come 09 a écrit : ↑08 oct. 2021 19:50
salut
effectivement, le tachy est obligatoire pour tout les + de 3,5t,il doit être contrôler, les non pros, en moins de 7,5t, sont juste dispensé de mettre un disque dans un rayon de 100km du lieu de garage du camion...
l'ecf ? ils y connaissent que dalle...
Voilà ce que j'ai trouvé :
Concernant la FIMO
Les conducteurs exemptés totalement des obligations de formation
Selon l’ordonnance n° 58.1310 modifiée, ne sont pas concernés par le dispositif, les conducteurs des :
Véhicules dont la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas 45 kilomètres-heure ;
Véhicules affectés aux services des forces armées, de la protection civile, des pompiers et des forces de police ou de gendarmerie, ou placés sous le contrôle de ceux-ci ;
Véhicules subissant des tests sur route à des fins d’amélioration technique, de réparation ou d’entretien et des véhicules neufs ou transformés non encore mis en circulation ;
Véhicules utilisés dans des états d’urgence ou affectés à des missions de sauvetage ;
Véhicules utilisés lors des cours de conduite automobile en vue de l’obtention d’un permis de conduire ou dans le cadre de la formation professionnelle prévue au présent article ;
Véhicules utilisés pour des transports non commerciaux de voyageurs ou de biens dans des buts privés ; (Ex : le particulier utilisant un véhicule pour emmener des convives au mariage d’un ami) ;
Véhicules transportant du matériel ou de l’équipement, à utiliser dans l’exercice du métier de leur conducteur, à condition que la conduite du véhicule ne représente pas l’activité principale du conducteur.
Concernant le chronotachygraphe
Dispense / Exemption de chronotachygraphe
Selon le décret N° 2008-418 du 30/04/2008, certains véhicules sont dispensés de l'utilisation d'un chronotachygraphe. En voici une liste non exhaustive, pour plus de renseignements se conformer au site du gouvernement. Ces véhicules sont non soumis au réglementation et à l'utilisation de chronotachygraphe numérique ou analogique.
Véhicules appartenant au pouvoir public
Tracteurs agricoles ou forestiers
Véhicules dont le poids maximum ne dépasse pas les 7,5 tonnes
Véhicules de transport de marchandises dans un rayon maximal de 100 kilomètres
Véhicules dont l'utilisation est liée aux évacuations des eaux, inondations, service électrice et gaz
Véhicules dont l'utilisation est liée à la collecte des déchets ménagers
Véhicules de 10 à 17 sièges pour le transport de voyageur dans un but on commercial
Véhicules dont l'activité est le transport de matériel de cirque, fêtes foraines
Véhicules dont l'activité est le transport de fonds
Véhicules dont l'activité est le transport des déchets d'animaux et carcasses et transport d'animaux
Véhicules circulant sur les îles dont la superficie n'excède pas 400 kilomètres carrés
Le gars de l'ecf m'à dit que la cellule n'est pas considéré comme marchandise car pas de valeur de marchande (pas de commerce), mais comme un chargement...
Vue que l'ensemble fais moins de 7t5, l'exemption de chrono tachygraphe s'appliquerait...
