févr. 2012 18:00
par OB1KnoB
Hmm alors du coup qu'est ce que je dois retenir là-dedans?
Le permis C me suffirait ?
Re: FIMO et utilisation privée des PL
Posté : 25 févr. 2012 11:30
par come 09
bin oui je pense que sa suffit...pour eviter la fimo il faut que la marchandise t'appartienne......un pote livre du bois en r385ti (19t) et n'a pas de fimo et s'est jamais fait emmerder.....
Re: FIMO et utilisation privée des PL
Posté : 25 févr. 2012 14:35
par woolf
Come a raison, si la marchandise t'appartient, pas de fimo = transport privée.
Mon voisin livre aussi du bois qu'il a débité avec son g290 sans fimo.
Quand je faisais du national, je livrais du matos fabriqué par mon entreprise. Lors des contrôles, les bleus me demandait la licence de transport et la fimo. Dés que je leur disais que c'était du transport privée, et que l'on livrait notre propre production et fabrication, ils nous demandaient juste les papiers du camion, mes papiers, la carte du chrono et la taxe à l'essieu.

.
Re: FIMO et utilisation privée des PL
Posté : 25 févr. 2012 17:46
par OB1KnoB
Eh ben voilaaaa on va y arriver
Moult merci à tous, parce que la FIMO ça me tentait pas vraiment
il y a un texte de loi quelque part où je pourrai trouver tout ça ?
@+
dimitri
Re: FIMO et utilisation privée des PL
Posté : 25 févr. 2012 19:02
par toy38
OB1KnoB a écrit :Eh ben voilaaaa on va y arriver
Moult merci à tous, parce que la FIMO ça me tentait pas vraiment
il y a un texte de loi quelque part où je pourrai trouver tout ça ?
@+
dimitri
Yep Dim
sitot demandé sitot fait
http://www.aft-iftim.com/uploads/media/ ... _2011_.pdf
Bruno et Cie
Re: FIMO et utilisation privée des PL
Posté : 26 févr. 2012 13:43
par OB1KnoB
Merci Bruno t'es un chef
@+
dimitri